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Avocats rupture conventionnelle

Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Maya AYASSE

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maya AYASSE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris et forte d'une...

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4.7 ()

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

4.3 (4 avis)

Avocat Avesnes-sur-Helpe 59440

Avocat rupture conventionnelle Avesnes-sur-Helpe

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 84 € et 100 € HT

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Avesnes-sur-Helpe

4.3 (4 avis)

Maître Lisa-Barbara CORDEIL

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle...

4.9 (38 avis)

Maître Marine BOULARAND

Valence 26000

Avocat rupture conventionnelle Valence

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine BOULARAND est avocat à Valence et vous défend pour tous dossiers relatifs au droit du travail et droit de la sécurité sociale que vous soyez un salarié ou une entreprise. Maître BOULARAND se propose de vous...

5 (24 avis)

Maître Odile LEMONNIER

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 67€ HT

Maître Odile LEMONNIER est avocate à Nancy et vous représente en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Odile LEMONNIER exerce en droit du travail et peut...

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Maître Sandra KLEITZ

Paris 75004

Avocat rupture conventionnelle Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

"réactive, déterminée et efficace"

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5 (17 avis)

Maître Christophe FANTON

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Avocat Perpignan 66000

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les...

Maître Christophe FANTON Avocat Perpignan

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Maître Simon DESPIERRE

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 90 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles...

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat rupture conventionnelle Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

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5 ()

Maître Balla CISSE

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...

Maître Marlène TREMOULET

Toulouse 31300

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du...

Maître Claire MARTIN

Angers 49000

Avocat rupture conventionnelle Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Claire MARTIN est avocate au barreau d'Angers et se déplace dans les départements limitrophes. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente en droit de la famille et en droit du travail. Maître Claire MARTIN assure également...

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5 (19 avis)

Maître Loïc CHARLENT

Aix-en-Provence 13100

Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...

5 ()

Maître Christelle NGOTO

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Christelle NGOTO est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu'en droit du travail. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Christelle NGOTO est compétente pour...

Maître Sarah LAGHA

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sarah LAGHA est avocate à Strasbourg et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit du travail, Maître Sarah LAGHA vous conseille et vous assiste pour toute problématique...

5 (7 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Virginie GOMBERT

Marquise 62250

Avocat rupture conventionnelle Marquise

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 79€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

Maître Aline MACRON

Paris 75005

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Aline MACRON est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit social (côté Employeur) et Droit des Transports. En tant qu'avocate de confiance, Maître MACRON s'engage...

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Maître Lamine SANGARE

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 270 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 110€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lamine SANGARE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans les domaines du droit du travail, du divorce et dans le cadre des voies d'exécution (recouvrement de créances, saisies). En droit du travail, Maître SANGARE...

Maître Emmeline USTARIZ

Saint-Jean-de-Luz 64500

Avocat rupture conventionnelle Saint-Jean-de-Luz

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 120 € et 160 € HT

Maître Emmeline USTARIZ est avocate à Saint Jean de Luz et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit international et de...

Maître Emmeline USTARIZ Saint-Jean-de-Luz

5 (1 avis)

Maître Serge MAREC

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge...

Maître Moussa SACKO

Bobigny 93000

Avocat rupture conventionnelle Bobigny

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO...

4.3 (16 avis)

Maître Aurore TONNELLIER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate en Droit du Travail. À l’écoute, rigoureuse et reconnue pour son professionnalisme, elle conseille et accompagne salariés comme entreprises, en français et en anglais, sur toutes les questions liées à l’exécution et à la rupture du contrat...

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Maître Corentin POISSON

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Corentin POISSON est avocat au barreau de Paris, il dédie son activité au droit du travail et au droit de la formation professionnelle. Fort de son expérience, il est pleinement investi dans la défense des justiciables, vous aidant...

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4.5 ()

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

Paris 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 400 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...

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Maître Lucille ROMERO

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4.6 (10 avis)

Avocat Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Je suis avocate à Nice et exerce en droit du travail. Avocate à l’écoute et transparente, j'évalue vos chances de gagner le procès, vous explique en détail les procédures à suivre et défends efficacement vos intérêts que...

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4.6 (10 avis)

Maître Camille ORDOQUI

Urrugne 64122

Avocat rupture conventionnelle Urrugne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend...

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5 (1 avis)

Maître Marie CARON

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Marie Caron est avocate au barreau de Tours. Elle intervient sur l’ensemble du territoire français et exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit social et droit des mineurs. En droit du travail, Maître Marie Caron accompagne les salariés et...

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5 ()

Cabinet LEVACHER & Associés

Avocat Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat rupture conventionnelle Cherbourg-en-Cotentin

4 Avocats

Fondé en 1978

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet LEVACHER & Associés est spécialisé en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès...

Cabinet LEVACHER & Associés Avocat Cherbourg-en-Cotentin

Maître Sabrina ZAKRAOUI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 240 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...

5 (26 avis)

Maître Chanel DESSEIGNE

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Chanel DESSEIGNE est avocate à Paris et exerce en droit du travail et en droit animal. Elle conseille et défend les salariés, les syndicats et comité sociaux et économiques, et les représente devant le conseil de prud'hommes et...

4.8 ()

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Gabriel ROBIN

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 80 € et 150 € HT

Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...

4.8 (12 avis)

Maître Baudouin BOKOLOMBE

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

PrésentationMaître Baudouin BOKOLOMBE, avocat au Barreau de Bordeaux (Docteur en droit), intervient en droit pénal, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité. Son engagement : une défense rigoureuse, une écoute attentive et une stratégie claire,...

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Maître Anna BAROIS

Lille 59800

Avocat rupture conventionnelle Lille

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 80 € et 100 € HT

Maître Anna BAROIS est avocate à Lille depuis 16 ans .Elle opère en droit de la famille, en droit locatif ainsi qu’en droit pénal. Maître Anna BAROIS intervient en droit de la famille : séparation, fixation et modification...

5 ()

Maître Laurie DELAS

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laurie DELAS, associée au sein du Cabinet CYKADE AVOCATS, est avocate à Toulouse. Elle vous représente en matière de saisie-immobilière, voie d'exécution, en droit bancaire, recouvrement et en droit du crédit et de la consommation. Maître Laurie DELAS...

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5 (6 avis)

Maître Jean-Christophe PIAUX

Trans-en-Provence 83720

Avocat rupture conventionnelle Trans-en-Provence

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions.Maître...

Maître Jean-Christophe PIAUX Trans-en-Provence

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)