Avocats France
Avocats
Avocats rupture conventionnelle

Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Alexandre BARRIER

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat à Paris depuis 2010 et interviens exclusivement en Droit du Travail. J'assiste aussi bien les salariés cadres que les employeurs (grands groupes, PME, start-up…) devant le Conseil de Prud’hommes dans leurs litiges relatifs à l’exécution...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Aude BLANDIN

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aude BLANDIN est avocat au barreau de Nancy depuis 2006 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue des Tiercelins et accessible par la ligne de Tram 1, arrêt Division de Fer. Forte d'une expérience...

Répond
rapidement

4.6 (5 avis)

Maître LEA DEMIRTAS

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Léa DEMIRTAS est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la famille.En droit du travail, Maître DEMIRTAS accompagne salariés et employeurs à toutes les...

Répond
rapidement

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Dijon

Maître Maéva BITEAU

Saintes 17100

Avocat rupture conventionnelle Saintes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Maéva BITEAU est avocat à Saintes et vous assiste dans plusieurs domaines en droit du travail, droit des personnes et de la famille, droit des mineurs et en droit des victimes. Elle s'investit dans son barreau en...

4.7 (13 avis)

Maître Léonie ATCHABAO

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

Maître Pierre Hugues POINSIGNON

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Avocat Rennes 35200

Avocat rupture conventionnelle Rennes

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous...

Maître Pierre Hugues POINSIGNON Avocat Rennes

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce,...

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO Paris

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

Paris 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 400 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...

Répond
rapidement

Maître Hélène LOFFLER

Mulhouse 68100

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

68 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit...

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Maître Ernest T. AKUESSON

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

4.1 (47 avis)

Maître Adeline POISEAU

Mâcon 71000

Avocat rupture conventionnelle Mâcon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Adeline POISEAU est avocate indépendante à Mâcon, qui traite principalement de dossiers en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs...

Répond
rapidement

SELARL CLEV Avocats

Répond
rapidement

5 (15 avis)

Avocat Paris 750012

Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

Répond
rapidement

5 (15 avis)

Maître Serge MAREC

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge...

Maître MOREAU Marilyn

Bayonne 64100

Avocat rupture conventionnelle Bayonne

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le...

Répond
rapidement

5 (17 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Doriane LALANDE

Bobigny 93000

Avocat rupture conventionnelle Bobigny

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

5 (71 avis)

Maître Eïtan CARTA-LAG

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Eïtan CARTA-LAG est avocat à Grenoble et opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, et a fondé le Cabinet d'Avocat Acquis de Droit dont l'activité est dédiée au droit social. En droit du...

4.9 (52 avis)

Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat rupture conventionnelle Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

Répond
rapidement

4.5 (24 avis)

Maître Léon MATUSANDA

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Léon MATUSANDA est avocat à Toulouse et vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léon MATUSANDA vous conseille et vous assiste en droit du travail...

Maître Diane FIRINO MARTELL

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances

En ligne

Répond
rapidement

5 (9 avis)

Maître Hervé ROCHE

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé ROCHE est avocat à Lyon et il intervient en droit du travail et en droit social. Il exerce en droit du travail pour les dossiers afférents à la rédaction de contrats,au licenciement, à harcèlement, à l'accident...

Répond
rapidement

Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat rupture conventionnelle Montreuil

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Expertise, proximité et réactivité.

4.7 ()

Maître Anne-Sylvie VIVÈS

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant de 45 min

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Toulon & Hyères – Cabinet VIVÈS AVOCATS Depuis près de 20 ans, j’accompagne salariés, cadres et employeurs dans tous les aspects du droit du travail et...

4.8 ()

Maître Matthieu BAGLAN

Lyon 69002

Avocat rupture conventionnelle Lyon

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Matthieu BAGLAN est avocat à Lyon. Il intervient en droit du travail et vous représente devant les juridictions sociales (le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel). Son domaine de compétence relève du contentieux dès la rédaction...

4.1 (23 avis)

Maître Bastien SUTRA de GERMA

Toulouse 31100

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Bastien SUTRA de GERMA est avocat à Toulouse et il exerce principalement en droit du travail. Grâce à ses solides compétences en droit du travail, Maître Bastien SUTRA de GERMA est un allié de taille tant pour...

Maître Guillaume PASCAL

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guillaume PASCAL est avocat indépendant inscrit près la Cour d’appel de Montpellier, et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Il accompagne les salariés dans les problématiques qu’ils rencontrent...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Nicolas SERRANO

Metz 57070

Avocat rupture conventionnelle Metz

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nicolas SERRANO est avocat à Metz et il vous représente plus particulièrement en droit du travail. Maître Nicolas SERRANO intervient en matière de droit du travail pour vous conseiller dans la rédaction des contrats de travail, mais...

Répond
rapidement

4.7 ()

Maître Allison DE BARROS

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Allison DE BARROS est avocate indépendante au barreau de Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs, et droit civil. En droit du travail,...

5 (11 avis)

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Répond
rapidement

4.7 (15 avis)

Maître Camille ORDOQUI

Urrugne 64122

Avocat rupture conventionnelle Urrugne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend...

Répond
rapidement

5 (1 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Velislava LUCHEVA

Aix-en-Provence 13100

Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Velislava LUCHEVA est avocate à Aix-en-Provence et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Le droit de la famille est le premier domaine juridique...

Maître Velislava LUCHEVA Aix-en-Provence

Maître Emilie HOUNKPATIN

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Emilie HOUNKPATINAvocate au Barreau de Paris depuis 2015 ⚖️ Spécialisée en droit des sociétés, Maître Hounkpatin accompagne les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape clé de la vie de leur entreprise. De la création de société aux...

Répond
rapidement

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...

Répond
rapidement

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

4.8 ()

Avocat Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

4.8 ()

Maître Emilie PIETRZYK

Répond
rapidement

Avocat Dieppe 76200

Avocat rupture conventionnelle Dieppe

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Dieppe et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour...

Répond
rapidement

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)