Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Aurelie GAILLET

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage...

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5 (11 avis)

Maître VANESSA OBADIA ACHILLE

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert

Avocate au barreau de Paris, je vous accompagne dans vos projets avec une approche moderne, réactive et claire. Mon objectif : que vous compreniez ce que vous signez, ce que vous engagez et comment protéger ce que...

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5 ()

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

4.8 (16 avis)

Maître Jean POLLARD

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4.5 (36 avis)

Avocat Pierrelatte 26700

Avocat fonds de commerce Pierrelatte

Fondé en 1996

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture,...

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4.5 (36 avis)

Maître Elena BOSTANICA

Strasbourg 67000

Avocat fonds de commerce Strasbourg

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elena BOSTANICA intervient dans les domaines du droit des affaires, du droit des contrats ainsi que du droit de la famille. Titulaire d'un Master II en Droit des affaires - Juriste et Conseil d'entreprise (DJCE), elle bénéficie...

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5 ()

Maître Brice BARNAY

Paris 75011

Avocat fonds de commerce Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse,...

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5 ()

Maître Alessia LONGO

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alessia LONGO est avocate indépendante au barreau de Paris et au Barreau de New York, spécialisée dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit bancaire et boursier, le droit des affaires, le droit de l'immobilier, le droit des contrats, le droit des...

Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane...

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5 (3 avis)

Maître Bryan JAOUEN

Vannes 56000

Avocat fonds de commerce Vannes

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...

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5 ()

Maître Alice MARGNES

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Paris, Maître Margnes exerce en droit des affaires auprès d’une clientèle d’entreprises, de dirigeants et d’actionnaires. Formée au sein de cabinets internationaux et français de premier plan (Bird & Bird, FTPA, Peltier Juvigny Marpeau & Associés), elle...

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Maître Pablo MONTOYA

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

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Maître Adrien Bonnet

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Avocat Arcachon 33120

Avocat fonds de commerce Arcachon

Fondé en 1984

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Arcachon, Bordeaux et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

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Maître Yasmine BARKALLAH

Saint-Ouen 93400

Avocat fonds de commerce Saint-Ouen

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH...

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4.8 ()

Maître David AUDEBERT

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5 (24 avis)

Avocat Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Prise de rendez-vous en ligne ou au téléphone

Maître David AUDEBERT est avocat indépendant offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit fiscal international, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, droit des successions et droit pénal des affaires.Bienvenue au cabinet de Maître...

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5 (24 avis)

Maître Vanessa POISSON

Angoulême 16000

Avocat fonds de commerce Angoulême

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, droit de l’immobilier et droit des successions. Elle vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les PACS, les divorces,...

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4.9 (14 avis)

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Jean-Michel OMS

4.6 (13 avis)

Avocat Perpignan 66100

Avocat fonds de commerce Perpignan

Fondé en 1992

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Michel OMS est avocat au barreau de Perpignan depuis 1992 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Kennedy. Maître Jean-Michel OMS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur...

4.6 (13 avis)

Maître Angélique TOUATI

Nice 06300

Avocat fonds de commerce Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

Maître Adrien RUET

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Avocat Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

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Maître Diane AYEVA INGANI

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 240 € HT

Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

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5 (7 avis)

Maître Laurent PARDAILLÉ

Millau 12100

Avocat fonds de commerce Millau

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

4 (8 avis)

Maître Pauline SIX

Dijon 21000

Avocat fonds de commerce Dijon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pauline SIX intervient pour les particuliers ainsi que pour les entreprises, tant en conseil et qu’en contentieux, dans toute la France, principalement en droit des affaires et droit civil. Maître Pauline SIX accompagne, tout spécialement, les entreprises...

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5 ()

Edith ALAUZET

Perpignan 66100

Avocat fonds de commerce Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Maître Jean-Baptiste LE ROY

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet LE ROY

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...

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5 (21 avis)

Maître Xavier BELLIARD

Sainte-Clotilde 97497

Avocat fonds de commerce Sainte-Clotilde

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Xavier BELLIARD est avocat à Sainte Clotilde et exerce en droit du travail, droit de la famille et droit de l'immobilier. Il possède des compétences en droit du travail notamment dans des affaires de rupture de contrat...

Maître Morgane PILATE

Lille 59000

Avocat fonds de commerce Lille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et...

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Maître Sandrine ROUXIT

Lyon 69006

Avocat fonds de commerce Lyon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous...

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Maître Mathieu EHRHARDT

Saverne 67700

Avocat fonds de commerce Saverne

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

4.2 (15 avis)

Maître Caroline FRANÇOIS

Brignais 69530

Avocat fonds de commerce Brignais

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

Maître Loïc BENSAÏD

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...

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Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Villers-lès-Nancy 54600

Avocat fonds de commerce Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Entre 155 € et 220 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Villers-lès-Nancy

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4.8 (31 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Daniel POUGEOISE

Metz 57000

Avocat fonds de commerce Metz

49 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...

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Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

Chartres 28000

Avocat fonds de commerce Chartres

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

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4.2 ()

Maître Louise KERBIRIOU

Toulouse 31500

Avocat fonds de commerce Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Louise KERBIRIOU est avocate indépendante à Toulouse, spécialisée en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle met son expertise au service des victimes d'accidents pour les aider à faire valoir leurs droits et obtenir une...

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Maître Cynthia GELATO

Aix-en-Provence 13100

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...