-
- Guides
- Guides
Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
Insubordination au travail : défis du non-respect hiérarchique.
Publié le 17/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’insubordination au travail est le fait pour le salarié de ne pas obéir aux ordres de l’employeur. Cet acte est passible d’une mise à pied ou d’un licenciement pour faute simple ou grave suivant son importance sauf s’il est justifié par un motif légitime. Néanmoins, l’employeur peut choisir de ne pas recourir à ces sanctions, mais d’envoyer simplement une lettre d’avertissement à l’employé fautif.
Congé de maternité : quels sont vos droits ?
Publié le 17/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Les femmes enceintes qui travaillent au sein d’une entreprise ont droit à un congé de maternité qui dure quelques semaines avant et après l’accouchement. Ce droit est octroyé automatiquement, sans que la salariée en fasse la demande. Le contrat de travail étant suspendu lors de la période de congé de maternité, les services de sécurité sociale versera une indemnité journalière à la salariée.
Risques de Violence Conjugale : Comprendre, Prévenir, Agir
Publié le 14/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 6 min
Vous subissez des violences conjugales ? Sachez que vous pouvez obtenir de l’aide et de la protection si vous alertez les autorités compétentes, que vous soyez un homme ou une...
Discrimination salariale
Publié le 14/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pour mieux de quoi il s’agit, voici une définition simple de la discrimination au travail. La discrimination au travail est le fait de traiter un salarié différemment des autres à cause de son âge, de son apparence physique, de son handicap ou de sa religion.
Homicide volontaire ou involontaire : Risques et peines encourues
Publié le 09/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
L’homicide involontaire est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi que de 45 000 € d’amende. L’homicide volontaire est puni de 30 ans de réclusion criminelle.
Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail
Publié le 07/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min
Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle situation, vous êtes en droit de porter plainte. Que dit la loi sur le harcèlement sexiste ? Les essentiels.
Harcèlement moral au travail et dans le couple
Publié le 07/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement étant un délit, son auteur risque des poursuites pénales ainsi que le versement de dommages et intérêts à la victime. Les sanctions varient selon la gravité du préjudice subi par la victime et peuvent aller de 3 à 5 ans de prison et 45 000 à 75 000 euros d’amende.
Fraude fiscale : Risques et sanctions encourues
Publié le 03/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lorsqu'une infraction de fraude fiscale est avérée, les répressions fiscales et pénales sont les principaux risques. Outre les sanctions pécuniaires de l’administration fiscale, les peines peuvent inclure une amende de plusieurs milliers d’euros ainsi que d'un emprisonnement.
Escroquerie : comprendre les risques et sanctions encourues
Publié le 03/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 6 min
Les conséquences de l'escroquerie sont sévères, à la fois sur le plan financier et pénal. L’auteur encourt la poursuite pénale pouvant mener à des peines d’emprisonnement et paiement d’une amende.
Clause de mobilité : les conditions essentielles à connaître
Publié le 02/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La clause de mobilité est un dispositif qui permet à l’employeur de demander au salarié de changer de lieu de travail pour les besoins de l’entreprise. Si elle figure dans le contrat de travail, le salarié ne peut pas refuser l’affectation.
Le viol depuis la loi du 21 avril 2021, que faut-il savoir ?
Publié le 31/07/2023, Par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 6 min
La loi du 21 avril 2021 a considérablement reformé les infractions de viol et d’agression sexuelle. Les délais de prescription de ces infractions ont également été modifiés. Que vous soyez auteur ou victime d’une telle infraction, il est primordial que vous fassiez appel à un avocat pénaliste afin qu’il vous accompagne tout au long de votre procédure.
Exhibition sexuelle, définition juridique : ce que dit le Code pénal
Publié le 30/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 1 min
L’exhibition sexuelle est un délit puni par la loi dans la plupart des pays, et notamment en France. Qu’entend-t-on exactement par « exhibition sexuelle » ? Quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ? Voici les réponses à toutes vos questions.
Vos Droits en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, d’audition libre et de garde à vue.
Publié le 29/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 6 min
Vous avez été contrôlé inopinément par la police ? Rassurez-vous, chaque citoyen peut être soumis à un contrôle de police ou de gendarmerie. Néanmoins, ces contrôles sont réglementés. Ainsi, en cas de contrôle abusif ou de maltraitance, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.
Saisie conservatoire de créance : procédure et conséquences
Publié le 25/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 3 min
La saisie conservatoire est un gage de remboursement pour le créancier. Du côté du débiteur, cette procédure impose le règlement des dettes dans un délai de 8 jours. Dans le cas contraire, la mise en vente des biens saisis peut avoir lieu.
Comment annuler une assignation ?
Publié le 25/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez reçu une assignation et vous êtes convoqué à comparaître devant le tribunal judiciaire ? Sachez que dans certains cas, vous avez deux options : ne pas vous présenter à l’assignation ou annuler la procédure.
Victime ou auteur de violences familiales, comment se préparer à une ordonnance de protection ?
Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 4 min
Pour vous préparer à une audience pour une ordonnance de protection, vous devez rassembler un dossier constitué de la demande, des plaintes et des éléments prouvant la vraisemblance des violences alléguées et du danger encouru.
Détention de drogue : quelles sanctions ?
Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Ibrahim SHALABI - Temps de lecture : 3 min
Acheter, vendre et transporter de la drogue sont considérés comme du trafic de stupéfiants. Si vous détenez des produits psychotropes illégaux, même en faible quantité, vous faites également partie des petits dealers ou de gros trafiquants de drogues.
Comment prouver une discrimination au travail ?
Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 2 min
Tout individu victime ou témoin d’une discrimination, quelle qu’en soit la nature, peut faire appel directement et en toute discrétion aux équipes juridiques du Défenseur des droits grâce à une plateforme de signalement des discriminations dédiée.
Abus de faiblesse au travail : comment le dénoncer ?
Publié le 24/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’abus de faiblesse est le fait d’exploiter la faiblesse physique, mentale, ou encore l’ignorance d’une personne. Ce cas se présente souvent lors d’une démarche commerciale ou d’une transaction conclue dans l’urgence.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat