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Tout savoir sur le droit routier

Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un accident, à contester une amende ou à naviguer dans les démarches liées au permis, ce guide est là pour vous éclairer. Il offre des conseils pratiques, des éclaircissements sur les démarches administratives et des solutions pour défendre vos intérêts face aux défis juridiques du quotidien sur la route.

Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

Le droit routier englobe l’ensemble des règles et des lois régissant la circulation sur les voies publiques. Il concerne aussi bien les conducteurs de véhicules, les piétons, que les infrastructures routières. Ce domaine juridique couvre les normes de sécurité, les obligations des usagers, les infractions, ainsi que les sanctions et les procédures en cas de non-respect.

Les délits routiers incluent des infractions graves telles que la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants, le délit de fuite, la conduite sans permis, le refus d’obtempérer, ou encore la mise en danger de la vie d’autrui. Chacun de ces délits est passible de sanctions sévères pouvant aller de lourdes amendes à des peines de prison.

Un avocat spécialisé en droit routier assiste et représente les usagers de la route dans diverses situations : contestation d’infractions et d’amendes, défense dans le cadre de délits routiers, accompagnement dans les procédures d’indemnisation suite à un accident, conseil sur les droits et obligations. Il intervient également pour la récupération de points ou la contestation de décisions administratives telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

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Nos fiches pratiques
en droit routier

accident de la route

Découvrez les enjeux juridiques des accidents de la route, de la gestion des contraventions à la conduite en état d’ivresse, en passant par le délit de fuite et ses répercussions. Que faire en cas d’accident sans assurance, ou face à un drame routier entraînant un décès ? Découvrez également les responsabilités pénales et civiles en jeu, et la procédure à suivre lors d’un délit de fuite. Nos articles fournissent des conseils pratiques pour relever les témoignages, déclarer un sinistre, et comprendre les délais de remboursement.

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infractions routières

Ce guide fournit un éclairage complet sur les infractions routières et les répercussions juridiques associées. Des contraventions classées par catégorie aux sanctions pour utilisation du téléphone au volant, en passant par la conduite sans permis et les spécificités du délit de fuite, découvrez les aspects légaux et financiers des manquements au Code de la route. Vous trouverez également des informations pratiques sur le paiement des amendes, la procédure de contestation, les conséquences d’un excès de vitesse, et les démarches à suivre en cas de convocation en justice. Que vous soyez confronté à une infraction routière ou simplement en quête de renseignements préventifs, ce guide offre les ressources nécessaires pour comprendre et naviguer dans le paysage des infractions routières en France.

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permis de conduire

Dans cette section dédiée au permis de conduire, découvrez toutes les informations essentielles sur l’obtention et la gestion de votre permis. Des conseils pour choisir entre un permis accéléré et la conduite accompagnée, aux démarches en cas de perte ou de vol de votre permis, en passant par les spécificités des différents types de permis comme le permis C, CE, D, ou encore le permis provisoire, ce guide vous accompagne à chaque étape. Vous trouverez également des informations sur les aspects administratifs tels que le changement de nom ou d’adresse sur le permis, les conditions pour repasser son permis après une annulation, et les règles concernant la photo d’identité. De plus, explorez les possibilités d’aides et de financements disponibles pour passer votre permis, et apprenez comment votre permis français est reconnu aux USA, au Canada, ou hors Europe. Que vous soyez jeune conducteur ou en situation de devoir récupérer ou renouveler votre permis, ce guide est là pour répondre à toutes vos questions et vous aider à naviguer dans les démarches liées au permis de conduire.

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Obtenir le permis de conduire en France : conditions et procédures
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Le permis de conduire est un document officiel délivré par l’État français aux citoyens français et étrangers qui en font la demande. Cette pièce donne le droit à son titulaire de conduire et de circuler librement sur le territoire français.

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Excès de vitesse : sanctions
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Publié le 25/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il existe certaines limites de vitesse à respecter si vous conduisez en ville, sur voie rapide ou sur autoroute. En ce sens, vous serez puni par la loi en cas d’excès de vitesse.

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L’alcoolémie est la mesure du taux d’alcool présent dans le sang. Elle est exprimée en gramme par litre. Elle peut aussi être mesurée suivant la concentration d’alcool par litre d’air expiré. En France, un conducteur commet une infraction d’alcool au volant si son alcoolémie dépasse 0,5 g/l de sang.

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Le tribunal de police est une juridiction de l’ordre pénal. En matière d’infraction routière, la convocation devant cette juridiction n’a lieu que s’il s’agit d’une contravention de la 1ère à la 5ème classe.

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