Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de...

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4.8 (66 avis)

Maître Marion LAFOUGE

Paris 75010

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Paris, Marion LAFOUGE intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Me Marion LAFOUGE pourra vous conseiller sur les...

5 (1 avis)

Maître Anna RAINA

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anna RAINA est avocat à Pau et intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. Maître RAINA intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste...

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Maître Christophe FANTON

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Avocat Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les...

Maître Christophe FANTON Avocat Perpignan

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Maître Aude COMBOURIEU

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aude COMBOURIEU exerce en sa qualité d'avocate depuis 2019. Son domaine de compétences est le suivant :le Droit Pénal des Majeurs et des Mineurs tant du côté de la défense que pour les parties civiles,l'Assistance Educative devant le Juge des Enfants le Droit...

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5 ()

Maître Céline CURT

Noisy-le-Sec 93130

Avocat aménagement de peine Noisy-le-Sec

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Céline CURT est avocate à Noisy-le-Sec depuis 30 ans et en Seine-Saint-Denis depuis 1991 ; elle plaide en France entière et DOM TOM. Elle a été formée par les plus grands cabinets de PARIS (cabinet de Me Henri...

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Maître Sabrina ZAKRAOUI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat aménagement de peine Cagnes-sur-Mer

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 240 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...

5 (26 avis)

Maître Maeva DURET

Bourges 18000

Avocat aménagement de peine Bourges

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

rendez-vous de consultation payant (45 min)

Maître Maeva DURET est avocat à Bourges et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal. En matière de droit de la famille, Maître DURET vous conseille et défend vos intérêts en cas de...

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Maître Daniel LE FUR

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en...

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4.4 (7 avis)

Maître Inès ALAIMI

Saint-Herblain 44800

Avocat aménagement de peine Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Maître Inès ALAIMI est avocate au barreau de Nantes et se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit pénal et au Droit des mineurs. Diplômée d’un Master 2 "Justice et Droit du procès" de l'Université Panthéon-Assas,...

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5 ()

Maître Emilie VALMIER-ROCHEBLAVE

Paris 75015

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Émilie VALMIER-ROCHEBLAVE est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. En droit de la famille, Maître Émilie VALMIER-ROCHEBLAVE vous accompagne dans les procédures juridiques en lien avec la famille....

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5 (30 avis)

Maître Emmanuelle LARMANJAT

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers (SAUF REGULARISATION...

4.9 (24 avis)

Maître Sophie SAÏS

Mont-de-Marsan 40000

Avocat aménagement de peine Mont-de-Marsan

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal...

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Maître Jeannette SIMOINE

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal. En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...

5 (6 avis)

Maître Claire LIBLANC-NEVEU

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Claire Liblanc-Neveu est avocate indépendante à Bordeaux et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des contrats et droit civil. Maître Claire Liblanc-Neveu est actuellement secrétaire nationale de la conférence nationale du grand serment, et ancien premier secrétaire de la conférence...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Margaux LAFAYE

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

Maître François BUFFETEAU

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne...

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5 ()

Maître Eloïse PILI

Paris 75002

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Eloïse PILI est avocate au barreau de Paris. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu'en matière de dommage corporel. Maître Eloïse PILI vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale...

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Maître Xavier METZGER

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Xavier METZGER est avocat à Strasbourg et intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit locatif. Maître Xavier METZGER vous assiste en droit pénal pour des infractions contraventionnelles, délictuelles et criminelles telles que...

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4.9 (40 avis)

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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5 (2 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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5 (2 avis)

Maître Emmanuel DOCTEUR

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel DOCTEUR est avocat à Marseille et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Emmanuel DOCTEUR intervient pour les...

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4.8 ()

Maître Anne CESBRON

Le Mans 72000

Avocat aménagement de peine Le Mans

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Anne CESBRON est avocate indépendante au barreau du Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis...

Maître Tom BRUNEAU

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Tom Bruneau est avocat au Barreau de Paris et exerce en droit pénal. Il prend en charge les dossiers concernant le droit pénal général, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail ou encore ceux touchant au droit de la...

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5 ()

Maître Léo-Paul HOCHEDEZ

59000

Avocat aménagement de peine

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Léo-Paul HOCHEDEZ, Avocat inscrit au barreau de Lille, intervient principalement en droit pénal, droit du dommage corporel et droit des contrats. En droit pénal, il est en mesure d'assurer votre défense à tous les stades de la...

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Maître Antonin PAILLET

Bobigny 94300

Avocat aménagement de peine Bobigny

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Antonin PAILLET est avocat et assiste ses clients en droit pénal, en droit du numérique ainsi qu'en droit de la presse. En droit pénal, Maître Antonin PAILLET intervient notamment en droit pénal général, en droit pénal des...

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Maître Hanna EL ACCAD

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous payant

Le cabinet de Maître Hanna EL ACCAD est situé à Pontoise et intervient principalement en droit pénal ainsi qu’en droit de la famille dans le Val d'Oise (95), les Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Evry (91), Bobigny (93), Créteil...

5 ()

Maître Orlane LE GALL

Ustaritz 64480

Avocat aménagement de peine Ustaritz

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

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5 ()

Le Cabinet LE ROY

Avocat La Roche-Bernard 56130

Avocat aménagement de peine La Roche-Bernard

Fondé en 1985

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages...

Le Cabinet LE ROY Avocat La Roche-Bernard

Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat aménagement de peine Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

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5 ()

Maître Samia ALILI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Samia ALILI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Samia ALILI intervient en droit pénal et...

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5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Anais DELAGE

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Je traite chaque dossier avec rigueur, afin d’offrir une expertise juridique adaptée.

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5 ()

Maître Juliette CHARBONNIER

Saint-Étienne 42000

Avocat aménagement de peine Saint-Étienne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Juliette CHARBONNIER est avocate à Saint-Étienne. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des assurances ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Juliette CHARBONNIER...

Maître Juliette CHARBONNIER Saint-Étienne

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4.7 (3 avis)

Maître Alassane-Seydou TOURE

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alassane-Seydou TOURE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il intervient principalement en Droit International, Médiation et Arbitrage, Droit des Affaires, Droit de la Sécurité Sociale, Droit des...

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Maître claudia FROELICHER

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

Maître Claudia FROELICHER est avocate indépendante à Paris, spécialisée en Droit de la famille et droits des contrats. En tant qu'avocate en Droit de la Famille depuis 2019, Maître FROELICHER accompagne ses clients à chaque étape de leur vie familiale....

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5 ()

Maître Nicolas NIEPCERON

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat aménagement de peine Pointe-à-Pitre

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 275 € HT

Maître Nicolas NIEPCERON est avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy après avoir exercé 5 ans au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale).Il exerce en...

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5 (119 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)