Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

En ligne

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

Répond
rapidement

Avocat Lyon 69008

Avocat fonds de commerce Lyon

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon

Répond
rapidement

Maître Mathieu AZAR

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Mathieu AZAR est avocat indépendant à Paris, spécialisé en droit des sociétés, fusions-acquisitions et capital-investissement. Il accompagne les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs à chaque étape de la vie de leur entreprise, en leur fournissant un accompagnement juridique...

Répond
rapidement

Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat fonds de commerce Carpentras

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître...

Maître Imen AKKARI PUYBARET

Tours 37000

Avocat fonds de commerce Tours

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :...

4.7 ()

Maître Antoine GIGNOUX

Toulon 83000

Avocat fonds de commerce Toulon

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine GIGNOUX est avocat indépendant à Toulon, spécialisé en droit des affaires, baux commerciaux, droit des sociétés et droit commercial - concurrence. Avec une approche fiable et professionnelle, Maître GIGNOUX accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans...

En ligne

5 ()

Maître Pia RANDELLI

Orléans 45000

Avocat fonds de commerce Orléans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

Répond
rapidement

4.4 (5 avis)

Maître Jean POLLARD

Répond
rapidement

4.7 ()

Avocat Montélimar 26200

Avocat fonds de commerce Montélimar

Fondé en 1996

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean POLLARD est avocat au barreau de Montélimar depuis 1996 et vous reçoit au sein de son cabinet situé route de Saint Paul. Maître Jean POLLARD assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et...

Répond
rapidement

4.7 ()

Maître Gwenaël KERVEILLANT

Répond
rapidement

5 ()

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit pénal. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Gwenaël KERVEILLANT accompagne ses clients...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Gabriel HANNA

Aix-en-Provence 13290

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...

En ligne

Répond
rapidement

5 ()

Maître Amandine TROUVÉ

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine TROUVÉ est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et droit pénal. En droit des affaires, Maître TROUVÉ vous accompagne dans la gestion de vos litiges...

Maître Didier HOLLET

Répond
rapidement

4 (4 avis)

Avocat Toulon 83000

Avocat fonds de commerce Toulon

Fondé en 1997

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

Répond
rapidement

4 (4 avis)

Maître Nicolas PAGANELLI

Répond
rapidement

4.8 (175 avis)

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Première consultation : 500 euros TTC Si ouverture de dossier : Somme intégralement déduite Mode de facturation : Honoraire forfaitaire sur devis (1h 30 min)

Maître Nicolas PAGANELLI est avocat indépendant au barreau de Paris, expert en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit Pénal des Affaires. Fort de son expérience de plus de 10 années, il propose une approche personnalisée et...

Répond
rapidement

4.8 (175 avis)

Maître Guillaume BACHERE

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Guillaume BACHERE est avocat indépendant basé à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des sociétés et droit des affaires (tant en conseil qu'en contentieux). En matière de recouvrement de créance, Maître...

Répond
rapidement

Maître Jessie BECRITE

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Première consultation téléphonique offerte pour présenter votre dossier. L’analyse approfondie est facturée selon les modalités convenues.

Maître Jessie BECRITE est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en droit fiscal, droit des sociétés, droit fiscal international, droit des affaires et droit des successions. Avocate engagée, elle propose une assistance sur mesure, alliant rigueur...

Répond
rapidement

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

Courcouronnes 91080

Avocat fonds de commerce Courcouronnes

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Baptiste BELLET

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert

Maître Baptiste BELLET est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, en droit commercial et droit de la concurrence. D’abord, en matière de droit pénal, Maître Baptiste BELLET vous représente et vous...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Baptiste Khounchef

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Baptiste Khounchef est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans tous les aspects touchant l'entreprise : droit du travail, baux commerciaux, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, droit de la distribution et droit pénal...

Maître Frédéric FRANC

Avignon 84000

Avocat fonds de commerce Avignon

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des...

4.8 (20 avis)

Maître Elena BOSTANICA

Strasbourg 67000

Avocat fonds de commerce Strasbourg

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elena BOSTANICA intervient dans les domaines du droit des affaires, du droit des contrats ainsi que du droit de la famille. Titulaire d'un Master II en Droit des affaires - Juriste et Conseil d'entreprise (DJCE), elle bénéficie...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Joffrey CHIGNARD

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

⚖️ Avocat à Paris, j’interviens en droit des affaires et en contentieux pour accompagner les entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME et particuliers dans la résolution de leurs litiges : impayés, conflits entre associés, ruptures de contrat, inexécutions contractuelles, etc....

Répond
rapidement

5 ()

Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

Avocat fonds de commerce Saint-Étienne

Avocat Spécialiste

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Répond
rapidement

Maître Mathieu EHRHARDT

Saverne 67700

Avocat fonds de commerce Saverne

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

4.2 (15 avis)

Maître Muriel BOURLIOUX

Lyon 69002

Avocat fonds de commerce Lyon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Maître Caroline FRANÇOIS

Brignais 69530

Avocat fonds de commerce Brignais

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

Maître Antonis VAROUDAKIS

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

Répond
rapidement

5 ()

Morgane VALENTIN

Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

En ligne

Répond
rapidement

Maître Christophe CAILLÈRE

Rennes 35000

Avocat fonds de commerce Rennes

Avocat Spécialiste

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...

5 (2 avis)

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat fonds de commerce Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Jordan LAINÉ

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Jordan LAINÉ est avocat indépendant situé à Paris, offrant une compétence dans divers domaines du droit, principalement en droit des affaires et notamment en droit bancaire et boursier, droit des assurances, droit des contrats, droit de la consommation, droit de...

Répond
rapidement

Maître Caroline PIPARD

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 300 € HT

130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier.

Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …),...

Répond
rapidement

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Maureen YON

Le Havre 76600

Avocat fonds de commerce Le Havre

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Maureen YON est avocate au Havre et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Maureen YON intervient principalement en droit de la famille,...

Répond
rapidement

4.4 (8 avis)

Maître Sarah DESBOIS

Provins 77160

Avocat fonds de commerce Provins

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Provins. Elle assiste les victimes et les mineurs. Maître DESBOIS intervient en droit des assurances, droit de la responsabilité...

Maître Aurélie CUZIN

Clermont-Ferrand 63000

Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aurélie CUZIN est avocat au barreau de Clermont-Ferrand depuis 2008 et vous reçoit au sein de son cabinet situé avenue Léon Blum. Maître Aurélie CUZIN intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, à...

4 (9 avis)

Cabinet COMPIN-NYEMB

Paris 75013

Avocat fonds de commerce Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître COMPIN-NYEMB avocat au Barreau de Paris, cabinet généraliste avec dominantes en droit des étrangers, en droit de la famille et en droit du travail et droit immobilier. DROIT DES ÉTRANGERS Maître COMPIN-NYEMB vous assiste dans le cadre...

Répond
rapidement

4 (20 avis)

Maître Maiwelle Mezi

Paris 75003

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert

Maître Maiwelle Mezi est avocate au barreau de Paris, et concentre sa pratique en droit pénal et en droit des mineurs. Avec une approche réactive et humaine, elle s'engage à défendre les droits de ses clients à chaque...

Répond
rapidement

4.9 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)