Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Qui doit payer les indemnités après un accident de travail ?

Publié le 15/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 4 min

Les accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont deux types d'évènements ouvrant droit au versement d'indemnités. Dans le cas de l'accident, plus particulièrement, ce droit peut être double : indemnisation et maintien des salaires.

Accident du travail : comment maintenir son salaire ?

Publié le 15/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Votre accident du travail a entraîné un arrêt maladie, et donc la suspension de votre contrat de travail ? Pas de panique ! Des indemnités vous seront versées afin d’assurer le maintien d’une partie ou de la totalité de votre salaire.

Assurance des risques professionnels : guide pratique

Publié le 14/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

L'exercice d'une profession ou d'une activité professionnelle peut s'avérer quelquefois dangereuse, c'est pourquoi souscrire une assurance pour risques professionnels peut être judicieux.

Guide pratique sur le délai de carence en cas d’arrêt maladie

Publié le 13/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie ? Cette décision implique la suspension de votre contrat de travail. Ainsi, vous ne serez pas rémunéré, car vous ne travaillez pas. Toutefois, des indemnités vous seront versées sous certaines conditions afin de compenser cette perte de salaire.

Comment se passe une première consultation chez un avocat ?

Publié le 12/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Lors du premier rendez-vous avec l’avocat, il est recommandé de préparer les documents indispensables pour l’étude du dossier. Lors de cette consultation, il faut aussi poser des questions pour comprendre les étapes de résolution de l’affaire.

Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence

Publié le 11/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’avortement est un sujet qui fait encore débat dans nos sociétés. En effet, il s’agit d’une question qui mobilise la réflexion sur le plan éthique, déontologique, moral et juridique. Du côté juridique, l’avortement, également appelé intervention volontaire de grossesse (IVG), est autorisé en France. Néanmoins, cette pratique est régie par quelques conditions imposées à la femme et aux médecins intervenants.

Impossibilité de se rendre à une convocation au tribunal : que faire ?

Publié le 11/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous avez reçu une convocation au tribunal, mais vous êtes dans l’impossibilité de vous y rendre à la date et à l’heure fixées ? En principe, vous pouvez vous faire représenter à l’audience si vous ne pouvez pas vous présenter à une assignation, sauf exception.

Cotisation accident du travail : comprendre la loi

Publié le 10/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour protéger les salariés, la loi impose à l’employeur une cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les sécuriser. Si vous êtes employeur, vous découvrirez à travers ce guide, votre cotisation pour un accident du travail.

L’attestation de salaire en cas d’accident du travail

Publié le 09/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Si vous avez obtenu un arrêt de travail de votre médecin à la suite de l’accident de travail dont vous avez été victime, votre employeur doit également transmettre à votre CPAM une attestation de salaire.

Les 10 temps forts de l’histoire des droits des femmes

Publié le 08/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Depuis toujours, il existe une certaine différence entre les traitements réservés aux hommes et ceux destinés aux femmes. En effet, ces dernières sont souvent peu considérées par la société. Pour cette raison, les droits consacrés à la femme ont été mis en place pour la première fois en 1791.

Accident de travail dans la fonction publique

Publié le 08/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Qu’il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l’aval de l’administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d’accident de service.

Rechute accident du travail : les points essentiels à savoir

Publié le 08/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une rechute suite à un accident du travail peut survenir après guérison ou consolidation. Découvrez comment agir si un tel cas se produit.

Les critères d’accident du travail

Publié le 07/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un accident, pour être qualifié d’accident de travail, doit réunir trois critères : il doit être survenu dans le cadre de votre activité professionnelle (1), avoir une origine soudaine et fortuite (2) et enfin entraîner des dommages corporels ou psychiques (3).

Achat d’un fonds de commerce restaurant

Publié le 05/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 5 min

Les éléments corporels : le matériel (le matériel de cuisine), le mobilier (chaises, tables, comptoir), les équipements et le système de caisse . Les éléments incorporels : les licences et les autorisations administratives, les contrats de travail, le droit au bail de location, la clientèle et le nom du restaurant.

Vente d’un fonds de commerce

Publié le 04/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Loïc CHARLENT - Temps de lecture : 5 min

La vente d’un fonds de commerce est une transaction par laquelle le cédant (vendeur) transmet l’ensemble des éléments de son fonds de commerce au cessionnaire (acheteur) en échange d’une contrepartie financière. Cette transaction est strictement régie par la loi afin de protéger le vendeur, ses créanciers et l’acheteur.

Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

Publié le 01/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Arielle MOREAU - Temps de lecture : 5 min

Oui, la maltraitance sur un animal est punie par la loi. Les sanctions varient en fonction du statut de l’auteur de la maltraitance.

Déclaration d’accident du travail : délais

Publié le 01/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marine CHAMBOULIVE - Temps de lecture : 7 min

Ce délai de 48 heures est exprimé en jours ouvrés. Concrètement, les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte. Si vous avez été informé de l’accident un vendredi, vous avez jusqu’à lundi pour envoyer la déclaration.

Préparer son entretien pour une rupture conventionnelle : conseils pratiques

Publié le 28/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous envisagez d’utiliser la rupture conventionnelle pour rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) ? Le Code du travail prévoit dans l’article 1237-12 que l’employeur et le salarié doivent se réunir à l’occasion d’un ou plusieurs entretiens pour fixer les conditions de la rupture.

Peut-on avoir un arrêt maladie pendant une période de chômage ?

Publié le 27/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas d'arrêt maladie pendant une période de chômage, vous devez notifier votre situation à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ainsi qu'à France Travail.

Qu’est-ce qu’un avocat général ?