-
- Guides
- Droit des sociétés
Droit des sociétés : guides juridiques
Nos meilleurs articles en Droit des sociétés
Droit des sociétés : ce qu’il faut savoir pour être reconnu
Publié le 02/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Comme les autres disciplines du droit privé, le droit des sociétés puise ses sources dans de nombreux éléments. Les normes découlant de cette matière proviennent généralement de deux principales sources, à savoir les sources internes et les sources communautaires. Ces deux notions méritent d’être étudiées de manière approfondie.
Liquidation judiciaire : la saisie des biens personnels
Publié le 25/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une entreprise en dépôt de bilan et se retrouvant dans l’incapacité de se redresser passe irrémédiablement par la procédure de liquidation judiciaire. Afin de mieux comprendre sa définition et son déroulement, il faut comprendre que la liquidation judiciaire est le dernier recours qui marque la fin de vie d’une entreprise.
Comment dissoudre une SCI vide ?
Publié le 12/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La SCI est une société régie par le Code civil. Son objet social est de gérer un patrimoine immobilier. La SCI doit être constituée au minimum de deux personnes qui doivent obligatoirement réaliser des apports. En contrepartie, elles reçoivent des parts sociales qui leur confèrent le statut d’associé.
Modèles gratuits de cession de parts de sci
Publié le 11/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Par définition, la cession de parts sociales en SCI (Société Civile Immobilière) est présentée comme suit : il s’agit d’un mode de transmission simplifié du patrimoine immobilier. Cette opération est nécessaire lorsqu’un associé souhaite quitter l’entreprise,
La dissolution d’une SCI suite à la vente de l’immeuble
Publié le 10/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’objet social est le type d’activité exercé par la société. Il doit être indiqué dans les statuts de l’établissement au moment de sa création. Pendant la vie de la société, ses activités sont limitées à l’objet social dont la disparition entraine la dissolution de plein droit de l’entité.
Trop perçu, indu : comment réagir face à une contrainte ?
Publié le 09/02/2021, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 2 min
La contrainte doit être notifiée par lettre recommandée ou signifiée par voie d’huissier de justice. Elle doit comporter des mentions obligatoires telles que la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l’opposition doit être formée, l’adresse du tribunal compétent ainsi que les formes dans lesquelles le tribunal doit être saisi.
Créer sa micro entreprise à domicile
Publié le 08/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
’une manière générale, la constitution d’une société commence toujours par une déclaration. Il en va de même dans le cas de la création d’une micro-entreprise en ligne. La personne concernée doit ainsi se rapprocher des autorités sociales et fiscales compétentes pour renseigner les informations sur son activité et sa situation professionnelle.
Prêter de l’argent à une entreprise
Publié le 05/02/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 3 min
Une entreprise est une structure ayant pour principal objectif de produire des services ou des biens afin d’obtenir des bénéfices. Il peut s’agir d’une société dotée d’une personnalité morale et totalement indépendante des associés qui la composent ou d’une entreprise individuelle pour une personne physique.
Procédure de sauvegarde : tout savoir sur les étapes
Publié le 02/12/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet LE ROY - Temps de lecture : 6 min
Selon le Code de commerce, la procédure de sauvegarde est une procédure destinée aux entreprises en difficulté qui ne sont pas encore en cessation de paiement. Elle permet de maintenir les activités économiques de ces établissements et leurs salariés tout en assurant l’apurement de leurs dettes
RSA et auto-entrepreneur
Publié le 04/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous bénéficiez du RSA et souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Vous vous demandez s’il est possible de cumuler le RSA avec le statut d’auto-entrepreneur ? Inutile de vous inquiéter, car le RSA est cumulable avec une auto-entreprise.
Assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
Publié le 26/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous posez des questions sur l’utilité de l’assurance responsabilité civile professionnelle en ce qui vous concerne ? À quoi sert la Responsabilité civile professionnelle ? À qui s’adresse-t-elle ? Faisons le point sur le sujet.
Les avantages de la domiciliation d’entreprise en 5 points
Publié le 25/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire lors de la création d’une entreprise. Pour faire simple, elle est à votre enseigne ce que votre lieu de résidence officiel est pour vous.
Chômage partiel
Publié le 10/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
D’après les chiffres du ministère du Travail, 12,7 millions de salariés français sont actuellement concernés par le chômage partiel. En effet, dû à la crise sanitaire, les entreprises font face à des difficultés et ont besoin d’alléger leurs charges. Si c’est votre cas, nos explications vous seront utiles. Vous pouvez également demander l’avis d’un avocat spécialiste en droit des sociétés.
Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?
Publié le 01/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Dès qu’il est question de contrôle fiscal, les chefs d’entreprise sont souvent inquiets. Pourtant, il s’agit d’une procédure courante, à laquelle toute société doit se préparer. D’une manière générale, un contrôle fiscal se fait toutes les neuf années de vie d’une entreprise et trois années après, mais tout dépend des circonstances. En quoi consiste un contrôle fiscal d’entreprise ? Qui sont concernés ? Comment se déroule la procédure ? Quelles en sont les conséquences ? Éléments de réponse.
Gérant de SARL : majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?
Publié le 23/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Le gérant d’une SARL est doté d’un pouvoir et d’un statut social qui sont étroitement liés au nombre de parts qu’il détient. Le gérant d'une SARL assure la direction de...
Quelles sont les principales aides à la création d’entreprise ?
Publié le 08/04/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Vous voulez vous lancer dans la création de votre propre entreprise ? Créer une entreprise n’est pas qu’un doux rêve. Avant même toute rentrée d’argent, il faut songer à financer la...
Comment créer une SARL ?
Publié le 05/04/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
En France, la SARL est une forme juridique majoritairement utilisée par les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise. Il nous a donc semblé intéressant de comprendre les raisons de cet...
Tout savoir sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise
Publié le 06/03/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Une gestion prudente, des délégations de pouvoirs ou la souscription d’une assurance professionnelle permettent d’assurer certains risques, certes. Il n’en demeure pas moins que le chef d’entreprise ne peut jamais...
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat