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Avocats rupture conventionnelle

Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Sandrine EDDE

Angers 49100

Avocat rupture conventionnelle Angers

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la...

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5 (27 avis)

Maître Manon DRAIN

Senlis 60300

Avocat rupture conventionnelle Senlis

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...

5 (2 avis)

Maître Pierre KOCHOYAN

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...

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5 (8 avis)

Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

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4 (32 avis)

Maître Eléonore SCHEEFER

Paris 75002

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître SCHEEFER est avocate en droit social et en droit du travail sur Paris. Forte de plus de 5 années d'expérience au sein de cabinets spécialisés, elle met à profit sa solide expertise pratique et stratégique pour accompagner...

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5 ()

Maître Anne GUILBAULT

Châlons-en-Champagne 51000

Avocat rupture conventionnelle Châlons-en-Champagne

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous d'un montant de 75 euros ou un bon de consultation si vous pouvez en être bénéficiaire. (30 min)

Maître Anne GUILBAULT est avocat à Chalons en Champagne et elle intervient en droit de la famille, droit du travail, droit social et en droit civil. En droit de la famille, elle vous conseille lors de dossiers afférents...

Maître Anne GUILBAULT Châlons-en-Champagne

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4.1 (12 avis)

Maître Amaury CANTAIS

Lyon 69006

Avocat rupture conventionnelle Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Accepte l'aide juridictionnelle et les protections juridiques. Expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale, j’accompagne au sein du Cabinet PLEAD les salariés dans toutes les étapes de la relation de travail, avec un accent...

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5 ()

Maître Jennifer DECAMPS

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Avocat Lunel 34400

Avocat rupture conventionnelle Lunel

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales...

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Maître Brice BARNAY

Paris 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse,...

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5 ()

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître Hedwige MURE

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail...

5 (22 avis)

Maître Adeline HEREDIA

Bordeaux 33300

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 190 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil...

Maître Thibault LAFORCADE

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux (avec une forte activité à Paris), il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit...

5 (27 avis)

Maître Estelle COULON

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Estelle COULON est à vos côtés pour faire valoir vos droits. Maître Estelle COULON est avocate au Barreau de Tours, diplômée du Master 2 Juriste d’Entreprise (MAJE) de l’Université François Rabelais de Tours. Forte d’une solide expérience...

Maître Clément GOHAUD

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage...

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5 ()

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Maya AYASSE

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maya AYASSE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris et forte d'une...

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4.7 ()

Maître Monique BINET

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Monique BINET est avocat au barreau de Caen depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Dunois. Titulaire d'une spécialisation en administration d'entreprises, Maître Monique BINET vous propose toute son expertise en droit...

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4.7 (14 avis)

Maître Camille BOUHELIER

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître...

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5 (13 avis)

Maître Margaux RICCIO

Villeurbanne 69100

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 160 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Avocate au Barreau de Lyon, je défends et conseille les salariés confrontés à des difficultés dans leur vie professionnelle. Mon rôle est de vous accompagner, de vous informer sur vos droits et de vous représenter devant le Conseil...

Maître Anne BENHAMOU

Marseille 13007

Avocat rupture conventionnelle Marseille

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour...

Maître Luciana MALONDA

Nanterre 92000

Avocat rupture conventionnelle Nanterre

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

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5 (5 avis)

Maître Guillaume DERRIEN

Lambersart 59130

Avocat rupture conventionnelle Lambersart

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non...

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5 (5 avis)

Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 1000 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

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Maître Alexandre BARRIER

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat à Paris depuis 2010 et interviens exclusivement en Droit du Travail. J'assiste aussi bien les salariés cadres que les employeurs (grands groupes, PME, start-up…) devant le Conseil de Prud’hommes dans leurs litiges relatifs à l’exécution...

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5 ()

Maître Camille JAMI

Évry courcouronnes 91000

Avocat rupture conventionnelle Évry courcouronnes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rdv téléphonique offert de 20min Rdv cabinet 1h : 100 € HT (120 € TTC) : si ouverture de dossier déduit des honoraires (30 min)

🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats...

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5 (3 avis)

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

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4.7 (15 avis)

Maître Pierre LEBRUN

Lezennes 59260

Avocat rupture conventionnelle Lezennes

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 15 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Pierre LEBRUN est avocat indépendant à Lezennes, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort de 8 ans d'expérience dans des cabinets spécialisés, il intervient dans divers domaines liés aux relations de travail, tant...

Maître Clémence NAVARRO

Billère 64140

Avocat rupture conventionnelle Billère

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau de Pau, j'interviens principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. J'accompagne mes clients dans la gestion de leurs problématiques juridiques liées aux relations professionnelles : licenciement, harcèlement, discrimination, arrêt maladie,...

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5 ()

Maître Ugo GARZON

Saint-Priest (Rhone) 69800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Priest (Rhone)

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Ugo GARZON est avocat à Saint-Priest et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit de la famille. En droit du travail, Maître Ugo GARZON...

4.8 ()

Maître Dominique BROUSMICHE

Paris 14ème 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris 14ème

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Dominique BROUSMICHE est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Ses missions en droit du travail s’étendent du conseil à l’assistance, en passant par la représentation devant le conseil de Prud’Hommes et la Cour...

5 (31 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Vanessa DEL VECCHIO

Baie-Mahault 97122

Avocat rupture conventionnelle Baie-Mahault

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Vanessa DEL VECCHIO est inscrite au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHÉLEMY et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Centre commercial JARDILAND 97122 BAIE-MAHAULT. Maître DEL VECCHIO intervient également en droit de la famille, pour des divorces...

5 (24 avis)

Maître Muriel GASPARD

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Muriel GASPARD est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Muriel GASPARD accompagne ses clients dans...

Maître Lorraine LE GUYADER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lorraine LE GUYADER est avocate à Paris et intervient en droit du travail, tant auprès des salariés que des employeurs. Maître Lorraine LE GUYADER propose assistance et conseils au stade de la conclusion, de l'exécution et de...

5 (13 avis)

Maître Marie MANTOPOULOS

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat rupture conventionnelle Brive-la-Gaillarde

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit civil, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférent aux...

Maître Marie MANTOPOULOS Brive-la-Gaillarde

5 (2 avis)

Maître Catherine HUYNH

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Ancienne juriste d'entreprise, Maître Catherine HUYNH intervient principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit d'Auteur, Droit des Marques, Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, RGPD, ainsi qu'en Droit Numérique (intelligence artificielle, e-commerce). Maître HUYNH...

5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

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