Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Exemples de faute grave au travail

Publié le 26/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement.

Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités

Publié le 25/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour un licenciement pour inaptitude après 50 ans, l'employeur doit obtenir un avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, car l’inaptitude ne peut pas être jugée par l'employeur lui-même.

Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir

Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Elle bénéficie donc d'une large exemption d'imposition sur le revenu, même si le législateur a désormais limité cette exemption afin d'éviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans être imposés sur ces gains.

Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure

Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Un licenciement pour inaptitude médicale survient lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à exercer ses fonctions, après deux examens médicaux espacés de 15 jours. L'employeur doit alors tenter de reclasser le salarié avant de procéder au licenciement si aucun poste adapté n'est disponible.

Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?

Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise ? Votre employeur est avant tout tenu de rechercher un autre poste adapté à votre état physique ou mental.

Licenciement du salarié protégé : Procédure

Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?

Lettre de licenciement d’une assistante maternelle

Publié le 22/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous souhaitez licencier votre assistante maternelle, mais vous vous posez des questions concernant la lettre de licenciement à lui envoyer ? Sachez qu’une lettre de fin de contrat doit mentionner les motifs du licenciement et indiquer les modalités de départ.

Indemnité spéciale de licenciement

Publié le 22/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous avez été licencié pour inaptitude, et vous souhaitez en savoir davantage sur l’indemnité spéciale de licenciement ? Sachez que l’accès à cette indemnité dépend de nombreux critères.

Comment aider une femme battue ?

Publié le 21/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 3 min

En France, les cas de violences conjugales ne cessent de croître de jour en jour. Une voisine, une amie ou une proche sont susceptibles d’en être victimes. Dans la majorité des cas, malgré l’envie de les secourir, l’entourage laisse faire les choses de peur d’aggraver les faits. Alors, comment aider une femme battue ?

Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Publié le 20/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En travaillant dans une entreprise, le salarié, qu’il soit sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), est soumis aux directives imposées par son employeur. L’abandon de poste est une entorse à ces obligations et peut être sanctionné par la rupture du contrat de travail.

Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2024

Publié le 20/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous venez d’abandonner votre poste ? Avez-vous droit à des allocations chômage ? Cette somme versée par France Travail, ex-Pôle emploi et actuellement le service public de l’emploi sur le territoire français, assure un revenu de remplacement des salaires aux employés privés involontairement de travail. L’abandon de poste permet de bénéficier de cette indemnité sous certaines conditions.

Licenciement et chômage : Vos droits

Publié le 19/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Quel que soit le type de licenciement, le salarié peut toujours prétendre à l’ARE s’il peut exercer un emploi, vit en France, est inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi ou a accompli une formation dans le cadre de son PPAE, recherche activement un travail et a accompli la période minimale de travail requise.

Licenciement transactionnel : modalités et procédures

Publié le 17/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un accord transactionnel permet de régler un licenciement à l'amiable, évitant ainsi un procès long et coûteux. Il offre des conditions de départ souvent plus avantageuses pour le salarié et assure la sécurité juridique pour les deux parties.

L’importance d’une bonne ambiance au travail

Publié le 16/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’ambiance au travail concerne principalement le climat de travail. Elle regroupe les relations directes et indirectes entre les collègues et les supérieurs hiérarchiques.

Comment saisir l’inspection du travail ?

Publié le 16/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous souhaitez signaler un manquement de votre employeur concernant le respect du Code du travail ? Rapprochez-vous de l’inspection du travail pour faire valoir vos droits, et n'hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans votre démarche.

Licenciement pour inaptitude : la procédure

Publié le 15/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident ou une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste ? Ne paniquez pas. Deux possibilités s’offrent à votre employeur : un reclassement ou un licenciement. Si la première option s’avère impossible, il doit entamer une procédure de licenciement pour inaptitude.

Temps partiel : fiche pratique sur ce contrat de travail

Publié le 15/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez signé un contrat à temps partiel ? Qu’est-ce qui le distingue des autres types de contrats ? En France, le temps légal de travail est de 35 h par semaine. Toutefois, la convention collective est libre de prévoir des durées supérieures ou inférieures. Ainsi, la loi définit une durée maximale de travail de 48 h par semaine.

Mutation professionnelle : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 14/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 4 min

Vous souhaitez demander une mutation professionnelle ? Quelle est la procédure à suivre ? Une mutation professionnelle est un signe de changement. Elle permet au salarié de se développer personnellement et professionnellement. Cependant, la mutation peut aussi être une source de litige entre le salarié et l’employeur.

Guide complet du plan de sauvegarde de l’emploi

Publié le 13/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le PSE concerne les entreprises d’au moins 50 salariés et celles qui initient le licenciement économique de 10 salariés ou plus suite au refus de la modification du contrat de travail pour motif économique

Droits au chômage suite à un licenciement pour inaptitude

Publié le 13/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 4 min

Le licenciement pour inaptitude ouvre droit à une allocation de chômage si le salarié répond aux conditions exigées, notamment s’il est privé involontairement de son emploi et s’il a travaillé au moins 6 mois pendant les 24 derniers mois.

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