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Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Publié le 25/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 8 min

Vous ne pouvez pas simplement refuser une convocation par la police ou la gendarmerie : vous devez vous présenter au jour et à l’heure indiqués, sauf motif légitime à signaler rapidement aux enquêteurs.

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Liquidation judiciaire ou fermeture d’entreprise : quels sont vos droits en tant que salarié ?

Liquidation judiciaire ou fermeture d’entreprise : quels sont vos droits en tant que salarié ?

Publié le 25/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

La liquidation judiciaire ou la fermeture de votre entreprise ne vous fait pas perdre vos droits.

Liquidation judiciaire ou fermeture d’entreprise : quels sont vos droits en tant que salarié ?
Peut-on démissionner en arrêt maladie ? Ce que dit la loi

Peut-on démissionner en arrêt maladie ? Ce que dit la loi

Publié le 24/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min

Un salarié peut présenter sa démission à n'importe quel moment, y compris durant une période d'arrêt maladie.

Peut-on démissionner en arrêt maladie ? Ce que dit la loi
Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage

Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage

Publié le 24/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Un stagiaire peut percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie lorsque sa gratification atteint au moins le seuil légal de 4,50 € par heure en 2026

Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage
Refus d’exécuter une tâche par le salarié au travail : Droits et limites

Refus d’exécuter une tâche par le salarié au travail : Droits et limites

Publié le 23/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Un salarié peut refuser une tâche qui lui est confiée dans certains cas précis, notamment lorsque cette demande est illégale, présente un danger pour sa santé ou sa sécurité,

Refus d’exécuter une tâche par le salarié au travail : Droits et limites
Comment divorcer sans l’accord de son conjoint : Procédures et étapes légales

Comment divorcer sans l’accord de son conjoint : Procédures et étapes légales

Publié le 23/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Alban POISSONNIER - Temps de lecture : 7 min

Pour divorcer sans l’accord de son conjoint, il faut engager une procédure de divorce judiciaire avec l’assistance d’un avocat.

Comment divorcer sans l’accord de son conjoint : Procédures et étapes légales
Quels sont les droits d’un sans-papier ?

Quels sont les droits d’un sans-papier ?

Publié le 22/06/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 10 min

Un sans-papier en France bénéficie de plusieurs droits fondamentaux malgré l’absence de titre de séjour valide.

Quels sont les droits d’un sans-papier ?
Comment se passe l’entretien de naturalisation par mariage ?

Comment se passe l’entretien de naturalisation par mariage ?

Publié le 19/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’entretien de naturalisation par mariage a pour objectif de vérifier que votre union avec un ressortissant français est réelle et durable,

Comment se passe l’entretien de naturalisation par mariage ?
Saisir le juge aux affaires familiales : frais et procédure

Saisir le juge aux affaires familiales : frais et procédure

Publié le 19/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Valérie MARTIN-PORTALIER - Temps de lecture : 6 min

La saisine du juge aux affaires familiales (JAF) est gratuite, mais une procédure devant ce magistrat peut entraîner plusieurs frais,

Saisir le juge aux affaires familiales : frais et procédure
Dénonciation à l’inspection du travail : droits du salarié

Dénonciation à l’inspection du travail : droits du salarié

Publié le 18/06/2026, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 8 min

Un salarié peut saisir l’inspection du travail lorsqu’il estime que ses droits ne sont pas respectés ou que son employeur ne respecte pas la réglementation du travail.

Dénonciation à l’inspection du travail : droits du salarié
Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?

Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?

Publié le 18/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Tommy KITENGE - Temps de lecture : 10 min

En cas d'opération non autorisée, la victime de fraude à la carte bancaire doit faire opposition à sa carte et ses accès dans les plus brefs délais, afin de prouver sa bonne foi.

Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?
Peines encourues en droit pénal : prison, amende et alternatives

Peines encourues en droit pénal : prison, amende et alternatives

Publié le 18/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min

La peine encourue correspond au plafond des peines prévu par le Code pénal pour une infraction.

Peines encourues en droit pénal : prison, amende et alternatives
Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée

Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée

Publié le 17/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 7 min

Si vous êtes victime de harcèlement moral dans votre vie privée, vous pouvez déposer plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, quel que soit votre lieu de résidence.

Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
Porter plainte pour menace et intimidation

Porter plainte pour menace et intimidation

Publié le 17/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 10 min

Si vous êtes victime d’une menace, vous pouvez porter plainte, même si vous ne connaissez pas l'identité de la personne qui tente de vous nuire.

Porter plainte pour menace et intimidation
Modèle de lettre pour être entendu par un juge

Modèle de lettre pour être entendu par un juge

Publié le 16/06/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min

Pour demander une audience au juge aux affaires familiales (JAF) ou au juge des enfants, vous devez lui adresser une lettre exposant clairement votre situation familiale,

Modèle de lettre pour être entendu par un juge
Prime d’ancienneté : droits, calculs et obligations

Prime d’ancienneté : droits, calculs et obligations

Publié le 16/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La prime d’ancienneté est une somme accordée aux salariés qui travaillent depuis plusieurs années dans la même entreprise.

Prime d’ancienneté : droits, calculs et obligations
Voyager en Europe sans passeport avec une carte de séjour

Voyager en Europe sans passeport avec une carte de séjour

Publié le 15/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min

Une carte de séjour française seule ne permet pas de voyager en Europe pour un ressortissant d’un pays hors Union européenne, hors Espace économique européen et hors Suisse.

Voyager en Europe sans passeport avec une carte de séjour
Déposer une main courante : procédure et utilité

Déposer une main courante : procédure et utilité

Publié le 15/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 11 min

Déposer une main courante consiste à déclarer des faits à la police ou à la gendarmerie sans porter plainte contre leur auteur.

Déposer une main courante : procédure et utilité
Contrat de travail non signé : quels sont les risques ?

Contrat de travail non signé : quels sont les risques ?

Publié le 12/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Un contrat de travail non signé peut entraîner des risques pour le salarié comme pour l'employeur.

Contrat de travail non signé : quels sont les risques ?
Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail

Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail

Publié le 12/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min

Un salarié victime de harcèlement moral au travail peut être placé en arrêt maladie lorsque son état de santé physique ou psychologique ne lui permet plus de travailler.

Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail
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