Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Frédéric FRANC

Avignon 84000

Avocat fonds de commerce Avignon

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des...

4.8 (20 avis)

Maître Laurent COMANGES

Perpignan 66000

Avocat fonds de commerce Perpignan

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

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Morgane VALENTIN

Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

En ligne

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Maître Justin KOTTIN

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître KOTTIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient tant en conseil qu'en contentieux pour une large typologie de clients dans les matières suivantes : - Rédaction de statuts de sociétés, - Création de sociétés commerciales et...

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Maître Thomas VERDET

Pontoise 95300

Avocat fonds de commerce Pontoise

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

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Maître Stéphane POTTEZ

Calais 62100

Avocat fonds de commerce Calais

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Stéphane POTTEZ est avocat à Calais et Saint-Omer. Il vous représente dans le domaine du droit des sociétés, droit fiscal et droit des affaires. Perfectionniste, rigoureux et investi, Maître Stéphane POTTEZ est aussi un avocat pragmatique et...

Le Cabinet LE ROY

Avocat La Roche-Bernard 56130

Avocat fonds de commerce La Roche-Bernard

Fondé en 1985

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages...

Le Cabinet LE ROY Avocat La Roche-Bernard

Maître Elsa BERTHE

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

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Maître Michael MILS

Lille 59350

Avocat fonds de commerce Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT

Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne

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5 ()

Maître Charline DEMANGE

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...

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Maître Charles LEMOINE

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit...

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Maître Thibault GAMBLIN

Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat fonds de commerce Cherbourg-en-Cotentin

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Thibault GAMBLIN est avocat à Cherbourg-en-Cotentin, il opère en droit bancaire, droit pénal, droit de l'immobilier, droit locatif, droit de la famille et divorce. En droit bancaire, il vous accompagne pour toutes problématiques liées aux procédures en...

Maître Thibault GAMBLIN Cherbourg-en-Cotentin

5 (18 avis)

Maître Emilie SILVA

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Emilie SILVA est avocate à Paris et exerce en droit des sociétés, droit de la famille, droit commercial et de la concurrence et droit de l’immobilier. En droit des sociétés, Maître Emilie SILVA vous conseille dans toutes...

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Maître Salomé AMSELLEM

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate spécialisée, Maître AMSELLEM...

Maître Antonio GARNIER

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Antonio GARNIER est avocat depuis 1996 au barreau de Bordeaux et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 9 rue Boudet à Bordeaux. Maître GARNIER est un avocat généraliste et vous aide en conseil ou...

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Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Jacques VERDIER

Aurillac 15000

Avocat fonds de commerce Aurillac

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jacques VERDIER est avocat généraliste au barreau d'Aurillac et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail, droit social, droit routier, droit bancaire, droit de l'immobilier et droit...

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Maître Léa KEMAYOU

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Léa Kemayou est avocat au Barreau de Paris. Elle a étudié en France et à l’étranger et est notamment diplômée de La Sorbonne et de HEC Paris. Elle est spécialisée en droit des affaires, droit des sociétés...

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Maître Marie-Pascale STOESSLE

Colmar 68000

Avocat fonds de commerce Colmar

39 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Marie-Pascale STOESSLE est avocat à Colmar et opère en droit de la famille, divorce, droit des mineurs et droit de l'immobilier. Maître STOESSLE vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

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4.9 (8 avis)

Maître Pierre DARBON

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...

5 ()

Maître Amel GUAAYBESS

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4.8 (33 avis)

Avocat Lyon 69006

Avocat fonds de commerce Lyon

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...

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4.8 (33 avis)

Maître Olivier NAHON

Mulhouse 68100

Avocat fonds de commerce Mulhouse

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Olivier NAHON est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, droit des successions, droit civil, droit du dommage corporel et droit commercial. Il vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles...

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Maître Diane AYEVA INGANI

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 240 € HT

Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

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5 (7 avis)

Maître Gildas LESAICHERRE

Chasseneuil-du-Poitou 86360

Avocat fonds de commerce Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Tout...

Maître Gildas LESAICHERRE Chasseneuil-du-Poitou

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4.9 ()

Maître Pauline EYSSARTIER

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

Avocat Spécialiste

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pauline EYSSARTIER est avocate à Bordeaux et intervient en droit fiscal et en droit des sociétés. Spécialiste en droit fiscal, Maître Pauline EYSSARTIER accompagne les entrepreneurs, les chefs d’entreprise, les dirigeants et les particuliers dans la gestion...

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5 ()

Maître Yasmine BARKALLAH

Saint-Ouen 93400

Avocat fonds de commerce Saint-Ouen

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH...

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4.8 ()

Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat fonds de commerce Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

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4 (4 avis)

Maud BERCHU

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau de Paris, j’interviens, aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants : le droit des affaires et la fiscalité des entreprises et des groupes, la fiscalité des restructurations, la fiscalité des personnes physiques,...

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Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Avocat Othis 77280

Avocat fonds de commerce Othis

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ

Évry 91000

Avocat fonds de commerce Évry

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit...

4.8 (4 avis)

En ligne

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

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Avocat Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470

Avocat fonds de commerce Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Avocate à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Valérie Martin-Portalier dispose d'un autre cabinet :1, Avenue Magellan, 83120 Sainte-Maxime). Ouverture prochaine d’un cabinet en France et à l’étranger. Maître Martin-Portalier intervient dans plusieurs domaines du droit:- Pôle civil et pénal des personnes/ droit pénal...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Avocat Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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5 Avocats (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Tigran MHERYAN

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux civil et commercial.

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5 ()

Maître Guillaume DURAND

Lyon 69002

Avocat fonds de commerce Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

Avocat au barreau de Lyon depuis 2018, je suis titulaire d’un Master 2 en droit du dommage corporel. J’ai choisi de me consacrer exclusivement à la défense des victimes d’accidents ou d’agressions, face aux compagnies d’assurance ou...

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5 ()

Maître Nina CHETRIT

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nina Chetrit est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, ainsi qu'en droit administratif...

Maître Arzu SEYREK

Le Havre 76600

Avocat fonds de commerce Le Havre

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

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4.3 (29 avis)

Maître Lucie LECARPENTIER

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert

Maître Lucie LECARPENTIER est avocate au Barreau de Paris. Formée auprès d'avocats de renom et habituée des dossiers complexes, elle intervient en droit pénal général, pénal des affaires et pénal du travail, et droit de la presse. ...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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