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Droit des sociétés : guides juridiques
Nos meilleurs articles en Droit des sociétés
Comment récupérer son argent après une liquidation judiciaire ?
Publié le 21/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Lorsqu’une société a entamé une procédure de liquidation judiciaire, un « liquidateur » reprend les rênes de ladite société. Il saisit les biens de l’entreprise pour les vendre, dans certains cas, aux plus offrants. L’argent obtenu sera utilisé pour régler les dettes.
Créer une SCI entre amis
Publié le 20/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La création d’une SCI permet de contourner la rigidité d’une indivision et facilite la gestion d’un patrimoine immobilier. L’avantage de la SCI immobilière est de protéger le patrimoine des associés. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés, elle est dotée de la personnalité morale et d’un patrimoine qui se distingue de celui des associés.
Les dettes après une liquidation judiciaire
Publié le 13/09/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 3 min
Une entreprise en faillite ou en dépôt de bilan est malheureusement contrainte de vendre ses actifs. Si elle se trouve en état de cessation de paiement est appliqué, la liquidation judiciaire est la meilleure solution pour payer toutes les dettes contractées.
Comment vendre une société en difficulté ?
Publié le 09/08/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 4 min
La liquidation judiciaire consiste pour une association ou une entreprise de vendre ses actifs afin de payer ses dettes et mettre fin à son activité lorsque le redressement judiciaire n’est plus envisageable. Depuis 2019, cette procédure est simplifiée sous réserve de plusieurs conditions.
Comment acheter un fonds de commerce ? Bar/Tabac/Brasserie/Pmu/Française des jeux
Publié le 07/07/2021, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 3 min
Juridiquement, un fonds de commerce est considéré comme un bien meuble incorporel. Il est composé d’éléments incorporels (nom commercial, droit au bail, contrats de travail, assurances, clientèle…) et d’éléments corporels (meubles, appareils, stocks, véhicules…) nécessaire à l’exploitation d’une activité professionnelle. En revanche, les murs, dettes et créances n’en font pas partie.
Liquidation judiciaire dettes effacées
Publié le 23/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La liquidation judiciaire est une procédure juridique spécialement dédiée aux entreprises surendettées et incapables de rembourser toutes leurs dettes professionnelles. Grâce à la liquidation, la fermeture de la société peut être planifiée de manière à ce que les actifs soient repartis entre salariés, associés et créanciers.
L’objet social de l’entreprise
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’objet social définit la nature des activités exercées par une société. C’est un élément essentiel de son identité. L’objet social doit être obligatoirement indiqué dans les statuts lors de la création de la société. Il peut être modifié en cours d’activité.
Entreprendre seul ou à plusieurs : que choisir ?
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est possible de créer une entreprise seul ou à plusieurs : chacune des deux solutions a ses avantages et ses inconvénients. Souvent, les avantages de l’une des solutions représentent les inconvénients de l’autre.
Créer une entreprise gratuitement : est-ce possible ?
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est impossible de créer une entreprise gratuitement. Ce serait trop facile… La création d’une entreprise implique toujours des coûts obligatoires. Seules les auto entreprises peuvent être créées gratuitement, mais il s’agit d’entreprises d’un type très particulier et pas forcément adapté à vos besoins.
Créer son entreprise à l’étranger : avantages et inconvénients
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Vahit POLAT - Temps de lecture : 3 min
De plus en plus d’entrepreneurs sont attirés par l’appel du large et souhaitent créer leur entreprise à l’étranger. Est-ce facile ? Comment faire ? Voici quelques informations et conseils sur le sujet.
Entreprise à céder à cause de la retraite
Publié le 19/04/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 2 min
La cession d’entreprise est une étape décisive pour un entrepreneur au départ à la retraite. Cette option est envisageable en cas de faillite, de changement d’activité ou pour des raisons personnelles.
SARL Unipersonnelle : c’est quoi ?
Publié le 02/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min
La SARL Unipersonnelle est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle. Il s’agit d’une SARL à associé unique permettant de protéger son patrimoine personnel. Elle est également plus petite et le capital social est défini librement. Il n’existe pas de seuil minimum pour les apports. Les décisions reviennent à l’unique créateur d’entreprise.
Une entreprise en redressement judiciaire à vendre
Publié le 01/04/2021, Par Justifit | Revu par Maître Pablo MONTOYA - Temps de lecture : 2 min
Pour une entreprise, le redressement judiciaire est une période d’observation permettant de déterminer si son activité doit cesser ou continuer.
Dénomination sociale : de quoi s’agit-il ?
Publié le 28/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La dénomination sociale est le nom juridique, légal, officiel de la société. Elle permet d’identifier la société en tant que personne morale auprès de l’administration, mais aussi auprès des clients, des fournisseurs et du public.
Lettre de changement d’adresse entreprise
Publié le 24/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous envisagez de changer prochainement l’adresse de votre entreprise ? Le transfert de siège social est soumis à un certain formalisme, dont l’envoi d’une lettre de changement d’adresse de votre entreprise à vos contacts.
Combien peut emprunter une SCI ?
Publié le 22/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Une Société Civile Immobilière ou SCI est une société regroupant les membres d’une même famille souhaitant réaliser un investissement locatif et se partager les bénéfices. Ce type de société est classé parmi les sociétés civiles de patrimoine.
Droit économique : quelles sont les sous-branches ?
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 4 min
Le droit de la concurrence réunit toutes les règles juridiques applicables qui encadrent les compétitions entre les entreprises sur un même marché. Les réglementations sont instaurées pour préserver une qualité saine et loyale au niveau de la concurrence entre les divers acteurs économiques.
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