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Huissier des finances publiques
Publié le 08/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 3 min
Si vous êtes confronté à une situation où une personne vous doit de l'argent et refuse de payer, faire appel à un huissier des finances publiques peut être une solution efficace.
L’arrêt maladie en cas de CDD
Publié le 07/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Ne pouvant être conclu que pour l'exécution temporaire d'une tâche précise, le Contrat à Durée Déterminée permet tout de même au salarié de bénéficier d'un arrêt maladie. Le cadre de ce droit fait l'objet de certaines particularités.
Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail
Publié le 05/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Salarié, votre santé se dégrade suite au harcèlement moral que vous avez subi au travail ? Pire encore, votre employeur menace de vous licencier pendant votre absence ?
Faire du sport en arrêt de travail : Risque de licenciement ?
Publié le 05/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’employeur peut licencier un salarié faisant du sport pendant son arrêt de travail s’il arrive à démontrer que l’activité a conduit à la prolongation de cette période ou a aggravé l’état de santé du travailleur. Il doit aussi prouver qu'elle a causé un dommage autre que le maintien intégral du salaire.
Comment accéder à son casier judiciaire ?
Publié le 02/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le casier judiciaire est un document qui comporte les sanctions pénales, les décisions judiciaires ou administratives en matière civile ou commerciale, ainsi que les décisions qui relèvent de l’autorité parentale.
L’abandon de poste après un arrêt maladie
Publié le 30/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L'employeur doit prouver que l’absence du salarié entraine une désorganisation du service auquel il est rattaché. Au cours de la procédure, le salarié peut réintégrer ses fonctions s’il change d’avis et si le licenciement pour abandon de poste n’a pas encore été prononcé.
Maladie professionnelle et rente : tout savoir en 5 points
Publié le 30/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée en raison des activités professionnelles du salarié. Vous êtes victime d’une maladie professionnelle ? Rassurez-vous ! Elle vous donne droit à une indemnité en capital ou à une rente.
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 4 min
Vous bénéficiez d’un arrêt maladie, mais votre employeur décide de vous licencier ? Sachez que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ne peut s’effectuer que dans certains cas. Quels sont-ils ?
Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?
Publié le 29/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie risque une sanction financière de la part de la Sécurité sociale. Son employeur peut également initier une procédure disciplinaire à son encontre en cas d’acte déloyal.
Guide complet pour ouvrir une boutique en franchise
Publié le 26/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 4 min
Vous envisagez de lancer une affaire de commerce ? Pourquoi opter pour une boutique franchisée ? Lors de l’ouverture d'une boutique, l’entrepreneur doit faire face à plusieurs défis majeurs, dont...
Minimum vieillesse ou Aspa : Comment ne pas rembourser ?
Publié le 26/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le minimum vieillesse, qui est désormais remplacé par l’Apsa ou Allocation de solidarité aux personnes âgées, est un dispositif d’aide pour les retraités ayant de faibles ressources.
Indemnité de rupture conventionnelle imposable
Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La fraction de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle qui dépasse l’indemnité légale de licenciement est assujettie à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales, à la CSG, à la CRDS et au forfait social sous certaines limites.
Refus de rupture conventionnelle : peut-on envisager l’abandon de poste ?
Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à un CDI à l’amiable. Elle est convenue d’un commun accord entre les deux parties, et n’est qualifiée ni de démission ni de licenciement.
La rupture conventionnelle sans indemnité : ce qu’il faut savoir
Publié le 23/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est impossible de demander une rupture conventionnelle sans indemnité, car il s’agit d’une obligation légale pour l’employeur. En effet, le Code du travail impose le versement d’une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement en cas de mise en œuvre de cette procédure.
Rupture conventionnelle : 5 points essentiels
Publié le 23/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 14 min
Vous souhaitez rompre votre contrat de travail ? Sachez qu'un employeur ou un salarié peut mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable. Quels avantages offre un accord à l'amiable ?
Les règles en matière de rémunération
Publié le 22/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min
Le salaire d'un employé comprend les sommes convenus avec l'employeur, mais également les avantages en nature, les primes et autres gratification ou pourboire. La fixation et le versement des salaires sont très encadrés par la loi et il convient de respecter un certain nombre de règles.
Arrêt maladie : rôle de la mutuelle dans le complément de salaire
Publié le 19/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Seule une bonne mutuelle peut vous garantir un complément de salaire. Il faut également savoir que la caisse d’assurance maladie se désengage de plus en plus de son système universel de couverture.
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