Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Andrea FICHOT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 190 € HT

Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)

Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat...

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5 ()

Maître Catherine VALSADIA

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de...

Maître Alexandre NICOLAE

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre NICOLAE, avocat au Barreau de Paris, intervient principalement en droit pénal et en droit des étrangers. Installé à Paris, il accompagne et défend ses clients avec rigueur, réactivité et détermination. En droit pénal, il vous assiste...

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Maître Marine BASSET

Reims 51100

Avocat aménagement de peine Reims

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Marine BASSET est avocate à Reims et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des contrats. Écoute attentive, humanité, réactivité et disponibilité sont les principes...

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5 (4 avis)

Wilfrid BALATANA

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Wilfrid BALATANA exerce son activité d'avocat à Paris. Son Cabinet est situé au 11 Boulevard de Sébastopol -75001 Paris, métro Châtelet, RER Châtelet-les-Halles. Intervenant notamment en Droit des Étrangers et de la Nationalité, Droit d'Asile, Droit Pénal,...

Maître Léa ZIMMERMANN

Paris 75015

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Léa Zimmermann est avocate au Barreau de Paris depuis 2021. Diplômée de l’École de droit de Sciences Po et titulaire d’un Master en droit pénal international et des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, elle a également étudié...

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Maître Laura ABECASSIS

Paris 75011

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Laura ABECASSIS – Avocate au barreau de Paris Domaines d’intervention : Droit pénal (garde à vue, comparution immédiate, CRPC, tribunal correctionnel, cour criminelle, cour d’assises) Droit de la famille (divorce, résidence des enfants, pension alimentaire, violences...

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5 ()

Maître Iris BIEHLER

Paris 75004

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de...

Maître Sophie LAURENT

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sophie LAURENT est avocate à RENNES et vous propose conseils et assistance en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Elle met son expertise et sa combativité à votre service pour vous accompagner et vous défendre...

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4.9 ()

Maître Sylvie GLINEL-MORTREUIL

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

48 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Avec vous, je recherche les moyens indispensables à votre défense afin de les développer, de les déployer et d'argumenter devant le Tribunal : en droit pénal et droit pénal routier ainsi qu'en droit de la famille. -en droit...

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Maître Walid RAMADAN

Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Walid RAMADAN est avocat à Paris mais il intervient dans toute la France. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit pénal. En droit des étrangers, il vous accompagne tout au long de...

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Maître Kayna KEDJAR

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Kayna Kedjar est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal. Disponible et réactive, elle assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions, en particulier en Île-de-France (Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre, Versailles, Pontoise, Melun, Meaux). ...

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Maître Margaux PARISOT

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La défense pénale au service de toutes et de tous

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5 ()

Maître Nathalie PEREZ CARTIER

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Nathalie PEREZ CARTIER est avocate à Paris et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des successions, en droit des étrangers, en droit routier et permis de conduire, en droit de la construction, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi...

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5 ()

Maître Olivier REGERAT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Victoria FERRERO

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5 (1 avis)

Avocat Méru 60110

Avocat aménagement de peine Méru

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

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5 (1 avis)

Maître Janick DUBY DELANNOY

Aix-les-Bains 73100

Avocat aménagement de peine Aix-les-Bains

38 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Janick DUBY-DELANNOY est avocate en Aix-les-Bains et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Janick DUBY-DELANNOY exerce en droit de la famille sur les affaires relatives au divorce, aux violences conjugales...

Maître Janick DUBY DELANNOY Aix-les-Bains

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Maître Justine SCHMITT

Colmar 68000

Avocat aménagement de peine Colmar

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Justine SCHMITT est avocate à Colmar et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Justine SCHMITT est compétente pour vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers relatifs au...

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5 ()

Maître Nicole OHAYON

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat aménagement de peine Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON Boulogne-Billancourt

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Mathilde KNIPILER

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La consultation juridique est de 96 euros TTC. La consultation est gratuite en cas d'ouverture de dossier par la suite.

Maître Mathilde KNIPILER est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation...

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5 ()

Maître Rachel SUBLET-FURST

Cruseilles 74350

Avocat aménagement de peine Cruseilles

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau de THONON LES BAINS puis au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 38 route...

4.6 (34 avis)

Maître Goran TURKAY

Metz 57070

Avocat aménagement de peine Metz

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Goran TURKAY est avocat à Metz et il opère en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Goran TURKAY s’occupe notamment des affaires touchant au droit pénal des affaires...

4.4 ()

Maître Sylvain ROUAN

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...

Maître Matthieu STAELEN

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthieu STAELEN est avocat au Barreau de Lille. Il conseille, accompagne et assiste les particuliers comme les entreprises mis en cause devant l’ensemble des juridictions pénales, ainsi que les victimes d’infractions dans la défense de leurs droits....

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5 ()

Maître Lorena KANACRI

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT

Avocate aux barreaux de Paris et de Santiago (Chili), Maître Lorena KANACRI exerce actuellement à Paris et elle opère en droit pénal en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit de la famille.D'ailleurs, elle parle...

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Maître Yasmine BARKALLAH

Saint-Ouen 93400

Avocat aménagement de peine Saint-Ouen

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH...

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4.8 ()

Maître Leïli CHAHID-NOURAÏ

Paris 75005

Avocat aménagement de peine Paris

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 190€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Leïli CHAHID-NOURAI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille et en droit pénal. En droit de la famille, Maître Leïli CHAHID-NOURAI conseille et représente ses clients dans diverses situations d’ordre familial telles que...

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4.8 (21 avis)

Sophie NOGARO SUDERIE

Toulouse 31200

Avocat aménagement de peine Toulouse

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT

Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés

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5 ()

Maître Loris GARRIDO

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris, Maître Loris GARRIDO intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en garde à vue comme devant le tribunal de police,...

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Maître Jérôme BENION

Cholet 85100

Avocat aménagement de peine Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Sabrina MACEDO

Meaux 77100

Avocat aménagement de peine Meaux

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate à Meaux, je vous accompagne en matière de droit de la famille notamment en divorce, qu’il soit judiciaire ou amiable, mais également dans les questions relatives à la création et à la rupture du PACS, à la...

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5 (12 avis)

Maître Laure PICARD

Roanne 42300

Avocat aménagement de peine Roanne

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Laure PICARD est avocate indépendante au barreau de Roanne, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la Famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs et droit des étrangers (titre de séjour et oqtf).Dans...

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Maître Emilie GARCIA

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emilie GARCIA est avocat au barreau de Lyon depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 15 avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon. Maître Emilie GARCIA vous propose toute son expertise en droit de la...

4.2 (36 avis)

Maître Cécile FELIX

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cécile FELIX est avocate à Pau. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en procédures civiles d’exécution et en procédures collectives. En droit pénal, Maître FELIX vous accompagne devant les instances en cas d’infractions...

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5 (7 avis)

Maître Catherine MISSUC

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...

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4.3 (60 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)