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Révoquer ou annuler une donation : les conditions et les modalités
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Faire une donation apparait parfois comme un choix judicieux dans le cadre d’une succession. Vous souhaitez aider l’un de vos proches, ou même une tierce personne en difficulté financière ou matérielle et la donation, qui se réalise de votre vivant, vous semble la solution idéale.
Ce qu’il faut faire en cas de vol du permis de conduire
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre la main sur le précieux sésame.
Les héritiers de ligne collatérale
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les héritiers en ligne collatérale héritent dans le cas où la personne défunte les a désignés sur son testament, et dans le cas où il n’y a aucun héritier en ligne directe. Les héritiers en ligne collatérale sont opposés aux héritiers en ligne directe.
Les nuisances olfactives : les conditions et les modalités du recours
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les nuisances olfactives désignent toutes les nuisances provoquées par des odeurs. Certaines nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble de voisinage et donner lieu à des sanctions pour leur auteur.
Relever les coordonnées des témoins en cas d’accident de la route
Publié le 14/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Vincent RAFFIN - Temps de lecture : 2 min
Dans le cadre des accidents de la route, les témoins ont deux rôles : dispenser les premiers secours et apporter leur témoignage aux forces de l’ordre et aux victimes de l’accident.
Bail : la fin du contrat de location
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le locataire peut mettre fin à tout moment au bail, à condition de prévenir son bailleur trois mois à l’avance (préavis de départ). Le bailleur peut lui aussi mettre fin au contrat de location, mais dans certaines conditions uniquement.
Location entre particuliers : ce qu’il faut savoir
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Près de la moitié des bailleurs choisissent de se passer des services d’une agence immobilière pour louer leur logement. La location entre particuliers est tout à fait possible et obéit aux règles classiques de la location. Découvrez les avantages et inconvénients de la location entre particuliers pour le locataire et le bailleur.
Discrimination à l’embauche : comment ça fonctionne et comment réagir ?
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Dans le cadre de sa procédure de recrutement, une entreprise n’a pas le droit d’écarter une candidature pour un motif lié à la religion, au physique, à l’origine ethnique ou à l’idéologie du candidat. La discrimination à l’embauche est punie sévèrement par la loi.
Vol de carte nationale d’identité : que faire en cas de pièce d’identité volée ?
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez de vous faire voler votre carte nationale d’identité française, et vous ne savez pas quels sont les démarches à réaliser, le coût et les délais ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
L’objet social de l’entreprise
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’objet social définit la nature des activités exercées par une société. C’est un élément essentiel de son identité. L’objet social doit être obligatoirement indiqué dans les statuts lors de la création de la société. Il peut être modifié en cours d’activité.
La donation en avancement de la part successorale
Publié le 13/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes en préparation active de votre succession : vous avez alors peut-être entendu parler de la donation comme d’une possibilité intéressante, à la fois pour vous et pour vos héritiers.
La fiscalité relative à l’indivision
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
L’indivision est une situation qui concerne certains héritiers, ‒ ceux qui possèdent ensemble un ou plusieurs biens suite au décès de la personne qui les a transmis. Cette situation juridique n’est pas dénuée de conséquences pour les héritiers indivisaires.
Le négociateur immobilier
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le négociateur immobilier est un professionnel de l’immobilier chargé de trouver de nouveaux biens sur le marché, de négocier le prix avec les vendeurs, de gérer la promotion du bien ou encore les visites. A la différence des mandataires, les négociateurs immobiliers ont le statut de salarié.
Don exceptionnel : ce qu’il faut savoir
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
La vie est faite d’imprévus et il arrive parfois que vos proches aient à faire face à des besoins impromptus d’argent. C’est alors que l’acte de la donation peut s’avérer particulièrement utile et avantageux pour toutes les parties concernées.
Prix et Inscription auto école : que faut-il savoir ?
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le prix du permis de conduite dépend certes des auto écoles mais aussi et même surtout de la catégorie de permis que vous passez. Lorsque vous vous inscrivez, vous signez un contrat avec votre auto école. Ce contrat doit comporter des clauses obligatoires.
Le permis D1
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le permis D1 est un mini-permis D. Il vous permet de conduire des véhicules de transport de personnes de moins de 16 places assises et des véhicules tractant des remorques ou des semi-remorques dont le PTAC est égal ou inférieur à 750 kg.
Entreprendre seul ou à plusieurs : que choisir ?
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est possible de créer une entreprise seul ou à plusieurs : chacune des deux solutions a ses avantages et ses inconvénients. Souvent, les avantages de l’une des solutions représentent les inconvénients de l’autre.
Le contrat de travail d’un commercial VRP et d’un commercial non VRP
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le vendeur représentant placier ou VRP est un commercial indispensable dans de nombreuses entreprises de tous secteurs pour trouver des clients et vendre leurs produits. Son statut est spécial puisque bien que salarié d’un employeur.
Vol de carte vitale : déclaration et démarches à effectuer
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de vol de votre carte vitale, afin de la désactiver vous devez immédiatement effectuer une déclaration de vol à l’assurance maladie, . Vous allez être quelques semaines sans carte vitale, mais cela ne signifie pas que vous n’êtes plus assuré.
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