L'ordonnance pénale

L’ordonnance pénale : tout connaître de la procédure simplifiée

Publié le Tuesday 9 June 2020

L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui s’applique à certains délits et à toutes les contraventions. Elle concerne particulièrement les infractions du Code de la route. Aussi appelées ordonnances délictuelles et ordonnances contraventionnelles, ces procédures pénales sans procès ont pour but de désengorger les tribunaux. Quelle est la différence entre une ordonnance pénale pour délit et pour contravention ? Retrouvez les essentiels à retenir sur le droit routier et l’ordonnance pénale dans cet article.…

droits et devoirs du piéton

Les droits et devoirs du piéton

Publié le Tuesday 10 September 2019

Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne vous laissent pas toujours traverser, les trottoirs trop étroits ou trop encombrés, circuler en ville n’est pas une sinécure.   …

Un radar pour les piétons

Publié le Monday 11 December 2017

C’’est à Lyon que ce dispositif a été inventé. Ce radar se branche sur l’’éclairage publique et coûte 30 000€.   […]

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