Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Droits et communication des professionnels de santé

Publié le 15/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luiza GABOUR - Temps de lecture : 5 min

Les professionnels de la santé sont soumis à des règles strictes en matière de communication sur les réseaux sociaux. Ils doivent veiller à respecter la déontologie médicale et à ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles sur leurs patients.

Résilier son contrat d’assurance

Publié le 14/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Tous les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance lors de l’échéance annuelle. En revanche, en cas de changement de situation personnelle, ils peuvent y mettre un terme, même si le délai d’un an n’est pas encore passé.

Quelles sont les règles à respecter avant de se marier ?

Publié le 10/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min

Le mariage est un événement important dans la vie de nombreuses personnes, marquant l'union entre deux individus qui souhaitent partager leur vie ensemble. Cependant, il ne suffit pas simplement de...

Mariage civil : quelles sont les démarches à réaliser ?

Publié le 09/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Se marier est un moment de partage et d’union, mais il s’agit également d’un acte légal qui répond à certaines conditions. De la constitution du dossier de mariage au jour...

Mariage blanc : quels sont les risques possibles ?

Publié le 09/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min

Pratique illégale, le mariage blanc est toujours pratiqué aujourd'hui pour obtenir des avantages, notamment liés à l'obtention de nationalité. Cette union frauduleuse peut cependant avoir de graves conséquences pour les faux-époux.

Licenciement pour faute simple : motifs et conséquences

Publié le 06/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans tous les contrats de travail, les droits et les obligations des deux parties sont prévus dans les clauses. En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur peut être amené à licencier le salarié.

Des loyers impayés : quels sont les recours ?

Publié le 03/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Terence KRUEGER - Temps de lecture : 5 min

Au sens juridique, une situation d’impayé est définie comme : « le fait pour un locataire de ne pas payer entièrement son loyer à l’échéance prévue dans le contrat de bail ».

Loyer impayé : que faire ?

Publié le 03/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 10 min

Que le contrat de bail contienne une clause résolutoire ou non, la récupération des loyers impayés est parfois difficile, mais pas impossible. Quelles actions entreprendre en cas de loyers impayés ? Quelles sont les procédures à suivre ?

Prix d’un avocat pour affaire familiale

Publié le 23/02/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Un avocat spécialisé en affaire familiale est nécessaire pour régler les affaires juridiques en lien avec la famille. Le recours à ce prestataire ne peut donc être négligé.

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Publié le 21/02/2023, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min

La propriété industrielle - en constituant l’un des deux pans du droit de la propriété intellectuelle avec la propriété littéraire et artistique - vise la protection et la valorisation de toute invention technique. Elle concerne ainsi des produits divers tels que la création d’un nouveau procédé, d’un produit innovant ou bien les créations ornementales telles que les dessins et modèles ou encore les signes distinctifs.

Un litige avec une agence immobilière : quels sont les recours ?

Publié le 21/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Antoine HILD - Temps de lecture : 3 min

Communément appelé « agent immobilier », ce professionnel peut être un administrateur de bien, un agent commercial en immobilier ou encore un administrateur de bien. Son client peut être un propriétaire qui met en vente ou en location un bien. Il peut également être acheteur d’une maison.

Les recours pour signalement abusif

Publié le 20/02/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le signalement est différent de l’information préoccupante sur certains points. Si le signalement consiste à la saisine judiciaire, l’information préoccupante est transmise à la cellule départementale.

Faire appel d’un jugement de divorce

Publié le 20/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min

Quel est le délai pour faire appel d’un jugement aux affaires familiales ? Quels sont les risques ? Tour d’horizon sur les détails à retenir avant d’engager une procédure de divorce.

Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?

Publié le 20/02/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte contre un médecin, il faut déposer une réclamation auprès du praticien. En cas de refus, la victime peut saisir l’Ordre des médecins. Pour porter plainte contre un hôpital, la victime doit passer par la Commission des usagers pour demander une indemnisation.

Qui paie lors d’une collision entre une voiture et une moto ?

Publié le 17/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 2 min

Après une collision entre un motard et un automobiliste, nous sommes en droit de nous demander quel sera le payeur ? À vrai dire, cela dépend des circonstances... Prenons l'exemple d'une voiture qui s'arrête pour faire demi tour, vérifie que personne ne vient à droite met son clignotant et repart, mais, voyant arriver un motard sur sa droite, il stoppe son véhicule.

Comment défendre ses droits en cas d’expropriation ?

Publié le 17/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Mathilde LE GUEN - Temps de lecture : 2 min

Votre maison est ce que vous avez de plus cher, mais l'État veut en prendre possession pour y créer à la place une portion d'autoroute ou encore des logements sociaux ? Comment faire valoir ses droits lors de la procédure d'expropriation ? On répond à toutes vos questions.

Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

Publié le 16/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 5 min

Pour calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel, les postes de préjudice tels que le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément sont chacun évalués sur une échelle de 1 à 7.

Quelles sont les règles pour racheter une société ?

Publié le 14/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Amel GUAAYBESS - Temps de lecture : 4 min

Avant de racheter une société, il faut évaluer les risques qui y sont liés tels que la rentabilité de l’opération, l’éventuelle perte de clients et le temps d’adaptation. Il est également essentiel d’évaluer la valeur de la société, prêter attention à son statut juridique et aux mentions contenues dans le contrat de reprise.

Cargaison endommagée – pourquoi faire appel à un avocat ?

Publié le 14/02/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Cet expert maitrise le domaine du droit et vous aide à trouver les arguments nécessaires pour défendre votre cause. Il vous oriente dans les différentes procédures. En cas de procès devant le tribunal, il vous représente pour mieux défendre vos intérêts

Mise en conformité RGPD, comment faire ?

Publié le 13/02/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 3 min

Vous n’avez pas encore pu effectuer la procédure nécessaire pour la mise en conformité au RGPD de votre entreprise ? Sachez que vous pouvez vous faire aider par un avocat spécialisé dans le RGPD pour vous procurer les conseils dont vous avez besoin.

Tous nos articles juridiques