Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

Avocat aménagement de peine Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

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Maître Laura COLLET

Neuilly-sur-Seine 92200

Avocat aménagement de peine Neuilly-sur-Seine

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura COLLET est avocate à Neuilly-sur-Seine et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Laura COLLET vous conseille et vous représente...

Maître Myriam HOCQUARD

Toulouse 31400

Avocat aménagement de peine Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Myriam HOCQUARD est avocate à Toulouse et exerce en droit pénal, en droit de la famille, et en droit des associations. Concernant le droit de la famille, cette avocate s’attache à assurer le règlement des litiges relatifs...

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4.9 ()

Maître Hugo MASSON

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Hugo MASSON est avocat au barreau de Lyon, offrant son expertise en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et responsabilité civile. Avec une approche humaine et rigoureuse, Maître MASSON s'engage à défendre et accompagner...

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Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

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Maître Margaux PARISOT

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La défense pénale au service de toutes et de tous

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5 ()

Maître Alexandra MAILLARD

Caen 14000

Avocat aménagement de peine Caen

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...

5 (64 avis)

Maître Louise BOULET

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Maître Louise BOULET est avocate à Paris et elle opère en droit pénal, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, de même qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Louise BOULET maîtrise...

Maître Emine ERDEM

Besançon 25000

Avocat aménagement de peine Besançon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emine Erdem vous reçoit au sein de son cabinet à Besançon. Maître Emine Erdem vous conseille sur tous les dossiers afférents au droit des étrangers comme la demande de régularisation, une demande de naturalisation, demande de regroupement...

Maître Maud COUSIN

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maud Cousin, Avocate au Barreau de Rennes, aura à cœur de défendre vos intérêts et vous garantie écoute, efficacité, confidentialité et humanité. Maître Maud Cousin intervient tant en première instance qu'en appel, en demande ou en défense....

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5 ()

Maître Agathe SABAN

La Rochelle 17000

Avocat aménagement de peine La Rochelle

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Agathe SABAN est avocate indépendante à La Rochelle, compétente en droit pénal ainsi qu'en droit pénal routier. Ayant obtenu un Master 2 en Droit pénal et deux diplômes universitaires en sciences criminelles et criminologiques, elle est déterminée à...

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5 ()

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

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5 ()

Maître Yacine GUIDDIR

Le Mans 72000

Avocat aménagement de peine Le Mans

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

4.5 ()

Maître Camille BLAIRON

Valenciennes 59300

Avocat aménagement de peine Valenciennes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Camille BLAIRON est avocate à Valenciennes et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Camille BLAIRON est compétente en droit de la...

Maître Adnan AKADAR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

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5 ()

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Jean-Pascal BENOIT

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Avocat Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

Fondé en 2000

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Marseille. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Marseille

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Laurence ROSENZWEIG

Capbreton 40130

Avocat aménagement de peine Capbreton

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient...

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Maître Laurent JOURDAA

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA intervient également en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de...

4.9 (14 avis)

Maître Alexandre FEVRIER

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des...

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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Avocat aménagement de peine Saint-Denis

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Mariam HAMOUR

Paris 75117

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hamour est avocate à Paris et exerce à travers la France entière. Le cabinet Hamour Avocat vous accompagne dans votre procédure d'indemnisation face aux assureurs notamment en réparation de votre préjudice corporel et dans tous vos contentieux...

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5 (9 avis)

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Maître Jordan GIBERT

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4.9 ()

Avocat Ermont 95120

Avocat aménagement de peine Ermont

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

70€ TTC qui seront inclus dans le prix de la prestation. (1h)

Maître Jordan Gibert, avocat indépendant inscrit au Barreau du Val d’Oise (Ermont), exerce principalement en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Depuis 2018, il accompagne ses clients avec rigueur et humanité dans des procédures sensibles où leur...

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4.9 ()

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

Avocat Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

5 (16 avis)

Maître Xavier METZGER

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Xavier METZGER est avocat à Strasbourg et intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit locatif. Maître Xavier METZGER vous assiste en droit pénal pour des infractions contraventionnelles, délictuelles et criminelles telles que...

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4.9 (40 avis)

Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI est avocat à Toulouse et il opère principalement en droit de la famille. Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI exerce exclusivement en droit de la famille et ses composants. À cet effet, il intervient...

Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI Toulouse

Maître Laura ABECASSIS

Paris 75011

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Laura ABECASSIS – Avocate au barreau de Paris Domaines d’intervention : Droit pénal (garde à vue, comparution immédiate, CRPC, tribunal correctionnel, cour criminelle, cour d’assises) Droit de la famille (divorce, résidence des enfants, pension alimentaire, violences...

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5 ()

Maître Emmanuel ZAPIRAIN

Anglet 64600

Avocat aménagement de peine Anglet

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emmanuel ZAPIRAIN est avocat à Anglet et intervient en DROIT PENAL (général, spécial, des affaires, indemnisation préjudice corporel), DROIT CIVIL général (personnes, famille et patrimoine, DROIT IMMOBILIER (construction, copropriété, baux) . EN DROIT PENAL, Maître ZAPIRAIN vous...

Maître Christophe FANTON

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Avocat Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les...

Maître Christophe FANTON Avocat Perpignan

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Maître Caroline LECHEVALIER

Le Havre 76600

Avocat aménagement de peine Le Havre

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 58€ HT

Maître Caroline LECHEVALIER est avocate au Barreau du Havre. Elle intervient avec rigueur et détermination en droit des étrangers, en droit pénal et en droit des mineurs. Elle accompagne ses clients devant toutes les juridictions compétentes, partout en...

Maître Marceau PERDEREAU

Paris 75002

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marceau PERDEREAU est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif, et public, mais aussi en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Marceau PERDEREAU opère en droit pénal...

4.9 (16 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Eve LERDOU-UDOY

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

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4.8 ()

Maître Gabriel HANNA

Aix-en-Provence 13290

Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...

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5 ()

Maître Julie BLANCHON

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Avocat Saint-Étienne 42000

Avocat aménagement de peine Saint-Étienne

Fondé en 2012

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Julie BLANCHON est avocate à Saint-Etienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce,...

Maître Julie BLANCHON Avocat Saint-Étienne

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Maître Bertrand LOUE

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires.Il conseille et représente ses clients à tous les...

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Maître Thierry BOURBOUZE

Revin 08500

Avocat aménagement de peine Revin

42 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Thierry BOURBOUZE est avocat à Revin et intervient en droit de la famille, droit civil et droit de la construction. Maître BOURBOUZE, vous conseille en matière de droit de la famille pour tous dossiers afférents du divorce,...

5 (2 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)