Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Cabinet MILAN (1 associé - 1 partenaire)

Les Loges-en-Josas 78350

Avocat fonds de commerce Les Loges-en-Josas

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet MILAN est composé de l’associé Maître Philippe-Emmanuel MILLET. Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible par le RER C, arrêt Gare du Petit Jouy Les...

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Maître Sara Bakli

Montbonnot-Saint-Martin 38330

Avocat fonds de commerce Montbonnot-Saint-Martin

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Sara Bakli est avocate indépendante à Montbonnot-Saint-Martin, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Sociétés, Droit Commercial,...

Maître Sara Bakli Montbonnot-Saint-Martin

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Maître Sofiane DJEFFAL

Lille 59777

Avocat fonds de commerce Lille

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...

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Maître Léa KEMAYOU

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Léa Kemayou est avocat au Barreau de Paris. Elle a étudié en France et à l’étranger et est notamment diplômée de La Sorbonne et de HEC Paris. Elle est spécialisée en droit des affaires, droit des sociétés...

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Maître Elena BOSTANICA

Strasbourg 67000

Avocat fonds de commerce Strasbourg

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elena BOSTANICA intervient dans les domaines du droit des affaires, du droit des contrats ainsi que du droit de la famille. Titulaire d'un Master II en Droit des affaires - Juriste et Conseil d'entreprise (DJCE), elle bénéficie...

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5 ()

Maître Sonia MAKOUF

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat fonds de commerce Saint-Maur-des-Fossés

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise...

Maître Sonia MAKOUF Saint-Maur-des-Fossés

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5 (9 avis)

Maître Sandrine WALTER

Mulhouse 68200

Avocat fonds de commerce Mulhouse

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

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4.5 (37 avis)

Maître Emmanuelle CHARLIER

Dijon 21000

Avocat fonds de commerce Dijon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et...

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4.8 ()

Maître Doriane LALANDE

Bobigny 93000

Avocat fonds de commerce Bobigny

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

5 (71 avis)

Maître Adrien BONNET

Bordeaux 33200

Avocat fonds de commerce Bordeaux

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET

Entre 150 € et 340 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 104€ HT

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

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4.4 (11 avis)

Maître Laurent COMANGES

Perpignan 66000

Avocat fonds de commerce Perpignan

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

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Maître Jean-Luc ROSSELOT

Mulhouse 68100

Avocat fonds de commerce Mulhouse

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat ayant prêté serment en 1994, vous reçoit dans de son cabinet situé boulevard de l'Europe, accessible par le tram station Porte Jeune ou Nordfeld. Avocat au sein du Cabinet Rosselot - Moser - Schultz,...

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4.2 (10 avis)

Maître Dorian NORINDR

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Dorian NORINDR est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment le droit des associations et fondations, le droit des affaires, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit...

5 ()

Maître Rémy RIVEYRAN

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques...

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Maître Victoria FERRERO

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5 (20 avis)

Avocat Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...

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5 (20 avis)

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

Avocat fonds de commerce Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

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Maître Yvan-François VIALE

Cannes 06400

Avocat fonds de commerce Cannes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

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Cabinet 5A

Épinal 88000

Avocat fonds de commerce Épinal

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet 5A est situé au 48, rue Léo Valentin, SAUT LE CERF à Épinal et possède un cabinet secondaire au 95 rue saint georges, Nancy. Il est structuré pour intervenir en droit civil, droit social, droit de...

5 (5 avis)

Maître Clara Dalmas

Annecy 74000

Avocat fonds de commerce Annecy

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara Dalmas, avocate à Annecy, intervient en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, et droit des sociétés. Elle met son expertise au service des entrepreneurs et des start-up pour les accompagner dans...

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5 ()

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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5 (1 avis)

Avocat Bar-sur-Seine 10110

Avocat fonds de commerce Bar-sur-Seine

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

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5 (1 avis)

Maître Jean-Baptiste LE ROY

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet LE ROY

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...

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5 (21 avis)

Maître Marie VALENTE D'ANDREA

Paris 75006

Avocat fonds de commerce Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 350 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Marie VALENTE D’ANDREA est avocate à Paris et elle vous représente plus particulièrement dans l’ensemble de l’activité de conseil et de contentieux en droit de l’immobilier. Maître Marie VALENTE D’ANDREA intervient, principalement, en droit de la copropriété...

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Maître Sandrine ROUXIT

Lyon 69006

Avocat fonds de commerce Lyon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous...

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Maître Ratiba RAHACHE

Grenoble 38000

Avocat fonds de commerce Grenoble

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

4.7 (18 avis)

Maître Didier LE GOFF

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

Avocat Spécialiste

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

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5 (3 avis)

Maître Angélique TOUATI

Nice 06300

Avocat fonds de commerce Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

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Maître Alexandre LECLERCQ

Marseille 13001

Avocat fonds de commerce Marseille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Alexandre Leclercq, avocat d’affaires inscrit au Barreau de Marseille, accompagne dirigeants et associés dans leurs stratégies de développement et de restructuration, en droit des sociétés et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître Alexandre Leclercq...

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5 ()

Maître Jessie BECRITE

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Première consultation téléphonique offerte pour présenter votre dossier. L’analyse approfondie est facturée selon les modalités convenues.

Maître Jessie BECRITE est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en droit fiscal, droit des sociétés, droit fiscal international, droit des affaires et droit des successions. Avocate engagée, elle propose une assistance sur mesure, alliant rigueur...

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Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

Ajaccio 20000

Avocat fonds de commerce Ajaccio

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Ajaccio

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Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat fonds de commerce Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

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5 ()

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Kimberley SANTERRE

Lille 59800

Avocat fonds de commerce Lille

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

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Maître Anne DESRIAUX

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître DESRIAUX est compétente pour traiter tous types d'infractions, qu'il s'agisse d'atteintes aux biens ou aux personnes, et maîtrise les différentes procédures pénales, y compris correctionnelle, comparution immédiate, et suivi d'information judiciaire. Elle défend aussi bien les mis...

Maître Sarah STEFANO

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert

Maître Sarah STEFANO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit des mineurs et dommage corporel ainsi qu’en indemnisation des victimes. Le cabinet de Maître STEFANO, fort de plusieurs années d'expérience,...

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4.3 (11 avis)

Maître Jordan LAINÉ

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Jordan LAINÉ est avocat indépendant situé à Paris, offrant une compétence dans divers domaines du droit, principalement en droit des affaires et notamment en droit bancaire et boursier, droit des assurances, droit des contrats, droit de la consommation, droit de...

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Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse 68100

Avocat fonds de commerce Mulhouse

Fondé en 2011

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

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