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Tout savoir sur le droit routier
Nos meilleurs articles en droit routier
Délit de fuite : pourquoi faire appel à un avocat ?
Publié le 09/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 3 min
Un conducteur à l’origine d’un accident qui prend la fuite sans laisser ses coordonnées est accusé de délit de fuite. Que vous soyez la victime ou le responsable d’un délit de fuite, le recours à un avocat en droit routier est nécessaire.
Qu’est-ce qui est interdit au volant ?
Publié le 27/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Harald INGOLD - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes un nouveau conducteur ? Notez que la circulation sur la route est encadrée par le Code de la route. Cet ensemble de textes s’applique à tous les usagers de...
Accidents de la route : données statistiques
Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël CHEKROUN - Temps de lecture : 2 min
Les statistiques varient évidemment d’une année sur l’autre, mais globalement les statistiques et les proportions restent les mêmes. Ainsi, en moyenne, environ la moitié des personnes tuées sur les routes de France sont des automobilistes (conducteurs et passagers).
Retrait du permis de conduire, comment réagir ?
Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 5 min
Le retrait du permis de conduire est une sanction administrative décidée par le juge. À compter de 2023, cette mesure entrera en vigueur pour les personnes ayant commis des infractions graves, comme le dépassement de la vitesse autorisée ou la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Quand faut-il avoir recours à un avocat en cas d’infraction routière ?
Publié le 17/03/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 4 min
Les avocats font parti des professions qui se réjouissent de la mise en place du permis à points. En particulier les spécialistes du droit routier, qui vous garantissent la sauvegarde de vos précieux points ou mieux encore de votre permis de conduire, et ce quel qu'en soit le prix ! il est légitime de se demander aujourd'hui si un avocat est toujours bien nécessaire ?
Qui paie lors d’une collision entre une voiture et une moto ?
Publié le 17/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 2 min
Après une collision entre un motard et un automobiliste, nous sommes en droit de nous demander quel sera le payeur ? À vrai dire, cela dépend des circonstances... Prenons l'exemple d'une voiture qui s'arrête pour faire demi tour, vérifie que personne ne vient à droite met son clignotant et repart, mais, voyant arriver un motard sur sa droite, il stoppe son véhicule.
Qui paye les PV lorsque le conducteur n’est pas le titulaire de la carte grise ?
Publié le 08/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Lorsqu'une voiture est flashée, l'amende est envoyée automatiquement à l'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un ami et qu'il commet une infraction, c'est vous qui recevrez l'amende.
Chauffeur VTC : les moments où vous avez besoin d’un avocat
Publié le 30/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le métier de chauffeur VTC est régi par le code des transports qui émet certaines règles spécifiques à cette profession. Il est de ce fait indispensable de bien s’informer sur la loi qui encadre cette activité.
Accident de la route : les principales causes
Publié le 06/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Johanne MELCARE - Temps de lecture : 2 min
Un accident de la route peut avoir plusieurs causes : humaines, météorologiques, techniques. Néanmoins, le facteur humain est prépondérant et concerne plus de 9 accidents sur 10.
Accident de la route et décès : ce qu’il faut savoir
Publié le 05/09/2022, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
La proposition d’indemnisation faite par l’assureur peut être jugée insuffisante par les ayants-droits. A l’aide d’un avocat, les ayants-droits peuvent poursuivre le responsable devant le Tribunal Judiciaire.
Vice caché sur une voiture : la jurisprudence
Publié le 10/08/2022, Par Justifit | Revu par Maître Yannick BARRÉ - Temps de lecture : 4 min
Lorsque vous achetez une voiture et que vous constatez un vice caché après l’achat, vous pouvez faire jouer la garantie du vendeur. Toutefois, tout dépendra du caractère du vice caché. Il peut être apparent, caché, se rapporter directement au véhicule ou le rendre inexploitable. Selon sa nature, vous pouvez demander l’aide d’un avocat pour faire jouer la garantie.
Le constat : que faire et pourquoi ?
Publié le 20/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 4 min
Le constat est un document qui renseigne sur les circonstances d’un accident, l’heure, la date et le lieu de sa survenance, ainsi que les personnes concernées. Il est à remettre à la compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours à compter de la date de l’accident.
Acheter un permis de conduire ou des points : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Techniquement, il y a plusieurs façons d’acheter son permis ou d’acheter des points. Il faut savoir que la plupart de ces techniques sont illégales et sévèrement punies par la loi.
Délai remboursement sinistre : combien de temps faut-il attendre ?
Publié le 25/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les délais déterminés contractuellement sont néanmoins soumis à des règles légales. L’offre d’indemnisation ne peut être proposée plus de 3 mois à compter de la demande d’indemnisation. Une fois l’offre acceptée, le délai de règlement ne peut excéder 1 mois.
Tout sur le prix pour refaire son permis de conduire
Publié le 24/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le prix pour refaire son permis de conduire, c'est à dire pour obtenir un duplicata du permis de conduire, est identique où que vous résidiez en France (sauf dans 3 régions et 3 DOM) et correspond au prix du timbre fiscal à fournir dans le dossier de demande.
La convocation en justice pour une contravention
Publié le 21/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Lorsque vous commettez une infraction routière, les forces de l’ordre vous remettent un avis de contravention (PV). Sur cet avis, la case « Cas A » peut être cochée. Si c’est le cas, cela signifie que vous serez convoqué devant la justice.
L’immobilisation d’un véhicule pour infraction routière
Publié le 14/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Votre véhicule sera automatiquement immobilisé si l’infraction que vous avez commise implique la confiscation du véhicule. L’immobilisation d’un véhicule peut s’accompagner d’une mise en fourrière effective.
La contravention et l’amende
Publié le 11/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les contraventions ne sont pas forcément liées à des infractions routières. Les violences légères, les menaces, les injures et la diffamation non publiques sont des contraventions par exemple. L’amende est la sanction de l’infraction, une « punition » en quelque sorte.
BSR : le brevet de sécurité routière
Publié le 10/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond désormais à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quatre roues légers dès l’âge de 14 ans.
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