Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Guillaume BACHERE

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Guillaume BACHERE est avocat indépendant basé à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des sociétés et droit des affaires (tant en conseil qu'en contentieux). En matière de recouvrement de créance, Maître...

Répond
rapidement

Maître Loïc CHARLENT

Aix-en-Provence 13100

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...

5 ()

Maître Fabien GAILLARD

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

5 (4 avis)

Maître Soror BAHBOUHI

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...

Maître Cécile GALLAND

Lyon 69004

Avocat fonds de commerce Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement spécialisée dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, procédures de sauvegardes, redressements, liquidations judiciaires, poursuites...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Valérie CHAUVE

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Valérie CHAUVE est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et droit bancaire et boursier. Maître CHAUVE met son expertise au service...

4.2 ()

Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane...

Répond
rapidement

5 (3 avis)

Maître Liliana BAKAYOKO

Répond
rapidement

4.9 (28 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

Répond
rapidement

4.9 (28 avis)

Maître Sara Bakli

Montbonnot-Saint-Martin 38330

Avocat fonds de commerce Montbonnot-Saint-Martin

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Sara Bakli est avocate indépendante à Montbonnot-Saint-Martin, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Sociétés, Droit Commercial,...

Maître Sara Bakli Montbonnot-Saint-Martin

En ligne

Répond
rapidement

Maître Sarah NAOUE

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 300 € HT

A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .

Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...

Répond
rapidement

4.8 ()

Maître Sophie HAGEGE

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...

Répond
rapidement

4.6 ()

Maître Pierre KOCHOYAN

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...

Répond
rapidement

5 (8 avis)

Maître Benoit MAURIN

Besançon 25000

Avocat fonds de commerce Besançon

Avocat Spécialiste

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous...

Répond
rapidement

Maître Margot LACOEUILHE

Marseille 13001

Avocat fonds de commerce Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...

5 (9 avis)

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Nicole OHAYON

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat fonds de commerce Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON Boulogne-Billancourt

Répond
rapidement

Maître Sophiane BEN ALI

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien...

Répond
rapidement

Maître Alphonse COLLIN

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Imad MOUMEN

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité

Répond
rapidement

5 ()

Maître Marie BOURGON-FARRAN

Paris 75006

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Marie BOURGON-FARRAN est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit du travail,...

Répond
rapidement

CABINET ADRIEN BONNET

4.4 (11 avis)

Cabinet d’avocats Bordeaux 33200

Cabinet d’avocats fonds de commerce Bordeaux

2 Avocats

Fondé en 1984

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 340 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...

4.4 (11 avis)

Maître Marie-Sarah PERONNET

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 270 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Sarah PERONNET, avocate à Paris, je vous accompagne et vous conseille dans tous vos projets en droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Vous lancez une entreprise ? Je vous...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Bérénice DYOT

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

Répond
rapidement

4.7 (27 avis)

Maître Elsa BERTHE

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

Répond
rapidement

Maître Salomé AMSELLEM

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate spécialisée, Maître AMSELLEM...

Maître Clément Delobelle

Lyon 69003

Avocat fonds de commerce Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Prise de rendez-vous directement en ligne dans mon emploi du temps Justifit ou par message/téléphone.Votre avocat à Lyon avec une vision 360° : Plus qu'un simple conseil juridique, je vous apporte une vision complète de vos enjeux. Grâce...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Alessia LONGO

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alessia LONGO est avocate indépendante au barreau de Paris et au Barreau de New York, spécialisée dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit bancaire et boursier, le droit des affaires, le droit de l'immobilier, le droit des contrats, le droit des...

Maître Zouheir ZAIRI

Villeneuve-d'Ascq 59650

Avocat fonds de commerce Villeneuve-d'Ascq

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT

Maître Zouheir ZAIRI est avocat à Villeneuve d'Ascq et se consacre principalement au droit pénal et au droit des étrangers. Son engagement se porte sur la défense des droits des personnes étrangères et des personnes confrontées à des...

Répond
rapidement

Maître Pierre DARBON

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...

5 ()

Maître Sandrine WALTER

Mulhouse 68200

Avocat fonds de commerce Mulhouse

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

Répond
rapidement

4.5 (37 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Olivier BITOO

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier BITOO est avocat à Paris où il exerce en droit routier ( permis de conduire et infractions routières) et droit du dommage corporel. À ce titre, il est en mesure de vous assister en cas de permis...

5 (1 avis)

Maître Kelian Besson

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kelian Besson est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit pénal et en droit administratif et public. En droit pénal, Maître Besson vous accompagne tout au long de la procédure pénale, garantissant...

Répond
rapidement

Maître Laurie CALMET

Répond
rapidement

4 (7 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13290

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

Fondé en 2015

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 200 € HT

Dommage corporel : gratuit (accident; infraction) / 120€TTC (RC médical) Famille : 120€TTC (60 € TTC si éligible aide juridictionnelle) (45 min)

Maître Laurie CALMET est installée à Aix en Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé dans le secteur de la Duranne au 1090 rue René Descartes (accessible aux personnes à mobilité réduite) Maître CALMET...

Maître Laurie CALMET Avocat Aix-en-Provence

Répond
rapidement

4 (7 avis)

Maître Audrey TOUTAIN

Aix-en-Provence 13100

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Audrey TOUTAIN est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des successions, droit pénal et droit international privé. Maître TOUTAIN dispose d'une expertise reconnue en droit de...

Répond
rapidement

Maître Sophie CAILLAVET

L'union 31240

Avocat fonds de commerce L'union

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 250 € et 260 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 88€ HT

Avocate en droit de la famille et du patrimoine

Répond
rapidement

4.8 (17 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)