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Que faut-il savoir sur l’indemnité d’occupation lors du divorce ?
Publié le 16/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Dans le cadre d’un divorce, le partage d’un bien immobilier est souvent difficile. Certains souhaitent vendre quand d’autres décident de rester dans la maison. Même si une entente est trouvée, il faudra régler la question de l’indemnité d’occupation.
Mainlevée saisie-attribution : démarches à suivre
Publié le 12/06/2025, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 5 min
La mainlevée de saisie-attribution est un acte juridique par lequel un créancier met fin à une procédure de saisie qu’il a engagée contre un débiteur.
Comment régulariser des travaux non déclarés ?
Publié le 12/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 8 min
Vous souhaitez régulariser des travaux pour éviter des éventuelles sanctions ou débloquer la vente de votre bien ? Découvrez la procédure !
Nom commercial : ce que vous devez savoir
Publié le 10/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Elodie BRUNEL - Temps de lecture : 3 min
Le nom commercial est ce qui permet à vos clients et à vos fournisseurs de vous identifier. Le nom commercial est le nom de l’entreprise tel qu’il apparaît au public : sur les factures, les cartes de visite, les documents commerciaux, votre enseigne etc.
Comment prouver une maltraitance psychologique dans un couple ?
Publié le 09/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La maltraitance psychologique désigne une forme de violence ou d’abus se manifestant par un comportement violent ou agressif vis-à-vis d’une personne. La violence psychologique peut se traduire par des actes ou des paroles engendrant des conséquences sur le plan mental ou physique de la victime.
Quelles sont les 5 classes de contraventions et leurs tarifs ?
Publié le 09/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 5 min
Vous avez malencontreusement commis une infraction routière et vous souhaitez savoir si le montant de l'amende est justifié ? Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.
Tricherie au Bac, qu’est-ce que je risque ?
Publié le 09/06/2025, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min
Avec l'avancée du mois de juin, le baccalauréat se profile à l'horizon, rappelant l'importance capitale de cet examen pour les étudiants. Cependant, il est impératif de souligner les conséquences sévères auxquelles s'exposent ceux qui tenteraient de tricher lors de cette épreuve.
Attestation de témoin : Rédaction, étapes à suivre et erreurs à éviter
Publié le 06/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Une attestation de témoin est un document officiel rédigé par une personne ayant assisté à une situation ou une action. Toutes les informations qui y sont annoncées doivent être vraies.
Achats dans une braderie : quelles précautions prendre ?
Publié le 06/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Entre trésors oubliés et souvenirs d’enfance, flâner dans une braderie évoque bien plus qu’un simple achat : c’est une plongée dans le temps. Mais derrière l’ambiance conviviale des brocantes et vide-greniers se cache une réglementation bien encadrée.
Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles
Publié le 06/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être établie par la caisse d'assurance maladie. Pour ce faire, des tableaux correspondant à certaines pathologies liées à des postures, répétitions de postures ou mouvements spécifiques ont été établis.
Journée de solidarité 2025 : droits et obligations
Publié le 05/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La journée de solidarité est un jour travaillé sans rémunération supplémentaire, dédié au financement de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle concerne la plupart des salariés, à l’exception des indépendants, et se déroule à une date choisie par l’employeur.
Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?
Publié le 05/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous avez demandé une rupture conventionnelle et l’employeur vous a opposé un refus ? Cette situation, fréquente, peut être frustrante et source d’incertitude. Voici vos droits et les options juridiques possibles en 2025.
Quel est le statut juridique des parents d’un enfant issu d’une GPA ?
Publié le 05/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Devenir parent est une aventure pleine d’émotions, de rêves et parfois de défis juridiques inattendus. Par définition, la gestation pour autrui (GPA) est une pratique consistant, pour une femme, à porter un enfant pour un autre couple ou une personne. Elle soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques en France.
Demande de remise gracieuse d’une amende : conditions et démarches
Publié le 04/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vos difficultés financières vous empêchent de payer une amende ou une contravention ? Vous avez peur des conséquences que cela peut entraîner ? Rassurez-vous, il existe un recours dans ce genre de situation. Il s’agit de la remise gracieuse d’amende.
La cybercriminalité : risques et peines encourues
Publié le 04/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Laure TANGUY - Temps de lecture : 6 min
Parmi les enjeux de la cybercriminalité se trouvent les fraudes informatiques, la violation des données à caractère personnel, l’attaque à l’e-réputation des entreprises ainsi que l’attaque aux systèmes de traitement des données.
Le Vol : Risques, peines et rôle de l’avocat en cas d’infraction
Publié le 04/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Comme toute infraction pénale, le vol est passible de peine de prison et d’amende. Si une procédure civile est engagée en parallèle à la procédure pénale, l’auteur du délit risque également de verser des dommages et intérêts à la victime.
Pratique du surbooking et droits des passagers privés d’embarquement
Publié le 04/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Il s’agit d’une pratique commerciale par laquelle les compagnies aériennes vendent plus de billets qu’il n’y a de places disponibles, misant sur l’absence de certains passagers. Mais si tout le monde se présente, des voyageurs peuvent être laissés au sol.
Garde des enfants après divorce : quelles options ?
Publié le 03/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis des parents diverge généralement sur ce point.
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