Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Sébastien LONCHAMP

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 450 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

"Avocat combatif - Droit pénal / Droit de la presse"

Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

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Maître Alexandre BERGERET

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous...

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5 ()

Maître Benjamin IVANIER

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Exerçant en droit pénal, droit social et droit des contrats, je vous propose une expertise juridique solide pour défendre vos droits et intérêts. Fort d’une expérience éprouvée, je vous accompagne avec rigueur et engagement, que ce soit pour...

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4.8 ()

Maître Claire PAGER

La Rochelle 17000

Avocat aménagement de peine La Rochelle

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire PAGER est Avocate à La Rochelle et intervient essentiellement en droit pénal, droit routier et droit de la famille. Maître PAGER se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu...

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4.8 ()

Maître Sarah DESBOIS

Melun 77000

Avocat aménagement de peine Melun

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et...

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Maître Kayna KEDJAR

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Kayna Kedjar est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal. Disponible et réactive, elle assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions, en particulier en Île-de-France (Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre, Versailles, Pontoise, Melun, Meaux). ...

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5 ()

Maître Anne CESBRON

Le Mans 72000

Avocat aménagement de peine Le Mans

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Anne CESBRON est avocate indépendante au barreau du Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis...

Maître Eva WOESTELANDT

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eva WOESTELANDT, avocate inscrite au Barreau de Toulouse vous reçoit dans son bureau de Toulouse et d'Agen. Elle accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Elle intervient principalement en droit pénal, droit...

5 ()

Maître Sabrina ZAKRAOUI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat aménagement de peine Cagnes-sur-Mer

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 240 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...

5 (26 avis)

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat aménagement de peine Boulogne-Billancourt

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2015, avec compétence sur tout le territoire de la France. Il protège les droits des étrangers, intervient en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances,...

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA Boulogne-Billancourt

Maître Camille MENU

Lyon 69002

Avocat aménagement de peine Lyon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 125 € et 175 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à...

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5 (9 avis)

Maître Tom BRUNEAU

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Tom Bruneau est avocat au Barreau de Paris et exerce en droit pénal. Il prend en charge les dossiers concernant le droit pénal général, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail ou encore ceux touchant au droit de la...

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5 ()

Maître Alban RICHEBOEUF

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

200 € HT pour l'ouverture de tout dossier non pris en charge par l'aide juridictionnelle. Modalités de paiement au cas par cas. (30 min)

Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale...

Maître Marie-Line BREJAUD

Albi 81000

Avocat aménagement de peine Albi

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous payant. Dans le cas d'une ouverture de procédure, il est compris dans le forfait proposé. L'aide juridictionnelle est acceptée. (1h)

Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique...

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4.2 ()

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Colette EMOLE ESSAME

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et...

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT

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4.9 ()

Avocat Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT est avocat à Toulon et il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, , en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des étrangers et...

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT Avocat Toulon

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4.9 ()

Maître Manuela VALLAT

Creil 60100

Avocat aménagement de peine Creil

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal....

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

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5 ()

Maître Naoële BELAHOUANE

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 210€ HT

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...

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Maître Thibault NORMAND

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure,...

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4.5 (22 avis)

Maître Eva WOESTELANDT

Agen 47000

Avocat aménagement de peine Agen

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marceau PERDEREAU

Paris 75002

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marceau PERDEREAU est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif, et public, mais aussi en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Marceau PERDEREAU opère en droit pénal...

4.9 (16 avis)

Maître Julia BASILE

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT

Maître Julia BASILE est avocate au Barreau de Paris et exerce principalement en droit pénal et en droit d’asile.Elle intervient aux côtés des victimes comme des personnes poursuivies et les accompagne à toutes les étapes de la procédure...

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Maître Myriam KHAMMASSI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Myriam KHAMMASSI est avocate à Paris où elle exerce en droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître KHAMMASSI vous assiste que vous soyez victime ou mis en...

5 (16 avis)

Maître Jean-Pascal BENOIT

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Avocat Martigues 13500

Avocat aménagement de peine Martigues

Fondé en 2000

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Martigues

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Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 1000 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

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Maître Mathilde DURANTHON

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Mathilde DURANTHON est avocate indépendante à Marseille, offrant une expertise pointue en droit des sociétés et en droit pénal, ainsi qu'en droit pénal des affaires. En droit des sociétés, Maître DURANTHON accompagne les entrepreneurs et les entreprises...

Maître Sylvie AMISSE DUVAL

Dieppe 76200

Avocat aménagement de peine Dieppe

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval...

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4.8 (13 avis)

Maître Anne-Sophie HIBON

Hérouville-Saint-Clair 14200

Avocat aménagement de peine Hérouville-Saint-Clair

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT

Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de...

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4.7 ()

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Emmanuelle DEBRUYNE

Dunkerque 59430

Avocat aménagement de peine Dunkerque

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Emmanuelle DEBRUYNE est avocat à Dunkerque et exerce en droit de la famille, divorce. Maître DEBRUYNE intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en...

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5 (8 avis)

Maître Alexandra GRADOZ

Mulhouse 68100

Avocat aménagement de peine Mulhouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandra GRADOZ est avocate à Mulhouse. Elle vous épaule en droit de la famille, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et droit des mineurs. Maître GRADOZ vous accompagne en droit de la famille pour les...

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5 ()

Maître Sarah CHERIF

Villeurbanne 69100

Avocat aménagement de peine Villeurbanne

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous payant

Maître Sarah CHERIF est une jeune avocate impliquée, humaine et réactive, exerçant à Villeurbanne. Elle intervient au soutien de vos intérêts en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. En droit de la famille, Maître Sarah CHERIF s'occupe principalement des...

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5 ()

Maître Yvan-François VIALE

Cannes 06400

Avocat aménagement de peine Cannes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

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Maître Louis KOTOKO

Villeurbanne 69100

Avocat aménagement de peine Villeurbanne

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 500 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Louis KOTOKO est un avocat inscrit au Barreau de Lyon. Il intervient en droit des étrangers, en droit de la famille, en droit des assurances, et en droit de la consommation. En droit des étrangers et de...

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5 (8 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)