Droit de la famille

Publié le lundi 7 décembre 2020 Votre couple est dans une impasse et le divorce semble être la seule issue possible ? Sachez que le divorce est une procédure qui nécessite à la fois du temps et…

Publié le lundi 7 décembre 2020 Le mariage conclu par un contrat implique des droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux. Parmi ces obligations se trouve le devoir de secours régi par le Code…

Publié le lundi 7 décembre 2020 Contrairement à ce que beaucoup pensent, il n’existe pas de divorce automatique même après 5 ans de séparation. Pour divorcer, les époux doivent engager une procédure devant le juge aux…

Publié le vendredi 4 décembre 2020 Dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge doit statuer sur l’attribution préférentielle d’un bien immobilier que l’un des époux a demandé à son profit. L’attribution préférentielle peut être…

Publié le lundi 30 novembre 2020 Le jugement de divorce est la dernière étape de la procédure judiciaire de divorce. Les ex-époux reçoivent ce jugement du Tribunal par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous souhaitez…

Publié le vendredi 27 novembre 2020 Votre conjoint a manqué à ses obligations liées au mariage et le maintien de la vie commune est impossible ? Rassurez-vous ! Vous pouvez entamer une procédure de divorce pour faute. Il…

Publié le jeudi 26 novembre 2020 Après des années de tergiversations, votre conjoint(e) et vous décidez de divorcer ? Que ce soit dans le cadre d’un divorce pour faute ou par consentement mutuel, la procédure reste longue et complexe.…

Publié le jeudi 26 novembre 2020 La vie commune n’est plus possible et vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce ? L’audience de mise en état est la première étape à passer. Elle est cruciale dans la mesure…

Publié le jeudi 26 novembre 2020 D’un commun accord, votre conjoint et vous avez décidé de vous séparer et vous ne souhaitez plus cohabiter ? Rassurez-vous, vous pouvez d’ores et déjà vivre chacun de votre côté. Toutefois,…

Publié le jeudi 26 novembre 2020 L’assurance vie fait partie du patrimoine commun dans un mariage. C’est pourquoi le contrat d’assurance vie génère des complications en cas de divorce. Vous êtes en plein de divorce et…

Publié le jeudi 26 novembre 2020 Bonne nouvelle, la longue procédure de divorce touche à son terme ? Il reste une dernière étape à passer et vous serez libre ! Comme vous le savez, le prononcé du divorce entraîne le…

Publié le mercredi 25 novembre 2020 Vous venez de recevoir une assignation en divorce vous demandant de comparaître devant le tribunal judiciaire et vous ne savez pas quoi faire ? Qu’est-ce qui se passe si vous…

Publié le lundi 23 novembre 2020 Vous avez demandé le divorce, et vous angoissez dans l’attente du jugement ? Rassurez-vous, lorsque deux personnes mariées décident de divorcer, les procédures peuvent être longues et passent par plusieurs étapes.…

Publié le lundi 23 novembre 2020 Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est…

Publié le jeudi 19 novembre 2020 Un huissier menace de saisir vos biens pour régler les dettes de votre concubin ? Sachez qu’en matière de saisie, les huissiers sont tenus de respecter certaines lois. Ainsi, sauf…

Publié le jeudi 19 novembre 2020 Contrairement au divorce, la séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de vivre séparément. Ce type de séparation entraîne une séparation des biens. Vous êtes en pleine séparation…

Publié le mardi 17 novembre 2020 Après d’âpres discussions, votre conjoint et vous êtes d’accord pour divorcer ? Même si vous souhaitez tous les deux mettre un terme à votre mariage, vos opinions divergent en ce qui…

Publié le mardi 17 novembre 2020 De nombreux couples vivent actuellement en concubinage pour éviter la procédure de divorce en cas de rupture. La démarche de séparation du concubinage est simple et facile puisque la loi…