Droit de la famille

Publié le mercredi 14 octobre 2020 Selon la situation des époux, le divorce peut être prononcé pour altération définitive du lien conjugal, à l’amiable ou pour faute. Généralement très long et pénible, le divorce pour faute…

Publié le mardi 13 octobre 2020 C’est la fin de votre mariage ? Vous êtes en pleine séparation et vous vous sentez perdu ? Vous vous demandez ce qu’est une requête ou encore une assignation en divorce ? Nous…

Publié le mercredi 7 octobre 2020 Le supplément familial de traitement ou SFT est versé aux agents de la fonction publique. Il dépend du nombre d’enfants à la charge effective et permanente des parents. À qui…

Publié le lundi 5 octobre 2020 En général, lors d’un divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial choisi par le couple. Cependant, si les deux époux choisissent de rompre leur mariage à l’amiable, le…

Publié le jeudi 1 octobre 2020 En cas de besoin financier urgent, le crédit entre particuliers reste la solution la plus rapide. Cependant, ce type de prêt présente des risques pour le créancier, dont le plus…

Publié le mercredi 16 septembre 2020 Que ce soit dans un contexte familial ou autre, une reconnaissance de dette est une épreuve délicate pour les deux protagonistes tant elle doit être opposable et respectée ! Il…

Publié le mardi 15 septembre 2020 En France, l’exercice d’un recours administratif est un fait assez récurrent. Touchant plusieurs domaines, ce type de réclamation concerne, dans la plupart des cas, les demandes de visa, les demandes…

Publié le lundi 14 septembre 2020 Annulation de mariage ou divorce ? Ces deux procédures sont distinctes, mais ont pour conséquence la fin du mariage. En cas de doute concernant la procédure adaptée à votre situation, demandez…

Publié le vendredi 31 juillet 2020 Voilà une question qui préoccupe très souvent les justiciables souhaitant divorcer, à laquelle il est impossible de répondre de manière précise, surtout au commencement d’un dossier, car d’éventuelles complications peuvent…

Publié le mardi 14 juillet 2020 Le notaire est un officier public exerçant une profession libérale. Il authentifie légalement les actes et leur donne force probante (origine, contenu et date) ou force exécutoire (jugement définitif), tout…

Publié le mercredi 1 juillet 2020 Une procédure de divorce peut durer des années et coûter cher si les époux ne parviennent pas à trouver un accord sur les conséquences de leur désunion. De la complexité…

Publié le vendredi 7 février 2020 Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas aimer votre prénom et vouloir en changer. Même si votre prénom vous appartient, ce n’est pourtant pas si simple…

Publié le lundi 5 novembre 2018 Depuis 2005, le choix du nom de famille d'un enfant est possible. Nom de la mère, du père, double nom... Futurs parents, voici tout ce que vous devez savoir pour…

Publié le vendredi 20 juillet 2018 Interdite en France, la procédure de Gestation pour Autrui (GPA) est cependant légale dans d’autres pays. C’est pour cette raison que des couples ne pouvant pas avoir d’enfant se rendent…

Publié le jeudi 19 juillet 2018 Lorsque survient la séparation, les ex-conjoints se posent les questions de la garde des enfants ou du partage du patrimoine. Mais qu'en est-il de la garde de votre animal de…

Publié le mardi 6 mars 2018 Le PACS est un contrat organisant la vie commune d’un couple, du même sexe ou non. C’est un réel engagement et les partenaires doivent répondre à des obligations. Depuis le…

Publié le vendredi 22 décembre 2017 L'accouchement sous X désigne la possibilité pour toute femme enceinte d'accoucher anonymement. Fortement controversé, il s'agit pourtant d'un droit inscrit à l'article 326 du Code civil. Comment se déroule un…

Publié le vendredi 24 novembre 2017 Le droit à l’éducation, instauré dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, permet à tout enfant de bénéficier d’un accès à l’enseignement dans des conditions décentes. Ce…