Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Cécile NOCARD

Nice 06200

Avocat fonds de commerce Nice

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...

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Maître Morgane PILATE

Lille 59000

Avocat fonds de commerce Lille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et...

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Maître Célia ZARED

Saint-Ouen 93400

Avocat fonds de commerce Saint-Ouen

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 160€ HT

Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...

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4.4 (57 avis)

Maître Jordan LAINÉ

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Jordan LAINÉ est avocat indépendant situé à Paris, offrant une compétence dans divers domaines du droit, principalement en droit des affaires et notamment en droit bancaire et boursier, droit des assurances, droit des contrats, droit de la consommation, droit de...

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Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

4.8 ()

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

4.8 ()

Cabinet MILAN (1 associé - 1 partenaire)

Les Loges-en-Josas 78350

Avocat fonds de commerce Les Loges-en-Josas

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet MILAN est composé de l’associé Maître Philippe-Emmanuel MILLET. Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible par le RER C, arrêt Gare du Petit Jouy Les...

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Maître Didier HOLLET

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4 (4 avis)

Avocat Toulon 83000

Avocat fonds de commerce Toulon

Fondé en 1997

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

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4 (4 avis)

Maître Justin KOTTIN

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître KOTTIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient tant en conseil qu'en contentieux pour une large typologie de clients dans les matières suivantes : - Rédaction de statuts de sociétés, - Création de sociétés commerciales et...

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5 ()

Maître Didier LE GOFF

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

Avocat Spécialiste

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

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5 (3 avis)

Maître Simon VICAT

Grenoble 38000

Avocat fonds de commerce Grenoble

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à GRENOBLE et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

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Edith ALAUZET

Perpignan 66100

Avocat fonds de commerce Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Maître Jean POLLARD

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4.7 (12 avis)

Avocat Nyons 26110

Avocat fonds de commerce Nyons

Fondé en 1996

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa...

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4.7 (12 avis)

Maître Baptiste BELLET

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert

Maître Baptiste BELLET est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, en droit commercial et droit de la concurrence. D’abord, en matière de droit pénal, Maître Baptiste BELLET vous représente et vous...

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Maître Emilie HOUNKPATIN

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Emilie HOUNKPATINAvocate au Barreau de Paris depuis 2015 ⚖️ Spécialisée en droit des sociétés, Maître Hounkpatin accompagne les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape clé de la vie de leur entreprise. De la création de société aux...

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Maître Muriel BOURLIOUX

Lyon 69002

Avocat fonds de commerce Lyon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Pierre GENTRIC

Quimper 29000

Avocat fonds de commerce Quimper

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pierre Gentric, avocat ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Quimper, sur les quais de l'Odet, à proximité du Tribunal de Grande Instance de Quimper. Humain et à l'écoute, Maître...

Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

Avocat fonds de commerce Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

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Maître Christophe CAILLÈRE

Rennes 35000

Avocat fonds de commerce Rennes

Avocat Spécialiste

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...

5 (2 avis)

Maître Aurelie GAILLET

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage...

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5 (11 avis)

Maître Anissa HAMAMA

Marseille 13011

Avocat fonds de commerce Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate spécialisée en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs,...

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5 ()

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

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4.8 ()

Maître Soror BAHBOUHI

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...

Maître Vanessa POISSON

Angoulême 16000

Avocat fonds de commerce Angoulême

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, droit de l’immobilier et droit des successions. Elle vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les PACS, les divorces,...

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4.9 (14 avis)

Cabinet AVENIR AVOCATS

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Avocat Orléans 45000

Avocat fonds de commerce Orléans

Fondé en 1991

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Le cabinet AVENIR AVOCATS est un cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d'entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la gestion de dossiers contentieux. AVENIR AVOCATS intervient à...

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Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat fonds de commerce Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

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4 (4 avis)

Maître Mathieu EHRHARDT

Saverne 67700

Avocat fonds de commerce Saverne

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

4.2 (15 avis)

Maître Loïc BENSAÏD

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...

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Maître Cécile GALLAND

Lyon 69004

Avocat fonds de commerce Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement spécialisée dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, procédures de sauvegardes, redressements, liquidations judiciaires, poursuites...

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5 ()

Maître Leonce KOLIMEDJE

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Léonce KOLIMEDJE est avocat à Paris et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et en droit...

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Maître Jean-Luc ROSSELOT

Mulhouse 68100

Avocat fonds de commerce Mulhouse

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat ayant prêté serment en 1994, vous reçoit dans de son cabinet situé boulevard de l'Europe, accessible par le tram station Porte Jeune ou Nordfeld. Avocat au sein du Cabinet Rosselot - Moser - Schultz,...

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4.2 (10 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Chloé DELAMOURD

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Chloé Delamourd est une avocate inscrite au Barreau de Paris et est spécialisée dans la résolution de litiges liés au droit des affaires, au droit pénal des affaires ainsi qu'aux enjeux RSE. Elle intervient devant l’ensemble des juridictions...

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Maître Antoine GIGNOUX

Toulon 83000

Avocat fonds de commerce Toulon

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine GIGNOUX est avocat indépendant à Toulon, spécialisé en droit des affaires, baux commerciaux, droit des sociétés et droit commercial - concurrence. Avec une approche fiable et professionnelle, Maître GIGNOUX accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans...

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5 ()

SELARL CLEV Avocats

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5 (15 avis)

Avocat Paris 750012

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

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5 (15 avis)

Maître Jonathan LEVY

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jonathan LEVY est avocat à Paris, il opère dans le droit pénal, droit administratif, droit de la famille, droit des étrangers et droit des affaires. Maître LEVY intervient en droit pénal à tous les stades de la...

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5 (6 avis)

Maître Armand TANOH

Angoulême 16000

Avocat fonds de commerce Angoulême

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Armand TANOH est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit du crédit et de la consommation, droit pénal et droit social. Maître TANOH dispose d'une...

4.3 (26 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

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