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Derniers articles Droit de la famille
Séparation de corps et adultère
Publié le jeudi 15 octobre 2020Votre couple ne va plus et vous vous sentez perdu ? Votre conjoint est coupable d’adultère et vous ne savez pas quelle décision prendre ? Ne vous précipitez pas, prenez votre temps !
Comment gagner divorce pour faute
Publié le mercredi 14 octobre 2020Selon la situation des époux, le divorce peut être prononcé pour altération définitive du lien conjugal, à l’amiable ou pour faute. Généralement très long et pénible, le divorce pour faute n’est retenu qu’en cas de violations graves des devoirs du mariage. Vous envisagez de demander un divorce pour faute ? Avant d’entamer cette procédure, n’hésitez pas…
Assignation en divorce
Publié le mardi 13 octobre 2020Vous êtes en pleine séparation et vous vous sentez perdu ? Vous vous demandez ce qu’est une requête ou encore une assignation en divorce ? Nous vous éclairons sur le sujet !
Supplément familial de traitement en divorce
Publié le mercredi 7 octobre 2020Le supplément familial de traitement ou SFT est versé aux agents de la fonction publique. Il dépend du nombre d’enfants à la charge effective et permanente des parents. À qui est versé le SFT en cas de divorce ?
Partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage
Publié le lundi 5 octobre 2020Lors d’un divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial défini dans le contrat de mariage. Les deux principaux régimes existants sont le régime de communauté et le régime de séparation des biens.
Divorce à l’amiable avec bien immobilier : Nos conseils
Publié le lundi 5 octobre 2020Si les deux époux choisissent de rompre leur mariage à l’amiable, le partage ainsi que toutes les modalités du divorce doivent être définis d’un commun accord entre eux.
Changement de garde parentale à l’amiable : Le point
Publié le lundi 5 octobre 2020Lors du divorce, le couple doit s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, il existe toujours une possibilité de modifier le mode de garde convenu en cas de changement.
Reconnaissance de dette : 6 points pour négocier comme un pro ?
Publié le jeudi 1 octobre 2020En cas de besoin financier urgent, le crédit entre particuliers reste la solution la plus rapide. Cependant, ce type de prêt présente des risques pour le créancier, dont le plus important est le non-remboursement. En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialiste en recouvrement de dette.
La CAF me réclame la pension alimentaire : vers qui me tourner ?
Publié le lundi 28 septembre 2020Le non-paiement de la pension alimentaire peut être considéré comme un délit d’abandon de famille qui expose le fautif à des sanctions pénales. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous éclairer sur ce point.
Le divorce à l’amiable : mieux le comprendre en 5 points
Publié le vendredi 25 septembre 2020Dans le droit français, il existe quatre types de divorces : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel.
Séparation de corps : Tout ce que vous devez savoir en 2022
Publié le jeudi 24 septembre 2020La séparation de corps met fin à l’obligation de vie commune des époux sans remettre en cause les liens du mariage. Elle permet ainsi à deux personnes mariées de ne pas vivre sous le même toit sans pour autant divorcer.
Comment se protéger de la reconnaissance de dettes ?
Publié le mercredi 16 septembre 2020Ainsi, quel formalisme incombe à une reconnaissance de dette ? Y a t’il prescription en la matière ? Faut-il déclarer l’emprunt à l’administration fiscale ? Enfin, qu’advient l’acte en cas de décès ? Toutes ces questions sont heureusement légalement encadrées.
L’essentiel à connaître sur les recours gracieux
Publié le mardi 15 septembre 2020Il s’agit alors d’une action par laquelle un citoyen exerce un recours adressé à l’autorité administrative qui est l’auteure même de l’acte contesté. Ladite réclamation tend principalement à modifier ou à supprimer une décision administrative ou un acte réglementaire portant atteinte à son intérêt.
Les points à retenir sur l’annulation du mariage
Publié le lundi 14 septembre 2020Annulation de mariage ou divorce ? Ces deux procédures sont distinctes, mais ont pour conséquence la fin du mariage. En cas de doute concernant la procédure adaptée à votre situation, demandez l’avis d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
Comment fonctionne l’indivision ?
Publié le vendredi 11 septembre 2020Vous avez hérité d’une succession, mais vous n’en êtes pas le seul et unique légataire ? Vous êtes en situation d’indivision avec les autres héritiers et vous voulez connaître vos droits ? Faîtes appel à un avocat spécialisé en droit immobilier.
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Publié le vendredi 31 juillet 2020Voilà une question qui préoccupe très souvent les justiciables souhaitant divorcer, à laquelle il est impossible de répondre de manière précise, surtout au commencement d’un dossier, car d’éventuelles complications peuvent survenir.
Séparation : quelles sont les premières démarches à effectuer ?
Publié le mardi 21 juillet 2020La séparation d’un couple est un moment difficile émotionnellement parlant, mais il est important de connaître les démarches essentielles à réaliser pour ne pas se retrouver dans une position désavantageuse. C’est d’autant plus vrai si la séparation mène à un divorce. Selon l’Insee, dans son édition 2019, 90 600 mariages ont fini par un divorce…
Quels sont les rôles d’un notaire dans un divorce ?
Publié le mardi 14 juillet 2020Le notaire est un officier public exerçant une profession libérale. Il authentifie légalement les actes et leur donne force probante (origine, contenu et date) ou force exécutoire (jugement définitif), tout en garantissant leur sécurité juridique.