Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

Douai 59500

Avocat fonds de commerce Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...

Maître Yvan BELIGHA

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Yvan BELIGHA est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des procédures collectives, Droit des sociétés, Droit bancaire et de la consommation, Droit de la distribution et Franchise, Baux commerciaux et Droit...

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5 (30 avis)

Maître Edouard MOUROT

Amiens 80000

Avocat fonds de commerce Amiens

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Ex entrepreneur redevenu avocat, je saurai vous accompagner

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5 (14 avis)

Maître Chloé Garcia

Vannes 56000

Avocat fonds de commerce Vannes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques....

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Maître Sihem LAOUBI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La...

5 (2 avis)

Maître Jordan GUIGNARD

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5 ()

Avocat Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD...

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Montpellier

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5 ()

Maître Elena BOSTANICA

Strasbourg 67000

Avocat fonds de commerce Strasbourg

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elena BOSTANICA intervient dans les domaines du droit des affaires, du droit des contrats ainsi que du droit de la famille. Titulaire d'un Master II en Droit des affaires - Juriste et Conseil d'entreprise (DJCE), elle bénéficie...

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5 ()

Maître Laura LEROUX

Tours 37000

Avocat fonds de commerce Tours

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 120 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

Maître Laura LEROUX a prêté serment en octobre 2015. Après un an d'exercice en Hongrie en tant que lectrice juridique, elle vous acceuille aujourd'hui au sein de son cabinet situé au 39 Rue Charles Gille à Tours (Proche...

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4.1 ()

Maître Mathieu AZAR

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Mathieu AZAR est avocat indépendant à Paris, spécialisé en droit des sociétés, fusions-acquisitions et capital-investissement. Il accompagne les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs à chaque étape de la vie de leur entreprise, en leur fournissant un accompagnement juridique...

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Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4.2 (44 avis)

Avocat Meaux 77100

Avocat fonds de commerce Meaux

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Meaux

4.2 (44 avis)

Maître Mathieu RICHARD

Rennes 35000

Avocat fonds de commerce Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

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4.8 ()

Maître Daria CHERNOVA

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 15 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Daria CHERNOVA est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et baux d'habitation. Elle accompagne les entreprises et les dirigeants dans la...

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Maître Louis GLORIA

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...

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Maître Sophie HAGEGE

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...

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4.6 ()

Maître Caroline FRANÇOIS

Brignais 69530

Avocat fonds de commerce Brignais

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître ANCE KIOUNGOU

Roubaix 59100

Avocat fonds de commerce Roubaix

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de...

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5 ()

CABINET ADRIEN BONNET

4.4 (11 avis)

Cabinet d’avocats Bordeaux 33200

Cabinet d’avocats fonds de commerce Bordeaux

2 Avocats

Fondé en 1984

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 340 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...

4.4 (11 avis)

Maître Victoria FERRERO

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5 (7 avis)

Avocat Beauvais 60000

Avocat fonds de commerce Beauvais

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers...

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5 (7 avis)

Maître Zouheir ZAIRI

Villeneuve-d'Ascq 59650

Avocat fonds de commerce Villeneuve-d'Ascq

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT

Maître Zouheir ZAIRI est avocat à Villeneuve d'Ascq et se consacre principalement au droit pénal et au droit des étrangers. Son engagement se porte sur la défense des droits des personnes étrangères et des personnes confrontées à des...

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Maître Margot LACOEUILHE

Marseille 13001

Avocat fonds de commerce Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...

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5 (9 avis)

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

4.8 ()

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

4.8 ()

Maître Joseph VAYSSETTES

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

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4.8 (16 avis)

Maître Khadija AZOUGACH

Paris 75005

Avocat fonds de commerce Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT

Maître Khadija AZOUGACH, avocate indépendante à Paris, intervient en droit de la famille, droit des sociétés, droit des contrats, droit des affaires internationales et droit commercial-concurrence. Docteure en droit international et avocate, Maître AZOUGACH associe rigueur juridique et...

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Maître Firas Aidi

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Firas Aidi est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Sociétés et Droit Civil. En tant qu'avocat,...

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Maître Sabrina BOUKRAA

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.

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Maître Frédéric FRANC

Avignon 84000

Avocat fonds de commerce Avignon

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des...

4.8 (20 avis)

Maître Edouard BERTHIER

Lyon 69001

Avocat fonds de commerce Lyon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

C'est au cas par cas.

Maître Edouard Berthier, avocat fiscaliste au barreau de Lyon, met à profit ses plus de 12 années d’expérience pour accompagner particuliers et entreprises en droit fiscal et droit fiscal international. Reconnu pour son expertise et sa rigueur, il offre un accompagnement sur mesure...

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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

Avocat Troyes 10000

Avocat fonds de commerce Troyes

3 Avocats

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

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4.2 (110 avis)

Maître Bruno MATHIEU

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

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Maître Guy DELOMEZ

Cambrai 59400

Avocat fonds de commerce Cambrai

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI

La Teste-de-Buch 33260

Avocat fonds de commerce La Teste-de-Buch

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI La Teste-de-Buch

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5 ()

Maître Lionel BUSSON

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel BUSSON est avocat à Paris et opère en droit de l'immobilier, notamment en droit de la copropriété. Il vous représente dans le cadre de tout contentieux relatif aux différents types de baux en droit de l'immobilier:...

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Maître Léa GOURGUES

Pau 64000

Avocat fonds de commerce Pau

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

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Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane...

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5 (3 avis)

Maître MOREAU Marilyn

Bayonne 64100

Avocat fonds de commerce Bayonne

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le...

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5 (17 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)