Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat fonds de commerce Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

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Maître Karine TOLLINCHI

Aix-en-Provence 13100

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Ancien avouée à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Karine TOLLINCHI a prêté serment en 2005. Avocate en suite de la réforme de 2011, elle cumule les deux casquettes et vous reçoit dans son cabinet situé au 2 rue Lacépède...

4.2 (18 avis)

Maître Nicole VASSILEV

Enghien-les-Bains 95880

Avocat fonds de commerce Enghien-les-Bains

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT

Maître Nicole VASSILEV est avocate à Enghien-les-Bains et elle intervient en droit fiscal, en droit pénal et en droit des successions. En droit fiscal, Maître Nicole VASSILEV propose son assistance sur les questions de fiscalité des entreprises (impôt sur...

Maître Nicole VASSILEV Enghien-les-Bains

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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Avocat Lyon 69008

Avocat fonds de commerce Lyon

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon

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Maître Elsa BERTHE

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

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Maître Christophe PIGNEIRA

Cayenne 97300

Avocat fonds de commerce Cayenne

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Avocat Franco-Canadien, Maître Christophe PIGNEIRA est avocat à Cayenne et au Québec et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial et de la concurrence et droit du divorce. Maître Christophe PIGNEIRA exerce en matière de...

Cabinet MILAN (1 associé - 1 partenaire)

Les Loges-en-Josas 78350

Avocat fonds de commerce Les Loges-en-Josas

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet MILAN est composé de l’associé Maître Philippe-Emmanuel MILLET. Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible par le RER C, arrêt Gare du Petit Jouy Les...

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Maître Alice MARGNES

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Paris, Maître Margnes exerce en droit des affaires auprès d’une clientèle d’entreprises, de dirigeants et d’actionnaires. Formée au sein de cabinets internationaux et français de premier plan (Bird & Bird, FTPA, Peltier Juvigny Marpeau & Associés), elle...

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Maître Etienne SACOUN

Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

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Maître Sabrina BOUKRAA

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.

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Maître Simon VICAT

Bourges 18000

Avocat fonds de commerce Bourges

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

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4 (22 avis)

Maître Imad MOUMEN

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité

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5 ()

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat fonds de commerce Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

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5 ()

Maître Jean-Luc ROSSELOT

Mulhouse 68100

Avocat fonds de commerce Mulhouse

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat ayant prêté serment en 1994, vous reçoit dans de son cabinet situé boulevard de l'Europe, accessible par le tram station Porte Jeune ou Nordfeld. Avocat au sein du Cabinet Rosselot - Moser - Schultz,...

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4.2 (10 avis)

Maître Angélique TOUATI

Nice 06300

Avocat fonds de commerce Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

Avocat fonds de commerce Saint-Étienne

Avocat Spécialiste

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

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Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane...

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5 (3 avis)

Maître Bérénice DYOT

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

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4.7 (27 avis)

Maître Pablo MONTOYA

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

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Maître Adrien RUET

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Avocat Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

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Maître Aymeric CURIS

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat fonds de commerce Villefranche-sur-Saône

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et à LYON j'exerce la profession d'Avocat depuis 2011. J'interviens principalement en droit de la famille, pénale, en droit commercial/Affaires, et en droit de l’immobilier/construction. Il n'est pas rare, compte tenu de ma...

Maître Aymeric CURIS Villefranche-sur-Saône

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4.1 (41 avis)

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Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 ()

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

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4.9 ()

Maître Tommy KITENGE

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

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Maître Emna BELKHODJA

Lille 59000

Avocat fonds de commerce Lille

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Emna BELKHODJA est avocat à Lille, elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4.5 (37 avis)

Avocat Vaujours 93410

Avocat fonds de commerce Vaujours

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

4.5 (37 avis)

Maître Emmanuelle CHARLIER

Dijon 21000

Avocat fonds de commerce Dijon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et...

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4.8 ()

Maître Marie VALENTE D'ANDREA

Paris 75006

Avocat fonds de commerce Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 350 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Marie VALENTE D’ANDREA est avocate à Paris et elle vous représente plus particulièrement dans l’ensemble de l’activité de conseil et de contentieux en droit de l’immobilier. Maître Marie VALENTE D’ANDREA intervient, principalement, en droit de la copropriété...

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Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

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Maître Thierry OUSACI

Orléans 45000

Avocat fonds de commerce Orléans

Avocat Spécialiste

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet AVENIR AVOCATS

Premier rendez-vous offert de 30 min

Me Thierry OUSACI exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la gestion...

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Maître Didier HOLLET

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4 (4 avis)

Avocat Toulon 83000

Avocat fonds de commerce Toulon

Fondé en 1997

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

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4 (4 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Orlane LE GALL

Ustaritz 64480

Avocat fonds de commerce Ustaritz

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

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5 ()

Maître Patrick BITAR

Saint-Étienne 42100

Avocat fonds de commerce Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes...

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Maître Caroline POPLAWEC

Aix-en-Provence 13100

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Caroline POPLAWECAvocate indépendante inscrite au Barreau d’Aix-en-Provence, elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines de compétence Droit des assurances Droit du travail (conseil et contentieux devant...

Maître Caroline POPLAWEC Aix-en-Provence

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4.7 ()

Maître Clément Delobelle

Lyon 69003

Avocat fonds de commerce Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Prise de rendez-vous directement en ligne dans mon emploi du temps Justifit ou par message/téléphone.Votre avocat à Lyon avec une vision 360° : Plus qu'un simple conseil juridique, je vous apporte une vision complète de vos enjeux. Grâce...

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Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat fonds de commerce Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 100 € et 400 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Avocats du comité d'experts Justifit

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