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Avocats rupture conventionnelle

Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître MOREAU Marilyn

Bayonne 64100

Avocat rupture conventionnelle Bayonne

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le...

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5 (17 avis)

Maître Thierno DIALLO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit...

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Maître Fabienne ERIDAN

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT

Maître Fabienne ERIDAN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en recouvrement de créance, droit des successions, droit du travail, droit de la famille, divorce, baux...

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Maître Laetitia LINOSSIER

Livry-Gargan 93190

Avocat rupture conventionnelle Livry-Gargan

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laetitia LINOSSIER est Avocat à Livry-Gargan et elle intervient exclusivement en droit du travail. Maître Laetitia LINOSSIER met son savoir-faire en droit du travail à votre service. Elle accompagne aussi bien les employeurs que les salariés. Pour...

5 (143 avis)

Maître Serge MAREC

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge...

Maître Ugo GARZON

Saint-Priest (Rhone) 69800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Priest (Rhone)

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Ugo GARZON est avocat à Saint-Priest et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit de la famille. En droit du travail, Maître Ugo GARZON...

4.8 ()

Maître Anne-Sylvie VIVÈS

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant de 45 min

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Toulon & Hyères – Cabinet VIVÈS AVOCATS Depuis près de 20 ans, j’accompagne salariés, cadres et employeurs dans tous les aspects du droit du travail et...

4.8 ()

Maître Sassouvi AKOLLOR

Évry 91080

Avocat rupture conventionnelle Évry

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors...

Maître Léon MATUSANDA

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Léon MATUSANDA est avocat à Toulouse et vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léon MATUSANDA vous conseille et vous assiste en droit du travail...

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Narbonne 11100

Avocat rupture conventionnelle Narbonne

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

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5 (2 avis)

Maître Nicolas MAINGARD

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas MAINGARD est avocat depuis 2007 et intervient principalement en droit du travail. Après avoir exercé pendant 9 ans au sein du cabinet d'affaires « Reinhart Marville Torre », il a créé son Cabinet en novembre 2016...

Maître Jessica MOREAU

Montpellier 34980

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture...

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5 (12 avis)

Maître Yacine EL GERSSIFI

Enghien-les-Bains 95880

Avocat rupture conventionnelle Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...

Maître Yacine EL GERSSIFI Enghien-les-Bains

4.7 (75 avis)

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit...

Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

4.9 (54 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 1000 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

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Maître Odile LEMONNIER

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 67€ HT

Maître Odile LEMONNIER est avocate à Nancy et vous représente en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Odile LEMONNIER exerce en droit du travail et peut...

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Maître Marine COLTAT

Strasbourg 67100

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit...

4.9 (74 avis)

PLEAD AVOCATS

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5 ()

Cabinet d’avocats Lyon 69001

Cabinet d’avocats rupture conventionnelle Lyon

4 Avocats

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant

Le Droit social engagé. Le cabinet PLEAD AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à Lyon, spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Notre équipe, composée de 4 associés, est dédiée à la défense des droits des...

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5 ()

SELARL CLEV Avocats

5 (73 avis)

Avocat Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

5 (73 avis)

Maître Elodie HOLZMANN

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Elodie HOLZMANN est avocat à Strasbourg et plaide en droit social et en droit du travail. En droit social, elle vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du...

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5 (25 avis)

Maître Thibault LEVERT

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Thibault LEVERT est avocat en réparation du dommage corporel pour l'indemnisation des victimes et leur famille.Son domaine de prédilection est la réparation du dommage corporel, quelque soit le fait dommageable (accident de la circulation, accident professionnel, accident de la vie,...

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5 ()

Maître Clarisse DELAITRE

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 160 € HT

Avocate depuis 2016, Maître Clarisse DELAITRE accompagne entreprises et salariés dans tous les domaines du droit du travail (relations individuelles et collectives) et en contentieux. Elle dispose d'une expertise spécifique en immigration professionnelle (visa, titre de séjour, autorisation...

Maître Léonie ATCHABAO

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

Maître Aliou WONE

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...

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Maître Léo COQK

Paris 75015

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Léo COQK est avocat à Paris et il exerce en droit du travail ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. Maître Léo COQK vous accompagne en droit du travail et en droit social. Il intervient dans...

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Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce,...

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO Paris

Maître Pierre PALMER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies...

Maître David NAHUM

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Allier expertise juridique et accompagnement humain

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5 (1 avis)

Maître Sinclair MBOGNING

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...

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5 (1 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Constance MALLEVILLE

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Constance MALLEVILLE Avocate indépendante à ParisIntervient en droit des affaires, droit civil et exécution des décisions de justice Maître Constance MALLEVILLE est avocate au Barreau de Paris. Elle accompagne particuliers, entreprises et institutions dans des domaines variés...

Maître Sarah GUERRA-MAURIN

Aix-en-Provence 13100

Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sarah GUERRA-MAURIN, avocate à Aix-en-Provence, intervient en droit des contrats, en responsabilité civile, en droit des assurances et en droit pénal. Elle intervient dans les litiges contractuels (vente, location, vices cachés automobiles), en responsabilité délictuelle et dans...

Maître Sarah GUERRA-MAURIN Aix-en-Provence

5 ()

Maître Seyed Siavash SHAHRJERDI

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Me S. Siavash SHAHRJERDI, avocat inscrit au Barreau de Paris, offre une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit IP-IT, Droit des Affaires et Droit bancaire et boursier. Issu d’un parcours multidisciplinaire et international, il offre à ses clients...

Maître Pierre LE BONJOUR

Bayonne 64100

Avocat rupture conventionnelle Bayonne

Avocat Spécialiste

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...

Maître Florian GRIGIS

Auxerre 89000

Avocat rupture conventionnelle Auxerre

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florian GRIGIS est avocat en Auxerre et exerce principalement en droit pénal, qui constitue près de 80 % de mon activité. Il vous accompagne et vous défends à toutes les étapes de la procédure : de l’enquête préliminaire...

4.9 (134 avis)

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