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Discrimination raciale et Code pénal : quelles sont les sanctions prévues ?
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La discrimination raciale et le délit de faciès représentent un phénomène de société qui fait régulièrement l’actualité dans les médias. Que faire si vous en êtes victime ? Quelle est l’ampleur du phénomène ? Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Aides et financements pour le permis de conduire
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En France, le permis de conduire coûte très cher. Tout le monde n’a pas les moyens de le passer. Pour remédier à cette situation, plusieurs dispositifs d’aide au permis de conduire existent : aide au permis B, permis à 1 euro (par jour), bourses etc.
Aboiement de chien : comment s’y prendre
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les aboiements de chien peuvent entraîner des conflits de voisinage parfois violents. Les aboiements représentent le tiers des nuisances sonores. Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ou en pleine nuit ?
Charges de copropriété : guide pratique
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les charges de copropriété servent à financer l’entretien de l’immeuble. Elles sont dues par tous les copropriétaires. Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges spéciales. Les charges de copropriété sont votées en assemblée générale.
Viager sans rente : tout comprendre
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Comme son nom l’indique, le viager sans rente est une formule de viager immobilier sans rente viagère. Le viager sans rente peut prendre la forme d’un viager occupé ou d’un viager libre. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le viager sans rente, ses avantages et ses inconvénients.
Fraude sociale en France : qu’est-ce que recouvre ce terme ?
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La fraude sociale désigne toutes les formes d’arnaques à la Sécurité sociale et se divise en deux catégories : les fraude aux cotisations et les fraudes aux prestations. Comment la fraude sociale est-elle punie en France ? Quelles sont les sanctions pénales ? Tout savoir sur la fraude sociale en 5 min.
Juridiction d’exception : fiche pratique
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Une juridiction d’exception est une juridiction spécialisée en charge d’un type particulier de litiges : les litiges commerciaux pour le tribunal de commerce par exemple, ou les litiges entre salariés et employeurs pour les Prud’hommes.
Créer une entreprise gratuitement : est-ce possible ?
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est impossible de créer une entreprise gratuitement. Ce serait trop facile… La création d’une entreprise implique toujours des coûts obligatoires. Seules les auto entreprises peuvent être créées gratuitement, mais il s’agit d’entreprises d’un type très particulier et pas forcément adapté à vos besoins.
Garantie des vices cachés : biens concernés, procédure, délai et remboursement
Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Thomas CUNY - Temps de lecture : 3 min
Vous vous êtes aperçu après l’achat de votre bien de l’existence d’un défaut de fabrication ? Si ce défaut affecte l’usage de votre bien et n’était pas visible lors de son acquisition, vous pouvez demander la mise en application de la garantie des vices cachés auprès du vendeur ou du fabricant.
L’acte de vente d’un logement existant
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’acte de vente immobilier est le contrat qui conclut la transaction immobilière. Il est précédé généralement d’un avant contrat. La signature de l’acte de vente s’accompagne du transfert immédiat de propriété du vendeur vers l’acheteur et du paiement immédiat du prix de vente par l’acheteur au vendeur.
La vente à distance (VAD) à l’heure du numérique : réglementation, informations obligatoires et droit de rétractation
Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 5 min
La vente à distance (VAD) est une technique de vente qui consiste, pour un commerçant, à délivrer un service ou à fournir un bien à un consommateur sans que celui-ci ne soit présent, via un outil de communication.
Le permis de construire une piscine : toutes les formalités
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’installation ou la construction d’une piscine sur un terrain peut exiger l’obtention préalable d’un permis de construire. Le permis de construire n’est obligatoire qu’au-delà d’une certaine dimension de bassin et en fonction des caractéristiques de la piscine.
La donation hors part successorale
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
La donation hors part successorale bénéficie à l'un de vos héritiers. Vous lui donnez ainsi une partie (ou sous conditions, l’ensemble) de votre patrimoine sans que cela n’affecte en rien sa part d'héritage.
Les papiers à fournir pour refaire son permis
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Qu’il s’agisse d’un vol, d’une perte ou d’une dégradation, vous pouvez être amené à devoir refaire votre permis de conduire. Voici les pièces que vous devrez fournir pour obtenir votre nouveau permis de conduire.
Recel de vol : définition, sanctions pénales et prescription
Publié le 10/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda AOUADI - Temps de lecture : 2 min
Le recel de vol désigne le fait de détenir, de cacher, de transmettre ou d’acheter un bien que l’on sait issu d’un vol. Les sanctions pénales en cas de recel de vol peuvent être très lourdes. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le recel de vol.
Permis de conduire français aux USA
Publié le 10/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 2 min
Le permis de conduire français est valable 3 mois aux États-Unis (sauf en Floride, où il n’est pas reconnu). Le permis international est valide dans tous les États un an.
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