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IRTF : Tout savoir sur l’interdiction de retour en France
Publié le 17/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’IRTF permet au préfet de bannir un étranger faisant l’objet d’une OQTF du territoire français s’il ne respecte pas le délai de départ volontaire ou si la procédure d’éloignement est notifiée sans délai.
Arrêt maladie : convocation à un entretien préalable au licenciement
Publié le 17/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt maladie et avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Vous vous demandez si votre employeur a le droit de procéder ainsi pendant votre arrêt maladie ? Le point.
3 points-clés pour mieux distinguer un abandon de poste en CDD
Publié le 17/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Comme le CDD et le CDI sont régis par des règles différentes, il est conseillé d’avoir recours à un avocat spécialiste du droit du travail pour mieux les distinguer. Focus sur ce que vous devez savoir en cas d’abandon de poste dans le cadre d’un CDD.
Comment prouver le harcèlement psychologique ?
Publié le 13/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement psychologique est une infraction souvent difficile à prouver. Pour établir juridiquement l’existence des faits, la victime doit réunir des éléments de preuve démontrant la répétition des agissements et leur impact sur ses conditions de vie.
Carte de séjour temporaire en France : Conditions et démarches
Publié le 10/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 5 min
Une carte de séjour temporaire est un titre de séjour proposé aux étrangers qui souhaitent séjourner en France pendant une durée inférieure ou égale à 1 an. Elle précise le motif du séjour de l’étranger, comme les mentions « étudiant », « vie privée et familiale », « travailleur temporaire » ou « visiteur ».
Obtenir un titre de séjour salarié en France : conditions et procédure
Publié le 10/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes un étranger non européen et vous avez trouvé un emploi en CDI en France ? Pour exercer légalement votre travail, vous devez obligatoirement disposer d’un titre de séjour salarié.
Carte de séjour visiteur : conditions et procédure pour séjourner en France
Publié le 09/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La carte de séjour visiteur permet aux étrangers non européens de séjourner en France temporairement, sans travailler. Elle est destinée aux étrangers qui souhaitent rester en France pendant une durée de moins de 1 an pour une visite familiale prolongée, un séjour prolongé en tant que touriste, des missions religieuses ou tout autre projet personnel non professionnel.
Le tribunal judiciaire de Bordeaux
Publié le 08/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire de Bordeaux traite les affaires de droit commun, notamment les litiges civils, les questions familiales et les demandes administratives spécifiques. Pour toute information ou démarche, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : 30 rue des Frères Bonie, CS 11403, 33077 Bordeaux Cedex.
Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles
Publié le 08/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes en France pour rejoindre un membre de votre famille ? Ainsi, vous avez effectué une demande de titre de séjour vie privée et familiale, mais il vous a été refusé ? Pas de panique, la décision de refus de la préfecture n’est pas irrévocable.
Ressortissants britanniques et accord de retrait : attention aux demandes tardives !
Publié le 07/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marianne LAHANA - Temps de lecture : 4 min
Suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE (Union européenne), les Britanniques qui souhaitent résider en France doivent désormais disposer d’un titre de séjour.
Convocation en préfecture pour un titre de séjour : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Suite à une demande de renouvellement de titre de séjour, vous avez reçu une convocation de la préfecture de votre lieu de résidence ? Pas de panique ! Cette audience est indispensable pour vérifier la validité de votre situation.
Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !
Publié le 06/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 5 min
Dans l’Hexagone, plus de 51 000 enfants et adolescents par an sont victimes de maltraitance. Une étude récente a démontré qu’en France, un enfant meurt tous les cinq jours, tué par sa propre famille. Les chiffres n’ont de cesse d’évoluer, car une famille sur trois n’était pas connue des départements pour des faits de danger sur un mineur.
OQTF sans délai envoyée par la poste
Publié le 06/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 4 min
Un étranger qui ne dispose pas d’un visa de séjour peut faire l’objet d’une OQTF. Cette procédure d’expulsion est prise par le préfet dès lors que l’étranger représente un risque pour la sécurité publique. Cette autorité peut définir ou non un délai de départ volontaire du concerné.
Quand saisir la protection de l’enfance ?
Publié le 06/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 5 min
L’intervention de la protection de l’enfance doit être sollicitée en cas de risque grave sur la santé, la sécurité, l’éducation et la moralité d’un mineur. Pour ce faire, il est possible de signaler la situation à l’ASE, à la Crip ou au procureur de la République.
Perte d’une carte de séjour : que faire ?
Publié le 03/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez perdu votre carte de séjour ? Il est recommandé de déposer une demande de duplicata de la carte le plus tôt possible, car cette perte peut entraîner des complications administratives. Vous en aurez notamment besoin en cas de contrôle des autorités ou pour jouir de certains services publics.
Tout comprendre sur l’OQTF : droits et recours
Publié le 03/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN - Temps de lecture : 5 min
L’obligation de quitter le territoire français ou OQTF est une mesure d’expulsion d’un étranger prise par le préfet. Elle est prévue par l’article L611-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
Enveloppe Soleau : démarches et procédures pour la remplir
Publié le 03/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 4 min
L’enveloppe Soleau est un dispositif de preuve utilisé pour dater une création ou une idée, en attestant de son existence à une date donnée. Inventée par Eugène Soleau et encadrée par l’arrêté du 9 mai 1986, elle est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu
Publié le 03/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 6 min
Un détenu étranger peut faire l’objet d’une OQTF s’il est ressortissant d’un pays de l’Union européenne, s’il profite d’une libération conditionnelle ou à la fin de sa peine ;
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