Tout savoir sur le droit routier
Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un accident, à contester une amende ou à naviguer dans les démarches liées au permis, ce guide est là pour vous éclairer. Il offre des conseils pratiques, des éclaircissements sur les démarches administratives et des solutions pour défendre vos intérêts face aux défis juridiques du quotidien sur la route.
Vos questions les + fréquentes
Vos questions les + fréquentes
Le droit routier englobe l’ensemble des règles et des lois régissant la circulation sur les voies publiques. Il concerne aussi bien les conducteurs de véhicules, les piétons, que les infrastructures routières. Ce domaine juridique couvre les normes de sécurité, les obligations des usagers, les infractions, ainsi que les sanctions et les procédures en cas de non-respect.
Les délits routiers incluent des infractions graves telles que la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants, le délit de fuite, la conduite sans permis, le refus d’obtempérer, ou encore la mise en danger de la vie d’autrui. Chacun de ces délits est passible de sanctions sévères pouvant aller de lourdes amendes à des peines de prison.
Un avocat spécialisé en droit routier assiste et représente les usagers de la route dans diverses situations : contestation d’infractions et d’amendes, défense dans le cadre de délits routiers, accompagnement dans les procédures d’indemnisation suite à un accident, conseil sur les droits et obligations. Il intervient également pour la récupération de points ou la contestation de décisions administratives telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
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Nos fiches pratiques
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Découvrez les enjeux juridiques des accidents de la route, de la gestion des contraventions à la conduite en état d’ivresse, en passant par le délit de fuite et ses répercussions. Que faire en cas d’accident sans assurance, ou face à un drame routier entraînant un décès ? Découvrez également les responsabilités pénales et civiles en jeu, et la procédure à suivre lors d’un délit de fuite. Nos articles fournissent des conseils pratiques pour relever les témoignages, déclarer un sinistre, et comprendre les délais de remboursement.
en savoir plus >infractions routières
Ce guide fournit un éclairage complet sur les infractions routières et les répercussions juridiques associées. Des contraventions classées par catégorie aux sanctions pour utilisation du téléphone au volant, en passant par la conduite sans permis et les spécificités du délit de fuite, découvrez les aspects légaux et financiers des manquements au Code de la route. Vous trouverez également des informations pratiques sur le paiement des amendes, la procédure de contestation, les conséquences d’un excès de vitesse, et les démarches à suivre en cas de convocation en justice. Que vous soyez confronté à une infraction routière ou simplement en quête de renseignements préventifs, ce guide offre les ressources nécessaires pour comprendre et naviguer dans le paysage des infractions routières en France.
en savoir plus >permis de conduire
Dans cette section dédiée au permis de conduire, découvrez toutes les informations essentielles sur l’obtention et la gestion de votre permis. Des conseils pour choisir entre un permis accéléré et la conduite accompagnée, aux démarches en cas de perte ou de vol de votre permis, en passant par les spécificités des différents types de permis comme le permis C, CE, D, ou encore le permis provisoire, ce guide vous accompagne à chaque étape. Vous trouverez également des informations sur les aspects administratifs tels que le changement de nom ou d’adresse sur le permis, les conditions pour repasser son permis après une annulation, et les règles concernant la photo d’identité. De plus, explorez les possibilités d’aides et de financements disponibles pour passer votre permis, et apprenez comment votre permis français est reconnu aux USA, au Canada, ou hors Europe. Que vous soyez jeune conducteur ou en situation de devoir récupérer ou renouveler votre permis, ce guide est là pour répondre à toutes vos questions et vous aider à naviguer dans les démarches liées au permis de conduire.
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Obtenir le permis de conduire en France : conditions et procédures
Publié le 16/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le permis de conduire est un document officiel délivré par l’État français aux citoyens français et étrangers qui en font la demande. Cette pièce donne le droit à son titulaire de conduire et de circuler librement sur le territoire français.
Accident de la route et absence d’assurance : quelles conséquences ?
Publié le 24/11/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Conduire sans assurance est une infraction lourdement sanctionnée en France (3 750 euros d’amende assortis éventuellement d’une suspension du véhicule). En cas d’accident de la route dont vous êtes responsable, le FGAO vous obligera à indemniser la victime.
Les sanctions pour conduite sans permis
Publié le 24/11/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les sanctions pour conduite sur la voie publique sans permis sont prévues par le Code pénal. En cas de contrôle, les pénalités sont différentes selon que vous soyez titulaire d’un permis de conduire ou non.
Délai de convocation au tribunal pour alcoolémie
Publié le 26/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Herminie GORBENA - Temps de lecture : 5 min
L’alcoolémie est la mesure du taux d’alcool présent dans le sang. Elle est exprimée en gramme par litre. Elle peut aussi être mesurée suivant la concentration d’alcool par litre d’air expiré. En France, un conducteur commet une infraction d’alcool au volant si son alcoolémie dépasse 0,5 g/l de sang.
Quelles sont les 5 classes de contraventions et leurs tarifs ?
Publié le 07/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous avez malencontreusement commis une infraction routière et vous souhaitez savoir si le montant de l'amende est justifié ? Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.
Comment déclarer un accident avec délit de fuite ?
Publié le 29/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un conducteur qui ne s’arrête pas après avoir causé un accident commet incontestablement un délit de fuite. Pour déclarer un accident avec délit de fuite, il sera nécessaire de recueillir un maximum d’informations, de rédiger un constat amiable et de déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Une infraction routière : la convocation devant le tribunal de justice
Publié le 16/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal de police est une juridiction de l’ordre pénal. En matière d’infraction routière, la convocation devant cette juridiction n’a lieu que s’il s’agit d’une contravention de la 1ère à la 5ème classe.
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