Tous nos guides d'information et conseils juridiques

L’abandon d’animaux

Publié le 07/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

L’association pour la défense et la protection des animaux « Fondation 30 millions » compte chaque année plus de 100 000 cas d’abandon d’animaux. Ces chiffres placent l’Hexagone au premier rang des pays européens concernés par cet acte de maltraitance animale.

La discrimination sexiste

Publié le 07/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

En général, les actes individuels de sexisme semblent sans gravité. Ils peuvent cependant créer un climat d’insécurité, de peur et d’intimidation chez la victime. D’ailleurs, ce genre de comportement conduit à l’acceptation de la violence chez cette dernière.

Injonction de payer : 4 points essentiels à savoir absolument !

Publié le 07/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

L’injonction de payer est une procédure permettant de récupérer le montant dû par le débiteur. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les conditions préalables à respecter pour qu’elle soit valide ?

Droits d’auteur : principes généraux et protection

Publié le 07/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit. Il existe deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Les différents types de discrimination : au travail, raciale, positive, etc.

Publié le 07/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous vous estimez victime de discrimination liée à votre âge, à votre orientation sexuelle, à votre état de santé ou à votre religion ? Agissez vite, car la discrimination porte atteinte à vos droits humains !

Tout savoir sur la corruption en entreprise

Publié le 06/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes victime ou témoin de faits de corruption au sein de l’entreprise où vous travaillez ? Vous désirez signaler ces actes mais vous ne savez pas quoi faire ? Pour y parvenir, vous pouvez solliciter l’aide d’un de nos avocats en droits des affaires.

Comment faire une demande ACRE ?

Publié le 06/01/2022, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise et souhaitez bénéficier d’une aide financière ? Pas de panique, car vous pouvez effectuer une demande d’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ou ACRE !

Donation au dernier vivant : notre guide 2022

Publié le 04/01/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 6 min

Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Que faut-il retenir de la donation entre époux au dernier vivant ? Tout savoir avec notre guide détaillé.

Dépôt du dossier de surendettement : nouvelle loi 2022

Publié le 03/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Joan DRAY - Temps de lecture : 3 min

La nouvelle loi accorde aux particuliers le droit à un compte bancaire pour gérer le reste à vivre. De plus, vous gagnez du temps, car le dépôt de dossier de surendettement peut s’effectuer directement sur https://accueil.banque-france.fr/.

Comment faire pour échanger ou retourner un cadeau de Noël ?

Publié le 28/12/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez la possibilité de retourner ou d’échanger un cadeau de Noël qui ne vous plaît pas. Le droit de rétractation pour un achat à distance est de 14 jours, et 14 à 10 jours pour un achat en boutique. Si votre cadeau est endommagé à la livraison, n’hésitez pas à le refuser ou à le retourner au vendeur. S’il n’est pas livré à temps, contactez le vendeur pour accélérer la livraison ou la faire annuler.

Pension de réversion : qui peut en bénéficier ? Quel montant ?

Publié le 24/12/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Votre conjoint a perçu la pension de retraite de son vivant ? Après son décès, vous vous demandez si vous ou vos enfants pouviez la toucher à sa place. L’époux ou l’ex-époux du défunt peut en bénéficier.

Qui est responsable d’un accident dans la cour d’école ?

Publié le 22/12/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat - Temps de lecture : 5 min

Votre enfant s’est blessé dans la cour d’école ? Vous souhaitez porter plainte, mais vous ne savez pas précisément qui est le responsable. Prenez conseil auprès d’un avocat spécialiste en indemnisation des victimes et du préjudice pour vous aider.

Vous rêvez d’être votre propre patron ? Toutes les étapes à connaitre avant de se lancer !

Publié le 22/12/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat - Temps de lecture : 4 min

Après avoir été un salarié pendant plusieurs années, vous souhaitez devenir entrepreneur, mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous assister.

Conséquence redressement judiciaire

Publié le 02/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 7 min

Un redressement judiciaire entraîne une limitation des pouvoirs accordés au dirigeant qui peut être assisté ou non par l’administrateur judiciaire. Ses conséquences incluent également une éventuelle cession de l’entreprise, le gel du passif, la suspension des poursuites et des intérêts de retard dus aux créanciers.

Convocation pour délit de fuite : que faire ?

Publié le 30/11/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Résultant d’un incident sur la voie publique, le délit de fuite est défini par le Code pénal ainsi que le Code de la route. Il y a délit de fuite lorsqu’un conducteur, un cycliste ou un piéton quitte les lieux d’un accident de la route sans décliner son identité. Suite à l’accident, le responsable de l’infraction recevra une convocation pour délit de fuite.

Délit de fuite et dégâts matériels

Publié le 26/11/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le délit de fuite est le fait de fuir ses responsabilités après un accident, sans décliner son identité, même pour des dégâts matériels minimes. Les conséquences dépendent des circonstances de l’accident et du sinistre. Parmi les sanctions, l’auteur risque 3 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

J’ai commis un délit de fuite, que faire ?

Publié le 24/11/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Pour reconnaître un délit de fuite, il faut la réunion de certaines conditions au moment des faits. Avant tout, le conducteur doit avoir provoqué l’accident. Il doit en être conscient et avoir décidé d’échapper à ses responsabilités pénales et civiles. Il s’agit d’un délit pénal passible de sanctions.

Différence entre délit de fuite et refus d’obtempérer

Publié le 23/11/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jordan GIBERT - Temps de lecture : 2 min

Le délit de fuite et le refus d’obtempérer sont souvent confondus. Ces deux notions sont pourtant différentes. À la différence du refus d’obtempérer, la présence des forces de l’ordre ne caractérise pas un délit de fuite.

Comment nier un délit de fuite ?

Publié le 22/11/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Pour nier un délit de fuite, il est conseillé de faire appel un avocat en droit routier. Il convient également de prévenir la compagnie d’assurance qui émet l’accusation et de lui envoyer une lettre de contestation de votre responsabilité. Un rapport d’expertise vous permettra de prouver que votre véhicule n’est pas lié à l’incident.

Focus sur la sous-traitance d’un marché public ou privé

Publié le 19/11/2021, Par Justifit | Revu par Maître Guilhemette ALBAN - Temps de lecture : 8 min

La sous-traitance est le fait de confier à une autre personne ou une entreprise la réalisation de tout ou partie des prestations du marché. Elle peut se faire aussi bien avec un marché public que privé. Dans tous les cas, le sous-traitant et les conditions de paiement doivent obtenir l’accord préalable du maître d’ouvrage.

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