Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Charline PASTEUR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT

Avocate au Barreau de Nantes spécialiste en droit des enfants, j'ai à coeur de représenter au quotidien l'intérêt des enfants. J'interviens également en droit des étrangers. Titulaire du Diplôme Universitaire “protection de l’enfance” dispensé par l’Université de Bordeaux,...

Maître MOREAU Marilyn

Bayonne 64100

Avocat aménagement de peine Bayonne

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le...

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5 (17 avis)

Maître Thibaut PASQUIRE

Tours 37000

Avocat aménagement de peine Tours

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors...

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5 ()

Maître Félix MOLTENI

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 75€ HT

Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.

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5 ()

Maître Luciana MALONDA

Nanterre 92000

Avocat aménagement de peine Nanterre

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

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5 (5 avis)

Maître Camille FALKOWSKI

Dijon 21121

Avocat aménagement de peine Dijon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit du travail, droit civil et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne...

Maître Olivier BITOO

Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier BITOO est avocat à Paris où il exerce en droit routier ( permis de conduire et infractions routières) et droit du dommage corporel. À ce titre, il est en mesure de vous assister en cas de permis...

5 (1 avis)

Maître Rosalie DIARRA

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Rosalie Diarra, avocat associé à Paris, met à votre disposition son expertise en droit des étrangers, droit pénal et droit de la famille. Son engagement et son savoir-faire lui permettent de défendre vos droits avec efficacité et de vous accompagner...

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Maître Virginie LARVOR

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil,...

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4.8 (23 avis)

Maître Eva WOESTELANDT

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eva WOESTELANDT, avocate inscrite au Barreau de Toulouse vous reçoit dans son bureau de Toulouse et d'Agen. Elle accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Elle intervient principalement en droit pénal, droit...

5 ()

Maître Thibault NORMAND

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure,...

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4.5 (22 avis)

Maître Anne-Sophie HIBON

Hérouville-Saint-Clair 14200

Avocat aménagement de peine Hérouville-Saint-Clair

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT

Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de...

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4.7 ()

Maître Marie DAVID-BELLOUARD

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie DAVID-BELLOUARD est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Concernant le droit des étrangers et de la nationalité, Maître Marie DAVID-BELLOUARD propose son assistance...

Maître Nicole OHAYON

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat aménagement de peine Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON Boulogne-Billancourt

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Maître Manon CLAUX

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Manon CLAUX est avocate au barreau de Paris. En droit pénal, Maître Claux intervient à tous les stades de la procédure que vous soyez mis en cause, prévenu, mis en examen, accusé, condamné ou victime : en phase d’enquête (plainte,...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Eymen KEFI

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Eymen KEFI est avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit pénal, avec un accent particulier sur la procédure pénale. Fort de son engagement et de son professionnalisme, Maître KEFI se distingue par son approche attentive et...

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5 ()

Maître Vireak MAU

Libourne 33500

Avocat aménagement de peine Libourne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Vireak MAU est avocat à Libourne et intervient majoritairement en droit de la famille, droit civil et droit pénal. Maître MAU vous épaule en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...

4.8 (25 avis)

Maître Alexandre FEVRIER

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des...

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Maître Aude COMBOURIEU

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aude COMBOURIEU exerce en sa qualité d'avocate depuis 2019. Son domaine de compétences est le suivant :le Droit Pénal des Majeurs et des Mineurs tant du côté de la défense que pour les parties civiles,l'Assistance Educative devant le Juge des Enfants le Droit...

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5 ()

Maître Leila MAHOUNE

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers. En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les...

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Maître Julien LEFEBURE

Bobigny 93000

Avocat aménagement de peine Bobigny

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Julien LEFEBURE est avocat indépendant basé à Bobigny, spécialisé en droit pénal et en droit pénal des affaires. Fort de son expérience, il intervient tant pour les mis en cause que pour les victimes, sur l'ensemble du...

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5 (27 avis)

Maître Chloé SOULIER

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout...

5 ()

Maître William GALLIOT

Saint-Raphaël 83530

Avocat aménagement de peine Saint-Raphaël

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal...

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5 (1 avis)

Maître Jason ETELBERT

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Jason ETELBERT se consacre exclusivement à la défense de personnes physiques ou morales confrontées à une procédure pénale en qualité de mises en cause ou de victime. Ainsi le cabinet intervient en droit pénal général (trafic de...

5 (48 avis)

Maître Juliette CHAPELLE

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Juliette CHAPELLE est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal. Maître Juliette CHAPELLE assiste les justiciables à toutes les étapes de la procédure pénale (gardes à vue, enquêtes préliminaires et de flagrances, informations...

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Maître Jean-Baptiste HARELIMANA

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat aménagement de peine Boulogne-Billancourt

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2015, avec compétence sur tout le territoire de la France. Il protège les droits des étrangers, intervient en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances,...

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA Boulogne-Billancourt

Maître Athénaïs LESPINE

Annecy 74000

Avocat aménagement de peine Annecy

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau d'Annecy , je vous propose de vous représenter sur tout le ressort de la cour d'appel de Chambéry (Annemasse, Annecy, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains, Chambéry). Je vous accompagne en droit pénal, droit civil (contrat, consommation, immobilier...)...

Maître Lina ACHOUR

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Lina ACHOUR est avocate au barreau de Paris, exclusivement dédiée au droit pénal et au droit pénal des affaires. Elle défend avec exigence et détermination tant les personnes poursuivies que les victimes d'infractions, en plaçant au cœur...

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Maître Nadéra MENDACI

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Nadéra MENDACI est avocate indépendante à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, Divorce, Baux d'habitation, Dommage corporel...

5 ()

Maître Sylvie AMISSE DUVAL

Dieppe 76200

Avocat aménagement de peine Dieppe

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval...

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4.8 (13 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Maïwenn TASCHER

Besançon 25000

Avocat aménagement de peine Besançon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Maïwenn Tascher est avocat à Besançon et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit international, droit des mineurs (avocat d'enfant) et droit des étrangers et de la nationalité. Maître...

Hope Avocats

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4.9 (29 avis)

Avocat Bordeaux 33300

Avocat aménagement de peine Bordeaux

Fondé en 2016

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le cabinet HOPE AVOCATS, situé à Bordeaux, est spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité. En matière d'immigration, il prend en charge :- Séjour en France (demande / renouvellement de titre, obligation de quitter le territoire français...

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4.9 (29 avis)

Maître Gaelle MASSENOT

Dijon 21000

Avocat aménagement de peine Dijon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Gaelle MASSENOT est avocat au barreau de Dijon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6, rue de l'école de droit. Maître Gaelle MASSENOT vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

Maître Geneviève BARDET-BARRAU

Perpignan 66700

Avocat aménagement de peine Perpignan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...

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4.5 ()

Maître Serge MAREC

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)