La justice des mineurs en droit pénal
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Mars Tabone Junot, Cabinet BARDY LESUEUR, Cabinet ZANA & Associés, Maître Didier HOLLET, voir plus
La justice des mineurs en droit pénal est un domaine juridique spécifique visant à protéger et à encadrer les jeunes, qu’ils soient auteurs ou victimes d’infractions. Ce domaine traite des sanctions adaptées aux mineurs délinquants, des protections mises en place pour les enfants victimes de maltraitance, ainsi que des droits et des procédures spéciales en vigueur pour les mineurs. Les réformes récentes visent à équilibrer la répression et la réhabilitation, tout en assurant la protection des droits de l’enfant.
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Nos meilleurs articles en justice des mineurs
Quand saisir la protection de l’enfance ?
Publié le 04/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 6 min
La protection de l’enfance doit être saisie dès que vous suspectez un cas de maltraitance ou de mise en danger de la vie d’un enfant. En d’autres termes, les violences physiques, psychologiques doivent faire l’objet d’un signalement.
La parole de l’enfant en justice : ce que dit la loi
Publié le 30/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Anissa DOUMI - Temps de lecture : 6 min
Au cœur des conflits d’adultes, particulièrement lors d’un divorce, l’enfant est souvent celui qui subit sans choisir. Afin de mieux prendre en compte sa situation, sa parole s’est progressivement imposée en justice jusqu’à devenir un droit fondamental, tant sur le plan interne qu’international.
Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?
Publié le 29/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 6 min
Les coups et blessures sur mineur, ou violences sur mineur dans le jargon juridique, désignent tout acte de violence physique intentionnelle qui porte atteinte à l’intégrité physique d’un mineur.
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 6 min
La maltraitance psychologique sur un enfant peut engendrer de graves conséquences sur celui-ci. La victime peut souffrir d’une altération du développement cérébral caractérisée par un état d’alerte permanent et un trouble de l’attachement, développer une dépression infantile ou une sévère anxiété.
Sanction pénale pour un mineur : quelles mesures et peines prévoit la loi ?
Publié le 22/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gianni BOFFELLI - Temps de lecture : 6 min
Si un mineur a écopé d’une contravention (par exemple un tapage nocturne), a commis un délit (tel qu’un vol ou un harcèlement) ou un crime (comme un viol ou un homicide), il doit comparaitre devant le tribunal des enfants.
Les points essentiels sur le détournement de mineur
Publié le 09/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 8 min
On parle de détournement de mineur lorsqu’une personne aide un mineur à quitter son foyer, l’héberge ou le maintient loin de ses parents sans leur accord, même sans violence ni menace.
Adolescents et faux papiers : Informations pour les parents
Publié le 22/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 6 min
Sites de création en ligne, tutos, vidéos, forums de discussions, et même des sites marchands,...Internet regorge aujourd’hui d’outils accessibles aux jeunes pour se créer de fausses cartes d’identité. Une pratique qui se banalise mais dont les conséquences sont loin d’être anodines.
Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !
Publié le 06/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 5 min
Dans l’Hexagone, plus de 51 000 enfants et adolescents par an sont victimes de maltraitance. Une étude récente a démontré qu’en France, un enfant meurt tous les cinq jours, tué par sa propre famille. Les chiffres n’ont de cesse d’évoluer, car une famille sur trois n’était pas connue des départements pour des faits de danger sur un mineur.
Harcèlement moral sur mineur par un parent
Publié le 04/07/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler.
Viols et agressions sexuelles sur mineurs
Publié le 21/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Romain VALLIER - Temps de lecture : 2 min
D’abord, saisir une autorité compétente est requis pour signaler le viol ou l’agression sexuelle. Si vous portez plainte des années plus tard, contactez un avocat pour connaitre le délai de prescription. Dénoncer un viol en étant mineur nécessite d’avoir beaucoup de courage pour affronter l’auteur.
La nouvelle réforme de justice pénale des mineurs
Publié le 07/03/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 5 min
Votre enfant ou un jeune de votre entourage a commis un acte de délinquance et vous voulez connaître ses droits ? Pas de panique ! Le droit pénal des mineurs est aujourd’hui l’une des préoccupations principales des pouvoirs publics français.
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Platon
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