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en droit routier

La convocation en justice pour un délit de la route
La convocation en justice pour un délit de la route

Publié le 19/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Les délits routiers sont jugés devant les tribunaux correctionnels. L’audience est publique et l’assistance d’un avocat facultative. Les délits peuvent être punis de peines d’emprisonnement, à la différence des contraventions. Vous pouvez faire appel pour contester la décision du juge.

La convocation en justice pour un délit de la route
Indemnisation en cas d’accident de la route
Indemnisation en cas d’accident de la route

Publié le 17/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un accident de la circulation vous a causé un préjudice ? Rassurez-vous, vous avez le droit d’être indemnisé. Toutefois, si vous avez été le conducteur victime, l’indemnisation dépendra de votre…

Indemnisation en cas d’accident de la route
Délit de fuite : définition, sanctions et conséquences
Délit de fuite : définition, sanctions et conséquences

Publié le 09/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un conducteur responsable d’un accident commet un délit de fuite dès lors qu’il ne s’arrête pas et tente de s’échapper. Les conséquences de ce délit pénal sont nombreuses : prison, amende, retrait de points sur le permis de conduire… La victime doit recueillir les informations nécessaires sur le conducteur fautif pour l’identifier.

Délit de fuite : définition, sanctions et conséquences
Délit de fuite : pourquoi faire appel à un avocat ?
Délit de fuite : pourquoi faire appel à un avocat ?

Publié le 09/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min

Un conducteur à l’origine d’un accident qui prend la fuite sans laisser ses coordonnées est accusé de délit de fuite. Que vous soyez la victime ou le responsable d’un délit de fuite, le recours à un avocat en droit routier est nécessaire.

Délit de fuite : pourquoi faire appel à un avocat ?
Qu’est-ce qui est interdit au volant ?
Qu’est-ce qui est interdit au volant ?

Publié le 27/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes un nouveau conducteur ? Notez que la circulation sur la route est encadrée par le Code de la route. Cet ensemble de textes s’applique à tous les usagers de…

Qu’est-ce qui est interdit au volant ?
Comment rédiger la lettre de contestation d’une amende ?
Comment rédiger la lettre de contestation d’une amende ?

Publié le 24/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si vous voulez contester une amende, vous devez rédiger et envoyer une lettre de contestation. Le destinataire de cette lettre varie suivant votre situation.

Comment rédiger la lettre de contestation d’une amende ?
Accidents de la route : données statistiques
Accidents de la route : données statistiques

Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël CHEKROUN - Temps de lecture : 5 min

Les statistiques varient évidemment d’une année sur l’autre, mais globalement les statistiques et les proportions restent les mêmes. Ainsi, en moyenne, environ la moitié des personnes tuées sur les routes de France sont des automobilistes (conducteurs et passagers).

Accidents de la route : données statistiques
Retrait du permis de conduire, comment réagir ?
Retrait du permis de conduire, comment réagir ?

Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 5 min

Le retrait du permis de conduire est une sanction administrative décidée par le juge. À compter de 2023, cette mesure entrera en vigueur pour les personnes ayant commis des infractions graves, comme le dépassement de la vitesse autorisée ou la conduite sous l’emprise de l’alcool.

Retrait du permis de conduire, comment réagir ?
Quand faut-il avoir recours à un avocat en cas d’infraction routière ?
Quand faut-il avoir recours à un avocat en cas d’infraction routière ?

Publié le 17/03/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 5 min

Les avocats font parti des professions qui se réjouissent de la mise en place du permis à points. En particulier les spécialistes du droit routier, qui vous garantissent la sauvegarde de vos précieux points ou mieux encore de votre permis de conduire, et ce quel qu'en soit le prix ! il est légitime de se demander aujourd'hui si un avocat est toujours bien nécessaire ?

Quand faut-il avoir recours à un avocat en cas d’infraction routière ?

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