Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Mélody PICAT

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 60 € et 65 € HT

Maître PICAT est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue Gabriel Péri, à Grenoble. Maître Mélody PICAT intervient en droit de la famille, à ce...

5 (1 avis)

Maître Emilie GUILLAUME

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Emilie GUILLAUME est avocate à Montpellier et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille et en droit de l’immobilier. Maître Emilie GUILLAUME conseille et assiste ses clients en droit pénal, elle prend en charge...

4.9 (29 avis)

Maître Marie-Line BREJAUD

Albi 81000

Avocat aménagement de peine Albi

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous payant. Dans le cas d'une ouverture de procédure, il est compris dans le forfait proposé. L'aide juridictionnelle est acceptée. (1h)

Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique...

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4.2 ()

Maître Sassouvi AKOLLOR

Évry 91080

Avocat aménagement de peine Évry

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors...

Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat aménagement de peine Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

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5 ()

Maître Balla CISSE

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...

Maître Matthieu STAELEN

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthieu STAELEN est avocat au Barreau de Lille. Il conseille, accompagne et assiste les particuliers comme les entreprises mis en cause devant l’ensemble des juridictions pénales, ainsi que les victimes d’infractions dans la défense de leurs droits....

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5 ()

Maître Margaux PARISOT

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La défense pénale au service de toutes et de tous

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5 ()

Maître Adèle Vidal-Giraud

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 75€ HT

Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

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5 ()

Maître Gaëlle SIMONIN

Castres 81100

Avocat aménagement de peine Castres

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

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Alban BIZIEUX

Paris 75006

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître BIZIEUX intervient avec rigueur et détermination en droit pénal et en droit des affaires, assurant une défense stratégique et un accompagnement sur mesure à chaque étape de la procédure.Il défend les personnes mises en cause et accompagne...

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5 ()

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT

Digne-les-Bains 04000

Avocat aménagement de peine Digne-les-Bains

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en...

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT Digne-les-Bains

Maître Julie ESNAULT

Bouguenais 44340

Avocat aménagement de peine Bouguenais

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 55€ HT

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

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4.8 (22 avis)

Maître Claire LEBON

Douai 59500

Avocat aménagement de peine Douai

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 64€ HT

Maître LEBON, Avocate au Barreau de DOUAI, vous assiste et vous conseille en droit pénal, en droit de la famille, divorce (amiable ou contentieux), s'agissant des baux d'habitation et en droit du travail. Elle intervient au sein de...

5 ()

Maître Elodie KONG

Rennes 35700

Avocat aménagement de peine Rennes

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Chloé SOULIER

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout...

5 ()

Maître Héloise GAYRAUD

Paris 75011

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Héloïse GAYRAUD est avocate indépendante au Barreau de Paris. Elle intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, dommage corporel et droit pénal des affaires. Droit des étrangers 🌍Maître GAYRAUD...

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Maître Odile PELLET

Chambéry 73000

Avocat aménagement de peine Chambéry

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Odile PELLET est avocat généraliste au barreau de Chambéry et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil et droit de l'immobilier....

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4.2 ()

Maître Victoria FERRERO

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5 (1 avis)

Avocat Méru 60110

Avocat aménagement de peine Méru

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

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5 (1 avis)

Le Cabinet LE ROY

Avocat La Roche-Bernard 56130

Avocat aménagement de peine La Roche-Bernard

Fondé en 1985

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages...

Le Cabinet LE ROY Avocat La Roche-Bernard

Maître Manga SOUMARE

Avon 77210

Avocat aménagement de peine Avon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

4 (8 avis)

Maître Sophie PASTOR

Marseille 13002

Avocat aménagement de peine Marseille

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...

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Maître Félix MOLTENI

Libourne 33500

Avocat aménagement de peine Libourne

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.

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5 ()

Maître Clara GORMAND

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Clara GORMAND est avocate indépendante à Toulouse. Spécialisée en droit pénal, elle offre une assistance juridique de qualité, que vous soyez auteur d'une infraction ou victime. En droit pénal, Maître GORMAND vous accompagne à chaque étape de...

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5 ()

Maître Thomas RAMOÏNO

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France.Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et...

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5 ()

Maître Thomas BIGOIN

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Thomas BIGOIN est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit des affaires et en protection des données personnelles.***Tout d'abord, en droit pénal, Maître Thomas BIGOIN vous assiste à tous les stades de la...

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5 (11 avis)

Maître Justine SCHMITT

Colmar 68000

Avocat aménagement de peine Colmar

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Justine SCHMITT est avocate à Colmar et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Justine SCHMITT est compétente pour vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers relatifs au...

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5 ()

Maître Claire GASTELLU

Paris 75002

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Claire GASTELLU est avocate à Paris et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Claire GASTELLU intervient principalement en...

4.6 ()

Maître Rémy RIVEYRAN

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques...

En ligne

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Cabinet FILOR Avocats

5 (1 avis)

Avocat Paris 75015

Avocat aménagement de peine Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

5 (1 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Nuné RAVALIAN

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet AVENIR AVOCATS

Premier rendez-vous offert de 30 min

Me Nuné RAVALIAN exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la...

4.4 ()

Maître Kimberley SANTERRE

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

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Maître Julio ODETTI

Châteauroux 36000

Avocat aménagement de peine Châteauroux

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Julio ODETTI est avocat à Châteauroux et opère en droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit pénal. Maître ODETTI intervient en droit du travail et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes, notamment...

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4.7 (53 avis)

Maître Nathalie GREFFIER

Seiches-sur-le-Loir 49140

Avocat aménagement de peine Seiches-sur-le-Loir

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Greffier est avocate au barreau d'Angers et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et dans les procédures d'appel près la cour d'Angers. Après 20 ans...

Maître Nathalie GREFFIER Seiches-sur-le-Loir

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4.8 (16 avis)

Maître Michael MILS

Lille 59350

Avocat aménagement de peine Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT

Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne

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5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)