Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Gabriel BARBE

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de...

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4 (8 avis)

Maître Jeannette SIMOINE

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal. En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...

5 (6 avis)

Déborah ZUBILLAGA

Paris 75010

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 250 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate en droit routier et droit pénal à Paris - Maître Déborah ZUBILLAGAMaître Déborah ZUBILLAGA, avocate au Barreau de Paris, exerce principalement en droit routier et en droit pénal. Elle met son expertise juridique et sa réactivité au...

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Maître Carole DUPONT-BEGNARD

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...

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4.9 ()

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO

Clermont-Ferrand 63000

Avocat aménagement de peine Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, exerçant essentiellement en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit des Étrangers, Maître VAZ DE AZEVEDO accompagne les personnes de nationalité...

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO Clermont-Ferrand

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Maître Sukeyna ELACHGUER

Saint-Maur-des-Fossés 94210

Avocat aménagement de peine Saint-Maur-des-Fossés

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sukeyna ELACHGUER est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, spécialisée en droit pénal, droit des mineurs et droit pénal des affaires. Passionnée et dévouée, elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans des situations...

Maître Sukeyna ELACHGUER Saint-Maur-des-Fossés

4.4 (29 avis)

SELARL CLEV Avocats

5 (73 avis)

Avocat Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

5 (73 avis)

Maître Nicolas BOUTEILLAN

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Nicolas BOUTEILLAN est avocat à Orléans et intervient en droit civil (droit des contrats, droit de la responsabilité), droit de la construction, droit de la famille, et droit pénal. Maître BOUTEILLAN dispose d'une expérience en droit pénal...

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

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5 ()

Maître Stéphane BARON

Saint-Brieuc 22000

Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il...

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5 (4 avis)

Maître Sarah SCIALOM

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 175€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sarah SCIALOM est avocate à Paris et opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit pénal international. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître...

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5 (3 avis)

Maître Matthieu STAELEN

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthieu STAELEN est avocat au Barreau de Lille. Il conseille, accompagne et assiste les particuliers comme les entreprises mis en cause devant l’ensemble des juridictions pénales, ainsi que les victimes d’infractions dans la défense de leurs droits....

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5 ()

Maître Eymen KEFI

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Eymen KEFI est avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit pénal, avec un accent particulier sur la procédure pénale. Fort de son engagement et de son professionnalisme, Maître KEFI se distingue par son approche attentive et...

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5 ()

SELARL CLEV Avocats

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5 (15 avis)

Avocat Paris 750012

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

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5 (15 avis)

Maître Anne-Catherine VIENS

Nîmes 30000

Avocat aménagement de peine Nîmes

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS

Maître Anne-Catherine VIENS est avocate à Nîmes et elle vous représente en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Anne-Catherine VIENS intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Anissa EL KHADRAOUI

Meaux 77100

Avocat aménagement de peine Meaux

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anissa EL KHADRAOUI est avocate à Meaux et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anissa EL KHADRAOUI propose conseils et assistance...

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Maître Ivan STRUNA

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ivan STRUNA est avocat à Paris et il intervient en droit pénal. Compétent en droit pénal, Maître Ivan STRUNA prend en charge tous les dossiers relatifs aux infractions pénales. Il représente son client au cours de la...

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Cabinet BARDY LESUEUR

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Cabinet d’avocats Évry courcouronnes 91000

Cabinet d’avocats aménagement de peine Évry courcouronnes

3 Avocats

Fondé en 1997

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Vos enjeux sont les nôtres : nous plaidons votre cause avec force et humanité.

Cabinet BARDY LESUEUR Avocat Évry courcouronnes

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Maître Clémence GUIHARD

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clémence GUIHARD est avocate à Paris et exerce en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Clémence GUIHARD représente, conseille et assiste aussi bien les victimes que les auteurs d’infractions pénales. En effet, elle est disponible...

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4.7 ()

Maître Elodie FOIX

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Avocat Orthez 64300

Avocat aménagement de peine Orthez

Fondé en 2012

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la...

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Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de...

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4.8 (66 avis)

Maître Nisrine MUCZINSKI

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nisrine MUCZINSKI Avocate indépendante au Barreau de Strasbourg Maître Nisrine MUCZINSKI est avocate indépendante à Strasbourg, intervenant dans divers domaines du droit avec rigueur, humanité et détermination. Elle accompagne ses clients – particuliers comme professionnels – dans...

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5 ()

Maître Mesmer GUEUYOU

Nanterre 92000

Avocat aménagement de peine Nanterre

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. ...

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5 (1 avis)

Maître Célia LE LOC'H

Concarneau 29900

Avocat aménagement de peine Concarneau

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Célia LE LOC'H est avocate indépendante à Concarneau, offrant une expertise dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille. Elle est reconnue pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à défendre les intérêts...

Maître Sylvain ROUAN

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...

Maître Marie DROUET

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 210 € et 210 € HT

Première consultation : 90 € TTC. Si ouverture de dossier par la suite, le montant est déduit des honoraires à intervenir. (1h)

Maître Marie DROUET est avocate à Nantes et exerce majoritairement en droit de la famille et en droit pénal. Elle exerce dans la SELARL CLAVIER DROUET AVOCATES, aux côtés de Maître Romane CLAVIER. Elle peut vous conseiller en droit...

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5 (39 avis)

Maître Clémentine BERTHIER

Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Clémentine BERTHIER est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En ce qui concerne le droit pénal,...

5 ()

Maître Ernest T. AKUESSON

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

4.1 (47 avis)

Maître Zaïneb MOUMEN

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Ayant déjà dirigé une administration pénitentiaire, Maître Zaïneb MOUMEN maîtrise le droit pénitentiaire et le droit d’application des peines. Elle possède de solides connaissances et compétences dans le domaine. Elle est à même de vous orienter dans les...

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Maître Raphaël LEHMANN

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Raphaël LEHMANN est avocat à Pontoise et il opère depuis 27 ans en droit pénal, et assistance éducative, devant toutes les juridictions de France. En matière de droit pénal des majeurs, cet avocat est compétent pour accompagner...

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5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Sihem LAOUBI

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La...

5 (2 avis)

Maître Laurie DELAS

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Laurie DELAS, associée au sein du Cabinet CYKADE AVOCATS, est avocate à Toulouse. Elle vous représente en matière de saisie-immobilière, voie d'exécution, en droit bancaire, recouvrement et en droit du crédit et de la consommation. Maître Laurie DELAS...

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5 (6 avis)

Maître Jean-Christophe BOYER

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Avocat Paris 75013

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en...

Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris

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Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte 26700

Avocat aménagement de peine Pierrelatte

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

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4.2 (17 avis)

Maître Pamela PILLET

Annemasse 74100

Avocat aménagement de peine Annemasse

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 260 € et 320 € HT

Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

4.3 (6 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)