Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Un litige avec une agence immobilière : quels sont les recours ?

Publié le 21/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Antoine HILD - Temps de lecture : 3 min

Communément appelé « agent immobilier », ce professionnel peut être un administrateur de bien, un agent commercial en immobilier ou encore un administrateur de bien. Son client peut être un propriétaire qui met en vente ou en location un bien. Il peut également être acheteur d’une maison.

Violence conjugale – Faites appel à un Avocat spécialisé

Publié le 20/02/2023, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 10 min

Malgré les nombreuses campagnes de prévention et le renforcement des lois relatives aux violences conjugales, le nombre de victimes ne diminue pas. Ce genre de violences a lieu entre deux conjoints, et l’auteur peut être aussi bien un homme qu’une femme.

Les recours pour signalement abusif

Publié le 20/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le signalement est différent de l’information préoccupante sur certains points. Si le signalement consiste à la saisine judiciaire, l’information préoccupante est transmise à la cellule départementale.

Faire appel d’un jugement de divorce

Publié le 20/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min

Quel est le délai pour faire appel d’un jugement aux affaires familiales ? Quels sont les risques ? Tour d’horizon sur les détails à retenir avant d’engager une procédure de divorce.

Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?

Publié le 20/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte contre un médecin, il faut déposer une réclamation auprès du praticien. En cas de refus, la victime peut saisir l’Ordre des médecins. Pour porter plainte contre un hôpital, la victime doit passer par la Commission des usagers pour demander une indemnisation.

Qui paie lors d’une collision entre une voiture et une moto ?

Publié le 17/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 2 min

Après une collision entre un motard et un automobiliste, nous sommes en droit de nous demander quel sera le payeur ? À vrai dire, cela dépend des circonstances... Prenons l'exemple d'une voiture qui s'arrête pour faire demi tour, vérifie que personne ne vient à droite met son clignotant et repart, mais, voyant arriver un motard sur sa droite, il stoppe son véhicule.

Comment défendre ses droits en cas d’expropriation ?

Publié le 17/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Mathilde LE GUEN - Temps de lecture : 2 min

Votre maison est ce que vous avez de plus cher, mais l'État veut en prendre possession pour y créer à la place une portion d'autoroute ou encore des logements sociaux ? Comment faire valoir ses droits lors de la procédure d'expropriation ? On répond à toutes vos questions.

Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

Publié le 16/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 5 min

Pour calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel, les postes de préjudice tels que le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément sont chacun évalués sur une échelle de 1 à 7.

Quelles sont les règles pour racheter une société ?

Publié le 14/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Amel GUAAYBESS - Temps de lecture : 4 min

Avant de racheter une société, il faut évaluer les risques qui y sont liés tels que la rentabilité de l’opération, l’éventuelle perte de clients et le temps d’adaptation. Il est également essentiel d’évaluer la valeur de la société, prêter attention à son statut juridique et aux mentions contenues dans le contrat de reprise.

Cargaison endommagée – pourquoi faire appel à un avocat ?

Publié le 14/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Cet expert maitrise le domaine du droit et vous aide à trouver les arguments nécessaires pour défendre votre cause. Il vous oriente dans les différentes procédures. En cas de procès devant le tribunal, il vous représente pour mieux défendre vos intérêts

Mise en conformité RGPD, comment faire ?

Publié le 13/02/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 3 min

Vous n’avez pas encore pu effectuer la procédure nécessaire pour la mise en conformité au RGPD de votre entreprise ? Sachez que vous pouvez vous faire aider par un avocat spécialisé dans le RGPD pour vous procurer les conseils dont vous avez besoin.

Comment se préparer au conseil de discipline dans la fonction publique ?

Publié le 13/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Kévin GOMEZ - Temps de lecture : 5 min

L’autorité territoriale qui poursuit un fonctionnaire doit saisir le conseil de discipline pour pouvoir le sanctionner. Le conseil de discipline est une longue procédure à laquelle il est important de se préparer.

Qu’est-ce que l’indivision successorale et comment en sortir ?

Publié le 13/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Laure TANGUY - Temps de lecture : 4 min

L’indivision successorale est une situation temporaire dans laquelle se trouve le patrimoine d’un défunt suite à son décès. Les héritiers bénéficiaires et indivisaires sont désignés par la loi ou par testament. Du fait de cette indivision naissent des droits et obligations pour chaque héritier.

La procédure de contestation des certificats d’économie d’énergie

Publié le 13/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La procédure de contestation des certificats d’économie d’énergie peut commencer par un recours à l’amiable avec l’aide d’un médiateur à la consommation du fournisseur d’énergie. Une saisie du tribunal judiciaire est également envisageable si le recours à l’amiable échoue.

Vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes ?

Publié le 10/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 2 min

Le vol est un délit puni de peine d’emprisonnement. Les sanctions pénales varient en fonction des circonstances et des modalités du vol (usage d’une arme, bande organisée, dissimulation du visage…). Vous souhaitez porter plainte ?

Jardin et plantation en limite de propriété, quel droit pour le voisin ?

Publié le 10/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 2 min

Toute personne peut planter librement des arbres et des plantes dans son jardin. Néanmoins lorsque ces plantations empiètent sur la propriété voisine, les choses se compliquent ! Consultez nos avocats en droit civil et en droit de l'immobilier afin de résoudre vos problèmes de voisinage relatifs aux plantations dans votre jardin.

Qui paye les PV lorsque le conducteur n’est pas le titulaire de la carte grise ?

Publié le 08/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Lorsqu'une voiture est flashée, l'amende est envoyée automatiquement à l'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un ami et qu'il commet une infraction, c'est vous qui recevrez l'amende.

Premier appartement : démarches, droits et obligations

Publié le 08/02/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min

Le premier appartement, synonyme d’indépendance pour les jeunes entrant en études supérieures, requiert de nombreuses formalités.

Intoxication alimentaire : que faire sur le plan juridique ?

Publié le 06/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’intoxication alimentaire est provoquée par l’ingestion d’une bactérie ou d’un parasite présent dans la nourriture. Elle engendre des vomissements, des nausées, des diarrhées et douleurs abdominales entre 1 heure et plusieurs jours après l’ingestion.

Résiliation contrats types applicables et/ou des relations entre les transporteurs routiers

Publié le 31/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La résiliation d’un contrat type de transport requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis variant entre 1 mois et 4 mois.

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