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Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
Taxe d’habitation 2025 : qui doit la payer ?
Publié le 26/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En 2025, les propriétaires ou les usufruitiers d’une résidence secondaire sont imposés à la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire. Par ailleurs, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus imposable, cette exonération touchant tous les ménages français, quels que soient leurs revenus.
Les vacances judiciaires en 2025 !
Publié le 26/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Comme toutes institutions, les tribunaux s’offrent un moment de trêve pendant une période définie de l’année. Il s’agit des vacances judiciaires lors desquelles les magistrats, les auxiliaires de justice et...
Préavis de démission en entreprise de propreté : ce que dit la convention collective
Publié le 25/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) encadre les droits et obligations des employeurs et salariés du secteur du nettoyage en France.
Prime Macron 2025 : tout sur la prime de partage de la valeur (PPV)
Publié le 24/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" concerne les salariés des entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives.
Déclaration d’impôts 2025 : quels sont les nouveaux barèmes ?
Publié le 21/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Chaque année, la déclaration d’impôts est un passage obligé pour tous les contribuables. Le système fiscal français repose sur un barème progressif qui ajuste l’imposition aux revenus perçus. Mieux comprendre ce mécanisme aide à éviter les erreurs et les mauvaises surprises.
J’ai été licencié(e) et mon entreprise a été radiée ou liquidée, que faire ?
Publié le 21/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min
Une procédure bien menée permet au salarié dans ces hypothèses, d’obtenir devant le Conseil de prud’hommes, notamment le paiement de ses indemnités de rupture, y compris sans cause réelle et sérieuse ainsi que le cas échéant, des rappels de salaire qui lui sont dus.
Tout savoir sur la réforme du divorce en 2025
Publié le 21/02/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 7 min
Vous comptez mettre un terme à votre mariage et souhaitez connaître la nouvelle réforme du divorce ? Pour divorcer en 2025, les époux ont le choix entre un divorce par consentement mutuel et un divorce contentieux.
Peut-on démissionner en arrêt maladie ? Ce que dit la loi
Publié le 20/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min
Pour de nombreuses raisons, un salarié peut souhaiter démissionner de son poste en étant en arrêt maladie. En fin d'arrêt, une personne dépressive peut ne plus vouloir retourner sur son lieu de travail.
Convoqué pour une audition libre ? Voici vos droits
Publié le 20/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 7 min
L’audition libre est une forme d’entretien utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête pénale. Quelles sont les raisons pour lesquelles vous pouvez être entendu ? Combien de temps dure une audition libre ?
Quels sont les droits d’une épouse en cas de divorce ?
Publié le 19/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 5 min
Malgré une thérapie de couple, votre conjoint et vous avez décidé d’un commun accord de divorcer ? Vous vous dites que, dans le cadre d’une séparation, même par consentement mutuel, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits ?
Peut-on consulter un jugement ?
Publié le 19/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un jugement peut être prononcé après plusieurs mois ou plusieurs années d’attente. Vous souhaitez le consulter ou en obtenir une copie conforme ? Vous en avez tout à fait le droit. Vous pouvez le faire de différentes manières.
Faire appel d’un jugement du JAF : délais et procédure
Publié le 18/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous souhaitez contester une décision du Juge aux affaires familiales (JAF) ? Sachez que vous pouvez interjeter appel contre cette décision. Toutefois, cette procédure est soumise à des règles juridiques...
Admission exceptionnelle au séjour
Publié le 18/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 5 min
L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui permet à des étrangers non-européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».
Divorce contentieux : ce qu’il faut savoir en 2025
Publié le 17/02/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet DARMON Avocats - Temps de lecture : 6 min
Vous atteignez un point de non-retour et comptez mettre un terme à votre mariage ? Pour divorcer, vous avez le choix parmi plusieurs procédures, notamment le divorce à l’amiable si votre époux (se) et vous convenez des conséquences de la séparation, et le divorce contentieux si vous n’êtes pas d’accord sur le fait de divorcer ou sur les conséquences qui en découlent.
Les relations amoureuses au travail : règles et sanctions
Publié le 17/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un flirt au travail peut parfois se transformer en une relation plus sérieuse. Faut-il cacher votre couple à l’entreprise ? Pouvez-vous être sanctionné(e) ? Tous nos conseils pour les amoureux au boulot !
Tout sur la location avec option d’achat d’une voiture
Publié le 14/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mathieu PAGNOUX - Temps de lecture : 5 min
La location avec option d’achat est aussi appelée leasing, location avec promesse de vente, location-vente ou crédit-bail. Cette forme de location d’automobile est contractée auprès d’une enseigne commerciale, d’un établissement de crédit ou d’une banque pendant une durée plus ou moins longue (2 à 7 ans en moyenne).
Franchise : quels sont les pièges à éviter avant d’investir ?
Publié le 14/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mathieu PAGNOUX - Temps de lecture : 5 min
Une franchise est une relation commerciale liant une entreprise franchiseur à une ou plusieurs entreprises franchisées. La première cède les droits d’exploitation de sa marque aux deuxièmes via un contrat de franchise.
Comment bien rédiger vos conditions générales de vente ?
Publié le 14/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mathieu PAGNOUX - Temps de lecture : 5 min
Les CGV encadrent les relations contractuelles entre le vendeur et ses clients. Regroupées dans un seul document, elles informent ces derniers de la politique commerciale du commerçant en détaillant les droits et obligations de chacun lors de la vente.
Un litige avec la banque : quelles sont les solutions ?
Publié le 14/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître René AGBEKPONOU - Temps de lecture : 5 min
En cas de litige avec votre banque, vous devez respecter une procédure précise. Comme dans tout litige de nature civile, la première étape consiste à tenter une résolution amiable avant d’envisager une action en justice.
L’URSSAF de l’auto-entrepreneur en 2025
Publié le 14/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Pour profiter des avantages offerts aux auto-entrepreneurs, ils doivent déclarer leur chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement auprès de l’URSSAF. L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (Acre), la franchise en base de TVA, l’aide « coûts fixes consolidation » sont des exemples d’aides proposées aux auto-entrepreneurs.
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