Droit des étrangers en France : Guide juridique complet

Nos meilleurs articles en droit des étrangers

Visa long séjour : la première étape pour vivre en France

Visa long séjour : la première étape pour vivre en France

Publié le 31/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Pour séjourner en France sur une période de plus de 3 mois, le ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne (UE) ou de la Suisse doit obligatoirement disposer d’un...

Visa long séjour : la première étape pour vivre en France
Revenir en France après une OQTF ?

Revenir en France après une OQTF ?

Publié le 17/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 4 min

Après une obligation de quitter le territoire français (OQTF), il est possible de revenir en France, mais uniquement sous conditions strictes. Si vous avez quitté le territoire dans le délai imparti (30 jours en cas de départ volontaire, ou immédiatement en cas d’éloignement sans délai), vous pouvez demander un visa depuis l’étranger.

Revenir en France après une OQTF ?
OQTF : les recours possibles pour la contester

OQTF : les recours possibles pour la contester

Publié le 13/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 7 min

Une OQTF (obligation de quitter le territoire français) peut être contestée par plusieurs voies de recours. Le principal recours est le recours contentieux devant le tribunal administratif, à exercer dans un délai de 30 jours, réduit à 7 jours en cas d’assignation à résidence et à 48 heures en cas de rétention administrative.

OQTF : les recours possibles pour la contester
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

Publié le 09/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 6 min

Le renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans se fait en ligne, sur la plateforme officielle ANEF, avant la date d’expiration du titre. Cette démarche suppose de respecter les délais, de fournir les documents exigés et de régler les frais administratifs prévus.

Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Regroupement familial : simplifié en 2026 !

Regroupement familial : simplifié en 2026 !

Publié le 04/02/2026, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 7 min

Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.

Regroupement familial : simplifié en 2026 !
Régularisation des sans-papiers en France 2026

Régularisation des sans-papiers en France 2026

Publié le 15/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 8 min

Pour régulariser votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. La décision d’accorder un titre de séjour ou non à un sans-papier revient au préfet. Elle dépend de plusieurs critères, notamment de votre situation privée et/ou professionnelle.

Régularisation des sans-papiers en France 2026
Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?

Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?

Publié le 06/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 6 min

Êtes-vous éligible à une carte de séjour pluriannuelle ? Pour résider sur le territoire français, un étranger doit disposer d’un titre de séjour. Ce document peut être délivré par les autorités consulaires françaises dans le pays d’origine du demandeur ou par la préfecture dont dépend son domicile s’il est déjà installé en France.

Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?
Naturalisation par décret : conditions et procédure

Naturalisation par décret : conditions et procédure

Publié le 06/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 6 min

La naturalisation par décret, définie à l'article 21-15 du Code civil, est l'acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique, à la demande de l’étranger. Contrairement à la nationalité par déclaration, elle n’est pas automatique : l’administration examine chaque demande au cas par cas.

Naturalisation par décret : conditions et procédure
Passeport talent : conditions, procédure et avantages

Passeport talent : conditions, procédure et avantages

Publié le 10/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal THIBAULT - Temps de lecture : 7 min

Vous avez obtenu un contrat de travail en France et vous vous y installez prochainement ? La carte de séjour « passeport talent » désormais appelée carte de séjour « talent »  est celle qu’il vous faut !

Passeport talent : conditions, procédure et avantages
Pacs avec un étranger ou un sans-papier

Pacs avec un étranger ou un sans-papier

Publié le 24/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min

Il est possible de se pacser avec un partenaire étranger, même sans titre de séjour, à condition que l’un des partenaires soit français. Les deux doivent être majeurs, non mariés, non pacsés et sans lien familial direct.

Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Droit du sol en France : conditions, démarches et exceptions

Droit du sol en France : conditions, démarches et exceptions

Publié le 14/10/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le droit du sol ou jus soli est une règle permettant à une personne née en France d’acquérir automatiquement la nationalité française si elle est née sur le sol français sous certaines conditions.

Droit du sol en France : conditions, démarches et exceptions
Regroupement familial sur place en France : guide et procédures

Regroupement familial sur place en France : guide et procédures

Publié le 10/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN - Temps de lecture : 5 min

Pour faire un regroupement familial sur place, vous devez déposer votre demande auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Regroupement familial sur place en France : guide et procédures
Voyager en Europe avec une carte de séjour sans passeport

Voyager en Europe avec une carte de séjour sans passeport

Publié le 02/07/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Planifier un voyage en Europe peut soulever de nombreuses questions, notamment sur les pièces d'identité et autres documents essentiels. Est-il possible de voyager à travers l'Europe avec seulement une carte de séjour, sans passeport ?

Voyager en Europe avec une carte de séjour sans passeport
Quels sont les droits d’un sans-papier ?

Quels sont les droits d’un sans-papier ?

Publié le 18/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 7 min

Un sans-papier peut effectuer une demande de permis de séjour. Si nécessaire, il bénéficie de l’Aide Médicale d’État. Il peut également se marier et fonder une famille.

Quels sont les droits d’un sans-papier ?
OFII : guide pour les étrangers en France

OFII : guide pour les étrangers en France

Publié le 09/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’Office français de l’immigration et de l’intégration est l’institution publique en charge de l’immigration et de l’intégration des populations étrangères nouvellement arrivées en France.

OFII : guide pour les étrangers en France
Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches

Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches

Publié le 07/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 5 min

Le titre de séjour "vie privée et familiale" permet à un étranger de résider temporairement sur le territoire français en raison de ses attaches personnelles ou familiales.

Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches
Régularisation des sans-papiers : de la circulaire Valls à Retailleau

Régularisation des sans-papiers : de la circulaire Valls à Retailleau

Publié le 07/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal THIBAULT - Temps de lecture : 5 min

L’admission exceptionnelle au séjour permet, dans certaines situations, à des étrangers sans titre de séjour de régulariser leur présence en France. Ce dispositif a connu plusieurs évolutions, portées notamment par des circulaires qui ont orienté la pratique des préfectures.

Régularisation des sans-papiers : de la circulaire Valls à Retailleau
CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Publié le 24/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CESEDA a été institué par l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004.

CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Quelles sont les conditions d’entrée et de circulation en territoire français ?

Quelles sont les conditions d’entrée et de circulation en territoire français ?

Publié le 23/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

À l’issue d’une retenue pour vérification du droit au séjour, un étranger peut être interdit de séjour en France. Il peut se voir refuser l’entrée en France pour plusieurs motifs (défaut de titre de séjour, menace pour la sécurité intérieure…).

Quelles sont les conditions d’entrée et de circulation en territoire français ?
Comment se déroule l’expulsion d’un étranger en France ?

Comment se déroule l’expulsion d’un étranger en France ?

Publié le 22/04/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min

L’expulsion est une mesure d’éloignement des étrangers. Elle concerne les étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public. C’est le préfet qui a le pouvoir de prendre les mesures d’expulsion.

Comment se déroule l’expulsion d’un étranger en France ?
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