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Mise à pied conservatoire et arrêt maladie : guide pratique
Publié le 09/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet PLEAD Avocats - Temps de lecture : 7 min
Un salarié peut tout à fait être placé en arrêt maladie pendant une mise à pied conservatoire.
Porter plainte pour viol : quelles sont les règles juridiques ?
Publié le 08/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 5 min
Pour porter plainte pour viol, la victime peut se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie, ou adresser une plainte écrite au procureur de la République.
Quelles sont les 5 classes de contraventions et leurs tarifs ?
Publié le 08/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 6 min
Les contraventions sont classées en cinq catégories, chacune correspondant à un niveau de gravité et à un montant d'amende déterminé par la loi.
Comment porter plainte en cas de fraude à la carte bancaire ?
Publié le 07/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min
En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous devez d'abord signaler l'opération à votre banque afin de faire opposition ou de bloquer votre carte si cela n'a pas encore été fait,
Comment porter plainte contre un abus de pouvoir du maire ?
Publié le 07/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 6 min
Il est possible de contester un abus de pouvoir du maire, mais la démarche dépend de la nature des faits reprochés.
Rupture conventionnelle : avantages, indemnités et changements en 2026
Publié le 06/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Aurore TONNELLIER - Temps de lecture : 7 min
La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord, sans recourir à une démission ni à un licenciement.
Invalidité catégorie 2 : peut-on être licencié ?
Publié le 06/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous avez eu un accident et vous vous inquiétez de votre avenir professionnel à cause de vos séquelles ? Qu’est-ce qui se passe en cas de licenciement d’une personne souffrant d’une invalidité catégorie 2 ?
Canal carpien : maladie pro affectant main et épaule
Publié le 06/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le syndrome du canal carpien peut être reconnu comme une maladie professionnelle lorsqu'il est directement lié à votre activité et qu'il remplit les conditions prévues par le Code de la sécurité sociale.
Rachat de soulte : le Guide complet 2026 en 6 points
Publié le 06/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 10 min
Le rachat de soulte consiste à verser une compensation financière à une autre partie pour devenir seul propriétaire d’un bien indivis, généralement dans le cadre d’un divorce ou d’une succession.
Obtenir une carte de séjour étudiant : ce qu’il faut savoir
Publié le 03/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pour obtenir une carte de séjour étudiant en France, vous devez en principe demander un visa long séjour pour études (VLS-TS) avant votre arrivée, puis le valider en ligne une fois sur le territoire. Dans certains cas, une carte de séjour temporaire « étudiant » peut être délivrée en préfecture.
Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?
Publié le 30/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Cléopâtre BISSENE - Temps de lecture : 11 min
Pour porter plainte contre un hôpital ou un médecin, le recours dépend de la nature des faits et de l'objectif recherché.
Modèle de lettre de rétractation : annulez votre achat en toute simplicité
Publié le 29/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Cléopâtre BISSENE - Temps de lecture : 9 min
La lettre de rétractation est un document rédigé par un acheteur afin d’annuler l’achat d’un produit ou la mise en application d’un contrat.
Peine pour une agression physique : quelles sanctions ?
Publié le 29/06/2026, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 8 min
La peine encourue pour une agression physique dépend principalement de la gravité des violences, des blessures subies par la victime et des circonstances dans lesquelles les faits ont été commis.
Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités
Publié le 26/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le licenciement pour inaptitude après 50 ans est soumis aux mêmes règles que pour tout autre salarié : l'âge ne peut jamais justifier, à lui seul, la rupture du contrat de travail.
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