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Droit des sociétés : guides juridiques
Nos meilleurs articles en Droit des sociétés
Devenir auto entrepreneur gratuitement
Publié le 20/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Étudiant, salarié ou retraité, devenir auto-entrepreneuriat est une option à envisager. Faute de financement, vous hésitez à sauter le pas ? Rassurez-vous, devenir auto-entrepreneur gratuitement est possible.
Quel diplôme pour ouvrir une entreprise d’aide à domicile ?
Publié le 13/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour la création de votre entreprise d’aide à domicile, vous pouvez choisir un autre statut juridique en fonction de vos besoins et des avantages recherchés, en sachant que pour le statut d’auto entrepreneur, le chiffre d’affaires est plafonné à 72 500 euros.
SAS : quels avantages et inconvénients ?
Publié le 08/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les inconvénients de la SAS sont la difficulté dans la rédaction des statuts et l’interdiction d’entrer en bourse. En revanche, les associés bénéficient d’une grande flexibilité de fonctionnement et d’avantages sociaux.
Cession de parts sociales SARL entre associés
Publié le 07/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La cession de parts sociales d’une SARL ne présente aucune limitation d’âge. Aucune loi ne fixe une limite minimale ou maximale à la valeur nominale des parts sociales d’une SARL. Ainsi, il appartient aux associés de la déterminer.
Cession de part de sci et fiscalité
Publié le 07/03/2022, Par Justifit | Revu par Maître Fabien CARLES - Temps de lecture : 4 min
Vous envisagez de vendre ou d’acheter des parts de SCI ? Cette cession répond à des règles juridiques précises. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Les secrets d’une micro entreprise couronnée de succès
Publié le 24/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Lancer une activité est un défi que seuls les plus audacieux osent relever. Pour la plupart, il s’agit d’une ambition complexe qui implique une longue procédure ainsi que d’énormes risques en termes financiers.
Créer son entreprise étant salarié : ce qu’il faut savoir pour réussir
Publié le 07/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est tout à fait possible de créer son entreprise tout en étant salarié et en souhaitant le rester. L’entreprise que vous créez ne doit pas concurrencer l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié.
L’apport en capital : que faut-il savoir ?
Publié le 22/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’apport en capital a pour objectif de constituer ou de renforcer le capital social d’une société. Il contribue par conséquent à la stabilité financière de l’entreprise et à sa capacité de financement.
Plus-value de cession de titres société à l’IS
Publié le 20/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous envisagez de céder vos titres au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ? Comment est imposée la plus-value de cette vente ? Les titres d’une société représentent les droits que les associés détiennent au sein de la structure.
Dispense de séquestre cession de fonds de commerce
Publié le 12/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes sur le point de céder votre fonds de commerce ? Le séquestre est-il obligatoire ? Chaque année, en moyenne 400 000 fonds de commerce sont vendus.
Comment réussir la cession d’une PME ?
Publié le 10/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 8 min
Vous envisagez la cession de votre TPE ou PME ? Ne vous inquiétez pas, les avocats en droit des sociétés de Justifit se proposent de vous aider à bien préparer la future cession de votre PME en commençant par répondre à vos interrogations.
Délai prescription après liquidation judiciaire
Publié le 09/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime d’une énorme erreur et votre entreprise fait face à une liquidation judiciaire ? Rassurez-vous, avec l’aide d’un bon avocat en droit des sociétés, vous ne serez pas totalement perdu, même si les procédures à suivre sont compliquées.
Tout savoir sur la corruption en entreprise
Publié le 06/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes victime ou témoin de faits de corruption au sein de l’entreprise où vous travaillez ? Vous désirez signaler ces actes mais vous ne savez pas quoi faire ? Pour y parvenir, vous pouvez solliciter l’aide d’un de nos avocats en droits des affaires.
Comment faire une demande ACRE ?
Publié le 06/01/2022, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise et souhaitez bénéficier d’une aide financière ? Pas de panique, car vous pouvez effectuer une demande d’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ou ACRE !
Vous rêvez d’être votre propre patron ? Toutes les étapes à connaitre avant de se lancer !
Publié le 22/12/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 4 min
Après avoir été un salarié pendant plusieurs années, vous souhaitez devenir entrepreneur, mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous assister.
Conséquence redressement judiciaire
Publié le 02/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 7 min
Un redressement judiciaire entraîne une limitation des pouvoirs accordés au dirigeant qui peut être assisté ou non par l’administrateur judiciaire. Ses conséquences incluent également une éventuelle cession de l’entreprise, le gel du passif, la suspension des poursuites et des intérêts de retard dus aux créanciers.
Cession d’actions à titre gratuit dans une SAS
Publié le 28/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez donner vos actions de SAS à un membre de votre famille ? Cette forme sociétale permet librement la cession des actions à titre gratuit. La législation en la matière est également plus souple.
La convocation lors d’une clôture de liquidation judiciaire
Publié le 27/10/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La clôture de la liquidation judiciaire passe par 3 étapes : la saisine du tribunal (par le dirigeant, le liquidateur, etc.), l’examen du rapport du liquidateur par le juge et l’envoi de la convocation par le greffier à l’intention du dirigeant.
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