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Avocats rupture conventionnelle

Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Alexandre YAKOUBEN

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre YAKOUBEN est Avocat Associé co-fondateur du cabinet Cleay Avocats. Expert en droit social, il exerce à Paris et vous représente dans toute la France. Maître Alexandre YAKOUBEN intervient auprès de cadres et dirigeants en qualité...

Maître Adèle BOUDAYA

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Maître Adèle BOUDAYA est avocate à Paris et exerce en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des étrangers et...

4.5 (172 avis)

Maître Daphne PUGLIESI

Ajaccio 20000

Avocat rupture conventionnelle Ajaccio

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI,...

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Maître Camille FALKOWSKI

Dijon 21121

Avocat rupture conventionnelle Dijon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit du travail, droit civil et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne...

Maître Hélène LOFFLER

Mulhouse 68100

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

68 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit...

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5 (2 avis)

Maître Valérie ZIMMERMANN

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale et de l'immobilier . En droit de la famille, dans le cadre de divorces amiables...

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Maître Guédiouma SANOGO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du travail si vous avez...

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Maître Benjamin IVANIER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Exerçant en droit pénal, droit social et droit des contrats, je vous propose une expertise juridique solide pour défendre vos droits et intérêts. Fort d’une expérience éprouvée, je vous accompagne avec rigueur et engagement, que ce soit pour...

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4.8 ()

Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat rupture conventionnelle Montreuil

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Expertise, proximité et réactivité.

4.7 ()

En ligne

Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...

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Maître Eva TOUBOUL

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Surnommée le pitbull par ses clients, Maître Eva TOUBOUL est avocate exclusivement en droit du travail depuis 23 ans. Maître Eva TOUBOUL représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes dans toute la France. Il en est ainsi...

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5 (62 avis)

Maître Chloé Garcia

Vannes 56000

Avocat rupture conventionnelle Vannes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques....

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SELARL CLEV Avocats

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5 (15 avis)

Avocat Paris 750012

Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

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5 (15 avis)

Maître Marc-Olivier HUCHET

Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT

Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

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5 (12 avis)

Maître Marion BOUCHER

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion BOUCHER est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Concernant le droit du travail, Maître Marion BOUCHER assiste ses clients,...

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

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5 ()

Maître Margaux REVOL

Marseille 13006

Avocat rupture conventionnelle Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous payant et déduit des honoraires suivants, si ouverture de dossier. 140 € HT (1h)

Maître Margaux REVOL est avocate au Barreau de Marseille. Elle intervient avec rigueur et engagement en droit social, en droit de la sécurité sociale et en droit des contrats.Maître Margaux REVOL accompagne les employeurs et les salariés sur...

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Maître Loïc CHARLENT

Aix-en-Provence 13100

Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...

5 ()

Maître Jean-Michel OLAKA

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Jean-Michel OLAKA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, dommage corporel et indemnisation...

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Maître Sofia BOUTCHICH

Enghien-les-Bains 95880

Avocat rupture conventionnelle Enghien-les-Bains

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sofia BOUTCHICH est avocate à ENGHIEN-LES-BAINS et exerce principalement en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers. En droit du travail, Maître Sofia BOUTCHICH vous conseille suite à toute problématique liée tant à l’exécution du contrat...

Maître Sofia BOUTCHICH Enghien-les-Bains

En ligne

Maître Adeline POISEAU

Mâcon 71000

Avocat rupture conventionnelle Mâcon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Adeline POISEAU est avocate indépendante à Mâcon, qui traite principalement de dossiers en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs...

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Maître Cindy PIOVESAN

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Cindy PIOVESAN est avocate à TOULOUSE. Elle intervient en droit de la santé, en droit de la famille, en droit du travail et en droit civil. En droit de la famille, Maître PIOVESAN vous assiste dans le cadre d'une...

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Maître Marine BOULARAND

Valence 26000

Avocat rupture conventionnelle Valence

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine BOULARAND est avocat à Valence et vous défend pour tous dossiers relatifs au droit du travail et droit de la sécurité sociale que vous soyez un salarié ou une entreprise. Maître BOULARAND se propose de vous...

5 (24 avis)

Maître Manuela VALLAT

Creil 60100

Avocat rupture conventionnelle Creil

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal....

Maître Marine VARLET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat rupture conventionnelle Villefranche-sur-Saône

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...

Maître Marine VARLET Villefranche-sur-Saône

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4.3 (6 avis)

Maître Anouck VUILLEMEY

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Lyon, j'exerce mon expertise en droit du travail. J’interviens aux côtés des entreprises et des salariés, en conseil comme en contentieux, avec pour objectif constant de proposer des solutions claires, efficaces et juridiquement sécurisées. Mon...

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5 ()

Maître Louise FONTAINE

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens sur toute la France dans le domaine de la réparation du préjudice corporel et du droit médical. Victimes d'accident de la route, médical, du travail ou d'une infraction pénale (agression, violences conjugales et...

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5 ()

Maître Celine QUOIREZ

Nîmes 30900

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

Avocat Spécialiste

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 260 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate spécialisée en droit du travail depuis plus de vingt ans, j’accompagne tous les acteurs de l’entreprise – dirigeants, cadres, non-cadres et représentants du CSE – confrontés à des enjeux nécessitant un accompagnement à la fois juridique, opérationnel...

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4.8 ()

Maître Sabrina ZAKRAOUI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 240 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...

5 (26 avis)

Maître Rémy TAUZIN

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Rémy TAUZIN est avocat à Bordeaux et il exerce principalement en droit du travail. Il opère en droit du travail aussi bien du côté des particuliers que des entreprises. Maître TAUZIN vous assiste et vous accompagne dans...

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5 Avocats (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Clémence THUNE

Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à votre service : Pour une défense percutante et un accompagnement hors pair ! Vous êtes face à un litige juridique ? Vous avez besoin d'une voix forte pour vous défendre ?Je suis là pour vous !...

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5 ()

Maître Clotilde MALINCONI

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clotilde MALINCONI est avocate à Nice et elle exerce en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Clotilde MALINCONI conseille et représente ses clients en droit de...

5 (7 avis)

Maître Laurent JOURDAA

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA intervient également en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de...

4.9 (14 avis)

Maître Caroline RIGO

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

120 euros la consultation Premier rendez vous déduit si ouverture de dossier Pas de paiement en cas d'aide juridictionnelle

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

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4.7 (23 avis)

Maître Nicolas NIEPCERON

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 275 € HT

Maître Nicolas NIEPCERON est avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy après avoir exercé 5 ans au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale).Il exerce en...

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5 (119 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)