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Droit des réseaux sociaux : que dit la loi ?
Publié le 17/11/2020, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Rares sont les personnes qui résistent encore à l’appel des réseaux sociaux. Séniors, adultes, jeunes et enfants sont présents sur ces plateformes pour partager, échanger, suivre les célébrités ou encore les actualités.
Frais saisie attribution
Publié le 17/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les frais de saisie attribution correspondent aux sommes d’argent qu’un débiteur doit payer lorsqu’il fait l’objet d’une procédure de saisie-arrêt. Cette procédure judiciaire est surtout utilisée lors d’une procédure de recouvrement.
Saisie attribution irrégulière et abusive
Publié le 16/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 3 min
Un créancier qui souhaite récupérer son argent peut recourir à la saisie attribution. Cette procédure doit toutefois être réalisée dans le respect total des règles. Dans le cas contraire, la saisie attribution risque d’être qualifiée d’abusive.
Saisie administrative à tiers détenteur pour créances privilégiées
Publié le 16/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
La saisie administrative à tiers détenteur est une procédure qui permet à l’administration d’obtenir un tiers des sommes d’argent vous appartenant. La SATD peut être utilisée lors du paiement d’une taxe, d’un impôt ou d’une amende impayée.
Pas de licenciement apres entretien prealable
Publié le 05/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez été convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Il s’agit d’une étape cruciale dans la procédure de licenciement. Quels sont les enjeux durant l’entretien ? Est-ce que cette entrevue aboutit systématiquement à un licenciement ?
Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux
Publié le 05/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’adoption simple crée un lien de filiation entre les parents adoptifs et l’adopté, mais ne supprime pas le lien de ce dernier avec sa famille biologique. Cependant, les adoptants disposent de tous les droits sur l’enfant. L’adoption simple permet à l’adopté de bénéficier d’une double succession.
RSA et auto-entrepreneur
Publié le 04/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous bénéficiez du RSA et souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Vous vous demandez s’il est possible de cumuler le RSA avec le statut d’auto-entrepreneur ? Inutile de vous inquiéter, car le RSA est cumulable avec une auto-entreprise.
Pourquoi déposer une main-courante ?
Publié le 03/11/2020, Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 3 min
Une main courante est comme une simple déclaration de faits auprès des autorités. Vous pouvez dénoncer des faits dont vous avez été témoin ou dont vous avez été victime sans aller jusqu’à poursuivre l’auteur des faits. Une main courante n’est pas seulement utilisée pour dénoncer une infraction pénale.
Main courante abusive : les 3 points importants
Publié le 02/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une main courante peut être déposée pour faire constater le départ d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs du domicile, un bruit de voisinage ou encore la non-présentation d’enfant dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement.
Mise sous curatelle financière
Publié le 02/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une mise sous curatelle permet de protéger une personne vulnérable. Cette dernière conserve plus ou moins de liberté sur la gestion de ses biens et de ses finances, selon le degré de protection appliqué.
Les 11 séries à regarder avec des avocats
Publié le 29/10/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
La situation sanitaire actuelle a amené le président de la République, Emmanuel Macron, à instaurer une nouvelle période de confinement de 4 semaines. De ce fait, nombreux sont les Français qui risquent de s’ennuyer chez eux et de rechercher des activités divertissantes à faire.
Assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
Publié le 26/10/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous posez des questions sur l’utilité de l’assurance responsabilité civile professionnelle en ce qui vous concerne ? À quoi sert la Responsabilité civile professionnelle ? À qui s’adresse-t-elle ? Faisons le point sur le sujet.
Qu’est-ce que le solde de tout compte ?
Publié le 22/10/2020, Par Maître Anaïs BOVE - Temps de lecture : 1 min
Le solde de tout compte est un reçu que l’employeur remet au salarié à la rupture du contrat de travail. Il s’agit d’un inventaire des sommes restantes à verser : la rémunération plus les primes et les indemnités.
Dénonciation de saisie attribution
Publié le 21/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 2 min
Votre huissier a effectué une saisie-attribution à l’encontre de votre débiteur ? Il vous notifie exécuter sa « dénonciation » ? Zoom sur la dénonciation de saisie attribution.
Mieux comprendre l’action de groupe et l’action collective
Publié le 20/10/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’action de groupe et l’action collective sont deux class action qui permettent aux victimes d’un même préjudice d’obtenir réparation de manière collective. Initialement utilisée par les associations de consommateurs, son champ d’application s’étend aujourd’hui dans d’autres domaines.
Tout sur le remboursement d’impôt sur le revenu
Publié le 20/10/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez réalisé votre déclaration de revenus et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du remboursement d’impôt sur le revenu ? Suivant les montants déclarés à l’administration fiscale, le contribuable peut profiter de cette régularisation d’impôt.
Obligations du curateur
Publié le 20/10/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez d’être désigné curateur pour un parent ou un proche ? Sachez que cette responsabilité implique certaines obligations. Si certaines d’entre elles sont communes à toute tutelle et curatelle, d’autres varient selon le régime mis en place.
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