Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Tommy KITENGE, Maître Albert TREVES, Maître Alix GUILLEMAIN, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME, voir plus

Maître Tommy KITENGE Maître Albert TREVES Maître Alix GUILLEMAIN Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Tous nos articles juridiques

International start-up founders: the “talent – project leader” residence permit in France

International start-up founders: the “talent – project leader” residence permit in France

Publié le 20/10/2026, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 6 min

International start-up founders can apply for France’s “talent-porteur de projet” residence permit with a recognized innovative economic project.

International start-up founders: the “talent – project leader” residence permit in France
Saisie sur compte bancaire par le Trésor public : procédure et recours

Saisie sur compte bancaire par le Trésor public : procédure et recours

Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emna BELKHODJA - Temps de lecture : 6 min

Pour recouvrer un impôt ou une amende, le Trésor public peut recourir à une saisie administrative à tiers détenteur (SATD), sans autorisation préalable d’un juge.

Saisie sur compte bancaire par le Trésor public : procédure et recours
Remboursement d’impôt sur le revenu : conditions et démarches

Remboursement d’impôt sur le revenu : conditions et démarches

Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emna BELKHODJA - Temps de lecture : 6 min

Apprendre que l’administration fiscale vous doit de l’argent constitue une bonne nouvelle pour votre budget.

Remboursement d’impôt sur le revenu : conditions et démarches
Contrôle fiscal d’un particulier : procédure, délais et recours

Contrôle fiscal d’un particulier : procédure, délais et recours

Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emna BELKHODJA - Temps de lecture : 8 min

Tout savoir sur le contrôle fiscal d’un particulier : déroulement des vérifications, délais de reprise, sanctions et recours avec un avocat fiscaliste.

Contrôle fiscal d’un particulier : procédure, délais et recours
Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?

Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?

Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 5 min

Le formulaire de demande de naturalisation doit préciser les coordonnées et l’état civil du demandeur, sa profession et son éventuelle demande de francisation.

Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?
Qu’est ce que le Droit d’Asile ?

Qu’est ce que le Droit d’Asile ?

Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 9 min

Droit d’asile en France : découvrez les conditions, les démarches en préfecture et auprès de l’OFPRA, les délais, les droits et les recours possibles.

Qu’est ce que le Droit d’Asile ?
Carte de séjour visiteur : conditions et procédure pour séjourner en France

Carte de séjour visiteur : conditions et procédure pour séjourner en France

Publié le 19/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Découvrez les conditions, les ressources exigées et les démarches pour obtenir une carte de séjour visiteur et séjourner en France sans travailler.

Carte de séjour visiteur : conditions et procédure pour séjourner en France
Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches

Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches

Publié le 16/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marianne LAHANA - Temps de lecture : 10 min

Le titre de séjour « vie privée et familiale », souvent appelé titre VPF, permet à un étranger de résider légalement en France en raison de ses attaches personnelles ou familiales.

Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

Publié le 16/10/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 8 min

Pour renouveler votre carte de séjour de 10 ans, vous devez notamment fournir votre carte arrivant à expiration, votre passeport ou un justificatif de nationalité admis, un justificatif de domicile de moins de six mois et un code e-photo pour une demande en ligne.

Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Que faire après une mise en demeure sans réponse ?

Que faire après une mise en demeure sans réponse ?

Publié le 16/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une mise en demeure reste sans réponse ? Découvrez les démarches de recouvrement possibles et la procédure d’injonction de payer adaptée à votre créance.

Que faire après une mise en demeure sans réponse ?
Carte de résident 10 ans : Conditions, démarches et recours

Carte de résident 10 ans : Conditions, démarches et recours

Publié le 16/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marianne LAHANA - Temps de lecture : 11 min

Pour obtenir une carte de résident de 10 ans, vous devez remplir les conditions correspondant à votre situation : liens familiaux avec un Français, protection internationale ou séjour régulier prolongé en France.

Carte de résident 10 ans : Conditions, démarches et recours
Contester un(e) bénéficiaire d’assurance vie

Contester un(e) bénéficiaire d’assurance vie

Publié le 16/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Peut-on contester le bénéficiaire d’une assurance vie après un décès ? Découvrez les recours possibles, notamment en cas de primes manifestement exagérées.

Contester un(e) bénéficiaire d’assurance vie
Abus d’honoraire d’un avocat : comment contester ?

Abus d’honoraire d’un avocat : comment contester ?

Publié le 16/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La contestation des honoraires peut être soumise au médiateur ou au bâtonnier. La décision du bâtonnier peut être contestée sous un mois.

Abus d’honoraire d’un avocat : comment contester ?
Préavis en cas de rupture du contrat de travail : durée, calcul et obligations

Préavis en cas de rupture du contrat de travail : durée, calcul et obligations

Publié le 14/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min

En cas de rupture de contrat de travail, le préavis est la période de transition obligatoire avant votre départ définitif de l'entreprise.

Préavis en cas de rupture du contrat de travail : durée, calcul et obligations
Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?

Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?

Publié le 13/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 9 min

La durée d’un arrêt maladie dépend de votre état de santé. Depuis le 1er septembre 2026, chaque première prescription est limitée à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours, sauf justification médicale d’une durée supérieure.

Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?
Contentieux administratif : que faut-il faire ?

Contentieux administratif : que faut-il faire ?

Publié le 13/10/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet DESCRIAUX Avocats - Temps de lecture : 6 min

Le contentieux administratif est particulier dans la mesure où il est traité par les juges de l’ordre administratif. La procédure devant la justice administrative est différente de la procédure judiciaire classique. Le recours à un avocat est obligatoire dans certains cas.

Contentieux administratif : que faut-il faire ?
Aide juridictionnelle pour les étrangers : comment en bénéficier ?

Aide juridictionnelle pour les étrangers : comment en bénéficier ?

Publié le 13/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle en France, un étranger doit remplir les conditions de ressources, de patrimoine et de résidence applicables, puis déposer une demande auprès du bureau compétent.

Aide juridictionnelle pour les étrangers : comment en bénéficier ?
Types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, alternance

Types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, alternance

Publié le 12/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 14 min

Les principaux types de contrats de travail sont le CDI, le CDD, le contrat de travail temporaire et les contrats en alternance.

Types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, alternance
Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

Publié le 12/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 6 min

Pour calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel, les postes de préjudice tels que le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément sont chacun évalués sur une échelle de 1 à 7.

Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?
Que faut-il savoir sur l’indemnité d’occupation lors du divorce ?

Que faut-il savoir sur l’indemnité d’occupation lors du divorce ?

Publié le 09/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Dans le cadre d’un divorce, le partage d’un bien immobilier est souvent difficile. Certains souhaitent vendre quand d’autres décident de rester dans la maison. Même si une entente est trouvée, il faudra régler la question de l’indemnité d’occupation.

Que faut-il savoir sur l’indemnité d’occupation lors du divorce ?

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Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. Dans nos articles, nous vous expliquons tout sur...

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Vous envisagez le divorce, mais vous vous sentez perdu face aux démarches et aux décisions à prendre ? Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux...

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Droit de l'immobilier

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Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Il définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les...

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Le droit des animaux regroupe les règles qui encadrent la protection et le statut des animaux, ainsi que les obligations des personnes qui en ont la garde. Il concerne notamment la lutte contre la maltraitance, les conditions de détention, la...

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Le droit des assurances régit la relation entre vous et votre assureur : ce que le contrat vous garantit, ce qu’il exclut, ce que chacun doit faire quand un sinistre survient, et ce que vous pouvez exiger si l’indemnisation vous...

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Le droit des contrats, en pratique Un contrat est un accord de volontés qui crée des obligations entre ceux qui le concluent. Vous en signez bien plus souvent que vous ne le pensez : un bail, un devis accepté, un...

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Le droit numérique (ou droit du digital) regroupe les règles qui encadrent les activités liées aux technologies et à l’usage d’Internet : sites web, applications, plateformes, réseaux sociaux, e-commerce, données personnelles, contenus en ligne, cybersécurité, contrats informatiques… Il vise à...

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Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit...

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