Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Le rôle clé de l’avocat en dommage corporel dans la défense des victimes

Publié le 26/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 4 min

Une personne qui subit un dommage corporel suite à une agression, un attentat ou un accident est souvent fragilisée. Ainsi, elle n’est pas forcement en mesure de faire valoir correctement ses droits. L’assistance d’un avocat est essentielle.

Annuler sa réservation d’hôtel, oui, mais sous quelles conditions ?

Publié le 26/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La possibilité d’annuler une réservation dans un hôtel dépend de la politique de l’établissement. Cette dernière doit être mentionnée dans ses conditions générales de vente.

Quel est le rôle de l’avocat dans la restructuration du patrimoine ?

Publié le 23/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU - Temps de lecture : 6 min

Le patrimoine immobilier désigne l’ensemble des biens immobiliers que possède une personne physique ou morale. Il se compose souvent d’une résidence principale, d’une résidence secondaire et de logements en location. Les terrains nus, les appartements en copropriété, les constructions, les champs agricoles et les forêts font aussi partie du patrimoine immobilier.

Quelles sont les fautes tolérées et les fautes éliminatoires du permis ?

Publié le 23/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le jour de l’examen du permis de conduire, certaines fautes sont tolérées et d’autres sont éliminatoires. Voici la liste des fautes tolérées et des fautes éliminatoires.

Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?

Publié le 23/05/2025, Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 4 min

Article rédigé par : Séverine DUPUY-BUSSON Une comparution immédiate consiste à traduire sur le champ un prévenu devant le tribunal. Le prévenu est retenu jusqu’à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même. Il est conduit sous escorte devant le tribunal. Cela signifie qu’à la fin de son placement en garde à vue, lorsque celle-ci est levée au bout de 24H, 48H voire 72H, le prévenu est conduit immédiatement du commissariat au tribunal pour y être jugé, c’est-à-dire pour comparaître sans délai devant le juge.

Adolescents et faux papiers : Informations pour les parents

Publié le 22/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 6 min

Sites de création en ligne, tutos, vidéos, forums de discussions, et même des sites marchands,...Internet regorge aujourd’hui d’outils accessibles aux jeunes pour se créer de fausses cartes d’identité. Une pratique qui se banalise mais dont les conséquences sont loin d’être anodines.

Comment prévoir la garde des enfants dans un divorce à l’amiable ?

Publié le 22/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël TEDGUI - Temps de lecture : 5 min

Dans un divorce à l’amiable, les parents fixent librement les modalités de garde des enfants. Ils peuvent opter pour une résidence alternée ou la garde principale chez l’un d’eux.

SNCF : les retards de plus de 30 minutes indemnisés

Publié le 22/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas de retard de train, les passagers peuvent être indemnisés si la durée d’attente est supérieure à 30 minutes.

Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences

Publié le 21/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur de suspendre temporairement le contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute. Elle permet d'écarter le concerné de l’entreprise jusqu’à la prise de la décision finale. Elle doit obligatoirement être lancée en parallèle avec une procédure disciplinaire. Ce type de mise à pied est défini par les articles L1332-1, L1332-2 et L1332-3 du Code du travail.

Faux certificat médical : les risques liés à cette pratique

Publié le 21/05/2025, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min

Le certificat médical est requis dans de nombreux domaines : absence scolaire ou professionnelle, participation à un événement sportif, etc. Pour éviter de passer par une consultation, faute de temps ou de moyens, il est souvent tentant d’en fabriquer un ou de falsifier un certificat existant.

Recours à la force par les policiers et gendarmes : dans quels cas ?

Publié le 21/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Qu’est-ce qui diffère la violence policière de la force légale ? Les forces de l’ordre ont pour principale mission de garantir la sécurité des citoyens. Elles doivent intervenir dès lors qu’une personne est en danger ou présente une menace pour les autres.

Curatelle simple et renforcée : les niveaux de protection

Publié le 20/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

À cause d’une altération de ses facultés physiques ou mentales, votre proche n’est plus dans la capacité de gérer correctement ses biens ? Rassurez-vous ! Vous avez la possibilité de le mettre sous curatelle. Il s’agit d’un dispositif judiciaire appliqué sur les personnes majeures en situation de vulnérabilité.

Mise sous tutelle d’un parent : démarches et conditions

Publié le 20/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident, à un AVC ou en raison d’une maladie, l’un de vos proches se retrouve dans l’incapacité de prendre ses propres décisions ? Rassurez-vous, un placement sous tutelle est envisageable pour que vous deveniez son tuteur légal.

Tapage nocturne : que faire face aux troubles de voisinage ?

Publié le 19/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Impossible de dormir à cause d’un voisin trop bruyant ? Que ce soit une fête qui s’éternise un samedi soir, de la musique en pleine semaine ou des nuisances répétées chaque nuit, cela peut constituer une infraction et vous êtes en droit d’agir.

La convocation en justice pour un délit de la route

Publié le 19/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jordan GIBERT - Temps de lecture : 3 min

Les délits routiers sont jugés devant les tribunaux correctionnels. L’audience est publique et l’assistance d’un avocat facultative. Les délits peuvent être punis de peines d’emprisonnement, à la différence des contraventions. Vous pouvez faire appel pour contester la décision du juge.

Rachat de soulte : le Guide complet 2025 en 6 points

Publié le 19/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 8 min

Le rachat de soulte consiste à verser une compensation financière à une autre partie pour devenir seul propriétaire d’un bien indivis, généralement dans le cadre d’un divorce ou d’une succession.

Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés

Publié le 16/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’exercice excessif du pouvoir de l’employeur, en profitant de sa position hiérarchique, est considéré comme abusif. Il s’agit de dérives, dont l’objectif est souvent de nuire à un salarié. L’abus de pouvoir est condamnable, à condition de le reconnaître.

Logement insalubre : recours contre le propriétaire

Publié le 16/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Terence KRUEGER - Temps de lecture : 4 min

Vivre dans un logement insalubre, c’est subir au quotidien des conditions de vie dégradantes. Humidité persistante, moisissures, installations vétustes, invasion de nuisibles, absence d’aération… autant de situations qui mettent en danger la santé et la sécurité des occupants.

Porter plainte contre un prof pour harcèlement moral

Publié le 15/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le harcèlement moral d’un élève par un professeur est un acte constituant un délit pénal. Que faire si votre enfant est victime de harcèlement moral par un professeur ? Les réponses.

Convocation au tribunal pour loyer impayé

Publié le 15/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Camille TERRIER - Temps de lecture : 4 min

L’assignation pour loyers impayés est un acte officiel délivré par un commissaire de justice (anciennement huissier) qui invite le locataire à se présenter devant le juge des contentieux de la protection.

Tous nos articles juridiques