Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Jennifer DECAMPS , Maître Essodjilobouwè PEKETI, Maître Pierre-Hugues POINSIGNON, Maître Alban POISSONNIER, voir plus

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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?
Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?

Publié le 13/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes redevable d’une dette envers quelqu’un ? Malheureusement, un commandement de payer aux fins de saisie-vente vous a été adressé par un commissaire de justice ? Sachez qu’il est possible de stopper cette procédure et de contester la saisie-vente de vos biens.

Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?
Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Saisie sur compte bancaire sans avertissement

Publié le 15/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Maude HUPIN - Temps de lecture : 6 min

Pour engager une procédure de saisie sur compte bancaire sans avertissement, le créancier doit faire appel à un commissaire de justice pour établir un acte de saisie, puis le signifier à la banque du débiteur et informer ce dernier de la signification. Pour arrêter la saisie, le débiteur doit former un recours devant le juge de l’exécution du lieu où il habite dans un délai de 1 mois à compter de l’obtention de l’acte du commissaire de justice.

Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Peut-on arrêter une procédure de recouvrement avant la saisie ?
Peut-on arrêter une procédure de recouvrement avant la saisie ?

Publié le 17/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le débiteur faisant l’objet d’une injonction de payer peut contester la décision du juge afin d'arrêter la procédure de recouvrement avant la saisie par le commissaire de justice.

Peut-on arrêter une procédure de recouvrement avant la saisie ?
Délit d’initié : définition et sanctions encourues
Délit d’initié : définition et sanctions encourues

Publié le 12/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le délit d’initié est le fait pour une personne, physique ou morale, de détenir une information avant le grand public et de l’utiliser lors d’une opération boursière dans le but d’en tirer un bénéfice ou d’échapper à une perte.

Délit d’initié : définition et sanctions encourues
Harcèlement du voisinage : comment réagir ?
Harcèlement du voisinage : comment réagir ?

Publié le 12/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En quoi consiste le harcèlement moral d’un voisin ? Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la victime. Il peut se traduire comme une forme de violence et ne doit pas être un cas isolé.

Harcèlement du voisinage : comment réagir ?
Violences conjugales sur les hommes : Comment réagir ?
Violences conjugales sur les hommes : Comment réagir ?

Publié le 11/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Les violences conjugales sur les hommes sont un sujet tabou. Cependant il ne faut pas hésiter à dénoncer de tels actes, déposez plainte le jour même ou au plus tard le lendemain. Si les actes de violence vous mettent sérieusement vos enfants et vous en danger, vous devez saisir la justice pour demander une ordonnance de protection.

Violences conjugales sur les hommes : Comment réagir ?
Viol et agression sexuelle entre époux
Viol et agression sexuelle entre époux

Publié le 11/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous vous demandez quand il est question de viol et d’agression sexuelle entre époux ? Ces actes se produisent souvent lorsque l’amour n’est plus réciproque ou en cas de manquement au devoir conjugal.

Viol et agression sexuelle entre époux
Les points essentiels sur le détournement de mineur
Les points essentiels sur le détournement de mineur

Publié le 09/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUD​​É-MAGINOT - Temps de lecture : 8 min

On parle de détournement de mineur lorsqu’une personne aide un mineur à quitter son foyer, l’héberge ou le maintient loin de ses parents sans leur accord, même sans violence ni menace.

Les points essentiels sur le détournement de mineur
Victime de violence conjugale : comment porter plainte ?
Victime de violence conjugale : comment porter plainte ?

Publié le 09/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 5 min

La plupart des victimes de violence conjugale n’osent pas porter plainte, par peur des représailles, par honte, voire par culpabilité. Cela peut pourtant être nécessaire. Le dépôt de plainte, à la différence de la main courante, conduit à une procédure judiciaire et pénale.

Victime de violence conjugale : comment porter plainte ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Publié le 08/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 7 min

Vous recevrez une convocation pour une audition qui intervient dans le cadre d'une enquête. Il s’agit pour un policier ou un gendarme de procéder à votre interrogatoire en lien avec une affaire.

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Convocation suite à une main courante : ce qu’il faut savoir
Convocation suite à une main courante : ce qu’il faut savoir

Publié le 08/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Lorsqu’une personne dépose une main courante, aucune enquête n’est ouverte automatiquement. En revanche, une convocation peut avoir lieu si les faits signalés révèlent un risque, une infraction possible ou nécessitent des vérifications.

Convocation suite à une main courante : ce qu’il faut savoir
Les victimes par ricochet : indemnisation judiciaire
Les victimes par ricochet : indemnisation judiciaire

Publié le 05/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

Une victime par ricochet peut obtenir une indemnisation dès lors qu’elle prouve qu’elle a subi un préjudice personnel (choc émotionnel, difficultés financières, bouleversement du quotidien) à cause du dommage subi par la victime directe.

Les victimes par ricochet : indemnisation judiciaire
Délit de faciès : une forme de discrimination
Délit de faciès : une forme de discrimination

Publié le 04/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le délit de faciès est considéré comme une forme de discrimination, car la victime est défavorisée par rapport aux autres en raison de son apparence et de ses caractéristiques physiques. La pratique est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Délit de faciès : une forme de discrimination
Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?
Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?

Publié le 04/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous venez d’émettre involontairement un chèque sans provision ? La solution la plus adaptée est de régulariser la situation au plus vite. Si la banque vous envoie une lettre d’avertissement, normalement, vous avez un délai de 30 j pour trouver une solution.

Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?
Différence entre atteinte et agression
Différence entre atteinte et agression

Publié le 02/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUD​​É-MAGINOT - Temps de lecture : 5 min

Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes victime d’agression verbale telle qu’une insulte ou d’atteinte sexuelle ? Il est important de connaître vos droits.

Différence entre atteinte et agression
Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?
Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?

Publié le 02/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 10 min

La police a des raisons de penser qu’une personne de votre entourage ou vous-même avez commis un vol, une agression ou une autre infraction ? Découvrez les essentiels à retenir sur la garde à vue.

Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?
Arrêt de travail : Convocation par le service médical de la Sécurité sociale
Arrêt de travail : Convocation par le service médical de la Sécurité sociale

Publié le 01/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Par définition, le service médical de l’Assurance maladie est l’entité chargée du contrôle et du suivi des prestations médicales dont bénéficient les assurés. Techniquement, son rôle est d’accompagner les professionnels de la santé du secteur public ou privé, afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients assurés et maîtriser les coûts liés aux soins dont ils bénéficient.

Arrêt de travail : Convocation par le service médical de la Sécurité sociale
Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit en 2025 ?
Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit en 2025 ?

Publié le 01/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un salarié peut demander une prime de Noël à son employeur si son versement est prévu dans le contrat de travail, la convention collective, ou s’il résulte d’un engagement unilatéral de l’employeur. Dans ces cas, l’employeur est tenu de la verser.

Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit en 2025 ?
Recours contre la décision du médecin conseil
Recours contre la décision du médecin conseil

Publié le 28/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en situation d’incapacité de travail et avez été convoqué par le médecin conseil ? Cependant, son avis pourrait compromettre vos droits à recevoir des indemnités journalières. Si vous estimez ne pas être en mesure de reprendre le travail malgré cette décision, il est important de connaître les options de recours disponibles.

Recours contre la décision du médecin conseil
Convocation pour le suivi de l’arrêt de travail : Ce que vous devez savoir
Convocation pour le suivi de l’arrêt de travail : Ce que vous devez savoir

Publié le 28/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes convoqué pour le suivi de votre arrêt de travail ? Que faut-il faire ? L’arrêt de travail est une interruption temporaire du travail d’un employé. Il peut revêtir plusieurs formes, dont l’arrêt maladie, l’arrêt suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Convocation pour le suivi de l’arrêt de travail : Ce que vous devez savoir
Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil
Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil

Publié le 28/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Faire une demande d'expertise médicale permet à l’employeur de vérifier la réalité de l’état de santé d’un salarié en arrêt maladie suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une convocation chez le médecin-conseil.

Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil
Comment contester un rapport d’expertise judiciaire?
Comment contester un rapport d’expertise judiciaire?

Publié le 27/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous ne reconnaissez pas les conclusions du rapport d’expertise rendu dans votre affaire ? Voici comment les contester et faire valoir vos droits.

Comment contester un rapport d’expertise judiciaire?
Quelle est la différence entre une enquête préliminaire et une ouverture d’informations judiciaires ?
Quelle est la différence entre une enquête préliminaire et une ouverture d’informations judiciaires ?

Publié le 27/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La différence entre une enquête préliminaire et une ouverture d’informations judiciaires est que la première est une enquête de police judiciaire indispensable pour déterminer le bienfondé d’une poursuite, la seconde est menée par le juge d’instruction pour conclure un non-lieu ou un renvoi devant le tribunal.

Quelle est la différence entre une enquête préliminaire et une ouverture d’informations judiciaires ?

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