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Droit de la concurrence : clés pour entreprises compétitives

Publié le 21/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 6 min

Par définition, le droit de la concurrence entre dans le domaine du droit des affaires qui fait partie de la branche du droit privé. Il s’agit aussi d’une branche du droit des marchés qui dépend également du droit économique.

L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?

Publié le 12/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

La CPAM a dressé un tableau des maladies officiellement reconnues comme professionnelles, entraînant une hausse de la cotisation AT / MP. Ainsi, les employeurs contestent souvent la maladie professionnelle de leurs salariés.

Contestation d’une maladie professionnelle : guide complet

Publié le 12/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour qu’une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole. Certaines de ces maladies sont irréfutables.

Employeur VS employé : face au licenciement, que faire ?

Publié le 08/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 3 min

Si votre employeur souhaite se séparer de vous, vous ne devez pas céder à sa demande pour n'importe quel prix. Un employeur se doit de laisser partir dans les meilleures conditions financières et humaines son employé.

Prévenir et soigner le burn-out : conseils pratiques

Publié le 07/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

Le burn-out ou épuisement professionnel se prévient en améliorant ses conditions de travail. Il se guérit plus ou moins vite avec l’accompagnement du médecin traitant, un médecin spécialisé et le médecin du travail.

Certificat médical en cas de maladie professionnelle

Publié le 07/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Il s’agit du formulaire S 6909. Il indique avec précision votre état, la nature de votre maladie avec ses symptômes. Il renseigne également, s’il y a une possibilité de reprise de travail après guérison.

Le partage judiciaire

Publié le 07/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 2 min

Quand des personnes possèdent un ou plusieurs biens en commun suite à un héritage, on parle d’indivision. Cette situation successorale n’est pas toujours facile à gérer car elle demande des prises de décisions en commun.

L’hernie discale est-elle reconnue comme une maladie professionnelle ?

Publié le 05/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Touchant fréquemment les individus sollicitant leur dos de façon soutenue, la hernie discale est une déformation caractérisée par le déplacement d'un disque intervertébral en-dehors de son emplacement normal.

Maladie professionnelle hors tableau : comment la faire reconnaitre ?

Publié le 04/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Une maladie professionnelle doit figurer dans un tableau pour être reconnue. Il arrive parfois, qu’il y ait des maladies professionnelles émergentes hors tableau. La première chose à faire est de consulter un médecin.

Tableau 98 : tout sur les maladies professionnelles

Publié le 04/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Parmi les maladies professionnelles reconnues et classées dans les tableaux des sécurités sociales, il est défini précisément le type d'affections reconnues d'origine professionnelles par catégories de tâches répétitives ou de situations pouvant provoquer des perturbations à l'organisme.

Maladie professionnelle et indemnités : tout savoir

Publié le 01/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un arrêt de travail dû à un accident ou une maladie liés à votre travail ouvre un droit à une indemnisation. Ceci est fait dans le but de compenser la perte de votre salaire durant votre convalescence.

Tout savoir sur la maladie professionnelle

Publié le 01/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 11 min

En arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle ? Il est important de la faire reconnaître pour bénéficier des indemnités auxquelles vous avez droit, et pour jouir d’une prise en charge de vos frais médicaux. Les points importants concernant la maladie professionnelle.

Femme battue : démarches et soutien

Publié le 27/11/2023, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes victime de violences physiques ou une femme de votre entourage est battue par son conjoint, et vous vous demandez que faire ? Rassurez-vous, il existe des solutions pour vous protéger et y mettre un terme.

Accident de la route et absence d’assurance : quelles conséquences ?

Publié le 24/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johanne MELCARE - Temps de lecture : 4 min

Conduire sans assurance est une infraction lourdement sanctionnée en France (3 750 euros d’amende assortis éventuellement d’une suspension du véhicule). En cas d’accident de la route dont vous êtes responsable, le FGAO vous obligera à indemniser la victime.

Les sanctions pour conduite sans permis

Publié le 24/11/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les sanctions pour conduite sur la voie publique sans permis sont prévues par le Code pénal. En cas de contrôle, les pénalités sont différentes selon que vous soyez titulaire d’un permis de conduire ou non.

Délit : les sanctions et peines d’emprisonnement prévues par le code pénal

Publié le 26/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Les délits sont les infractions pénales jugées devant les tribunaux correctionnels. Ce sont des infractions moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions. Dans le droit pénal français, il existe trois catégories d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions

Séquestration : définition, caractéristiques et sanctions

Publié le 24/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 3 min

La séquestration est considérée comme un crime en droit français. Elle est passible de sanctions très lourdes et est jugée par la Cour d’assises. Quelle est la définition juridique de la séquestration ? Quelles sont les peines encourues ? Voici ce qu’il faut savoir sur cette infraction pénale.

Harcèlement au travail par un collègue

Publié le 20/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le lieu de travail doit être un lieu où les travailleurs se sentent en sécurité et en paix. Ce n’est pas le cas pour vous, car un collègue n’arrête pas de vous harceler ? Sachez que vous avez le droit de porter plainte pour harcèlement au travail par un collègue.

Victime de violence conjugale : déposer plainte pour se protéger

Publié le 20/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 4 min

La plupart des victimes de violence conjugale n’osent pas porter plainte, par peur des représailles, par honte, voire par culpabilité. Cela peut pourtant être nécessaire. Le dépôt de plainte, à la différence de la main courante, conduit à une procédure judiciaire et pénale.

Abandon du droit de visite du père : que faire ?

Publié le 12/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 5 min

Comme son nom l’indique, le droit de visite du père n’est pas une obligation, mais « un droit ». Dans le cas où le père y renoncerait, la mère peut saisir le Juge aux affaires familiales, sous condition d’un délai de prévenance du père, afin de réduire le droit de visite et de réévaluer le montant de la pension alimentaire.

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